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Données générales de la session 16801107

Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers

Nom figurant dans le texte	Pour examiner la plainte du sieur Bouteiller contre la délibération du conseil de la ville de Castres décidant que les députés aux Etats seraient désormais les premier et second consuls

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	*	Syndic du Vivarais	10v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Montauban	10v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Toulouse	10v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron d'Arques	10v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Lodève	2r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castelnau-de-Bonnefons	2r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Voisins	2r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Toulouse	2r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Castres	2r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Agde	2r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Comminges	2r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Lodève	2r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Castres	2r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Lavaur	2r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Lodève	2r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Comminges	2r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Lodève	2r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Voisins	2r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castelnau-de-Bonnefons	2r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Agde	2r