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Données générales de la session 16811120

Commission ad hoc pour affaires diverses : fonctionnement des Etats et des assiettes

Nom figurant dans le texte	Pour revoir et remettre les règlements des Etats en une forme plus convenable au temps présent

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Lodève	05r-05v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Nîmes	05r-05v
Clergé	*	*	Monseigneur	Archevêque de Toulouse	05r-05v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Saint-Papoul	05r-05v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Clermont	05r-05v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castelnau-de-Bonnefons	05r-05v
Tiers Etat	*	*	Sieurs	Toulouse	05r-05v
Tiers Etat	*	*	*	Syndic du Vivarais	05r-05v
Tiers Etat	*	*	*	Diocésain de Toulouse	05r-05v
Tiers Etat	*	*	*	Diocésain d'Uzès	05r-05v
Tiers Etat	*	*	*	Diocésain de Montauban	05r-05v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Villeneuve	05r-05v