TRI DE RÉSULTATS

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Données générales de la session 16901025

Commission pour porter la délibération du don gratuit

Nom figurant dans le texte	Pour porter la délibération du don gratuit aux commissaires du roi

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	Elix//	Jacques//	Sieur	Diocésain d'Agde	011r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Montpellier	011r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Narbonne	011r
Clergé	Colbert de Villacerf//	Jean-Baptiste Michel//	Monseigneur	Archevêque de Toulouse	011r
Clergé	Bertier, de//	Antoine François//	Monseigneur	Evêque de Rieux	011r
Noblesse	Polignac, de	Louis Armand//	Monsieur le vicomte	Vicomte de Polignac	011r
Noblesse	Murviel, de//	Gabriel Charles//	Monsieur le baron	Baron de Couffoulens	011r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	011r