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Données générales de la session 16490601

Commission ad hoc pour affaires diverses : offices

Nom figurant dans le texte	Pour examiner les moyens proposés par la cour des Comptes, Aides et Finances pour se prémunir contre la multiplicité de nouveaux officiers que l'on veut y établir

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Ganges	098r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Albi	098r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Le Puy	098r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Montpellier	098r
Clergé	Fleyres, de//	Jean//	Monseigneur	Evêque de Saint-Pons	098r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Narbonne	098r
Noblesse	La Forest, de//	*	Monsieur le baron	Baron de Castelnau-de-Bonnefons	098r
Clergé	Montchal, de//	Charles//	Monseigneur	Archevêque de Toulouse	098r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Nîmes	098r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Saint-Pons	098r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castries	098r
Clergé	Suze, de//	Louis//	Monseigneur	Evêque de Viviers	098r
Clergé	Daillon du Lude, de//	Gaspard//	Monseigneur	Evêque d'Albi	098r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Carcassonne	098r
Noblesse	Mérinville, de	*	Monsieur le baron	Baron de Rieux	098r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Castres	098r