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Données générales de la session 17181215

Commission ad hoc pour affaires diverses : autres

Nom figurant dans le texte	Pour examiner les griefs de la noblesse sur la nobilité des biens

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Clergé	Phélypeaux//	Jacques Antoine//	Monseigneur	Evêque de Lodève	068v
Noblesse	Polignac, de	Scipion Armand//	Monsieur le vicomte	Vicomte de Polignac	068v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Nîmes	068v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Narbonne	068v
Noblesse	Brunet de Pujol Castelpers et Lévy, de//	François//	Monsieur le baron	Baron de Villeneuve	068v
Clergé	Beauvau de Rivan//	René//	Monseigneur	Archevêque de Toulouse	068v
Tiers Etat	*	*	Sieurs	Toulouse	068v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Saint-Papoul	068v