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Données générales de la session 16480213

Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés



Nom figurant dans le texte Pour saluer Monsieur de Breteuil, intendant de la justice, police et finances en la province

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Ganges 11r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Castres 11r
Tiers Etat * * Sieur(s) Carcassonne 11r
Tiers Etat * * Sieur(s) Nîmes 11r