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Données générales de la session 16610124

Commission pour l'équivalent



Nom figurant dans le texte Pour examiner les articles sur lesquels la province veut affermer son équivalent

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castries 139r
Tiers Etat * * Sieur Castres 139r
Tiers Etat * * Sieur Albi 139r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Nîmes 139r
Tiers Etat * * Sieur Mirepoix 179r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Saint-Papoul 179r
Tiers Etat * * Sieur Carcassonne 179r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castries 179r