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Données générales de la session 16621124

Commission pour les affaires contentieuses

Nom figurant dans le texte	Pour examiner le contentieux avec le fermier de l'équivalent du trienne passé, relicataire de plus de cent quarante quatre mille livres

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	Sieur	Castres	039r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Mende	039r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Lanta	039r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Montauban	039r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Mende	039r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Ganges	039r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Montpellier	039r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Toulouse	039r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Mende	019r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron de Rabat	Baron de La Gardiolle	019r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Limoux	019r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Toulouse	019r
Tiers Etat	*	*	*	Syndic du Vivarais	050r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Lanta	050r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Ganges	050r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Lavaur	050r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Montauban	050r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Castres	050r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Toulouse	050r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Nîmes	050r