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Données générales de la session 16791127

Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines

Nom figurant dans le texte	Pour examiner ce que la province doit faire pour obliger les maîtres des postes à entretenir le nombre nécessaire de chevaux

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Montauban	10r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castelnau	10r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Montpellier	10r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Nîmes	10r