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Données générales de la session 16510731

Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes

Nom figurant dans le texte	Pour prier les commissaires du roi et les députés de la cour des Comptes, Aides et Finances d'agir contre une ordonnance des trésoriers de France ôtant au trésorier de la Bourse le contrôle des deniers des dons gratuits accordés en 1647 et 1650

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque d'Uzès	129v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Ganges	129v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Carcassonne	129v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Montpellier	129v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Ganges	103v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Syndic du Vivarais	103v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque d'Agde	103v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Lodève	103v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Agde	103v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castries	103v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Comminges	103v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Le Puy	103v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castries	084r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Nîmes	084r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Montpellier	084r
Clergé	*	*	Monseigneur	Archevêque de Toulouse	084r
Tiers Etat	Graffat	*	Sieur	Diocésain de Narbonne	105r
Tiers Etat	Fabre	*	Sieur	Nîmes	105r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Rieux	105r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Comminges	105r