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Données générales de la session 17191214

Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse



Nom figurant dans le texte Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse pendant l'année 1719 et procéder à l'apurement des comptes précédents

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Clergé * * Monseigneur Evêque de Saint-Papoul 067r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 067r
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 067r
Tiers Etat * * Sieur(s) Albi 067r