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Données générales de la session 16620103

Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes

Nom figurant dans le texte	Pour examiner les moyens qu'on pourrait trouver pour que les villes et villages de la province puissent s'acquitter des dettes qui les accablent

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	Sieur	Narbonne	098r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Uzès	098r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque d'Albi	098r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque d'Uzès	098r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castries	098r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Agde	098r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	098r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Lanta	098r