TRI DE RÉSULTATS

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Données générales de la session 17521026

Commission pour porter la délibération du don gratuit

Nom figurant dans le texte	Commission pour porter la délibération du don gratuit et de la capitation

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Montpellier	026r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Nîmes	026r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Carcassonne	026r
Clergé	*	*	Monseigneur	Archevêque d'Albi	026r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Lanta	026r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Mérinville	026r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	026r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Mende	026r