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Données générales de la session 16581021

Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers



Nom figurant dans le texte Pour passer le bail des travaux au passage de Montbert

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Lanta 141v
* Roguier, de * Sieur Officier de la province 141v
* Boyer, de * Sieur Officier de la province 141v
Clergé * * Monseigneur Archevêque de Toulouse 141v
Tiers Etat * * * Syndic de Toulouse 141v