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Données générales de la session 16891107

Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines

Nom figurant dans le texte	Pour examiner la plainte des bouchers de Montpellier et de Nîmes contre le fermier de l'équivalent

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Narbonne	020v
Noblesse	*	*	Monsieur le marquis	Baron de Villeneuve	020v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Lodève	020v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Agde	020v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	018r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Villeneuve	018r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Lodève	018r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Montpellier	018r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Montpellier	018r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Villeneuve	018r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Diocésain du Vivarais	018r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Castres	018r