TRI DE RÉSULTATS

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Données générales de la session 16881025

Commission pour porter la délibération du don gratuit

Nom figurant dans le texte	Pour porter aux commissaires du roi la délibération sur le don gratuit

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Rouairoux	020r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	020r
Tiers Etat	*	*	*	Syndic du Vivarais	020r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Lanta	020r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Montpellier	020r
Clergé	*	*	Monseigneur	Archevêque de Toulouse	020r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Narbonne	020r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Montpellier	020r