TRI DE RÉSULTATS

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Données générales de la session 17481121

Commission pour porter la délibération du don gratuit

Nom figurant dans le texte	Commission pour porter la délibération du don gratuit et de la capitation

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Clergé	*	*	Monseigneur	Archevêque d'Albi	17v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de tour du Vivarais	17v
Tiers Etat	*	*	Sieurs	Carcassonne	17v
Tiers Etat	*	*	Sieurs	Toulouse	17v
Noblesse	*	*	Monsieur le vicomte	Vicomte de Polignac	17v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Mende	17v
Tiers Etat	*	*	Sieurs	Nîmes	17v
Tiers Etat	*	*	Sieurs	Montpellier	17v