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Données générales de la session 17081122

Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes

Nom figurant dans le texte	Pour l'affaire de l'affranchissement des tailles

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	*	Carcassonne	015v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron d'Arques	015v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Montpellier	015v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque d'Uzès	015v
Tiers Etat	*	*	*	Diocésain de Narbonne	015v
Tiers Etat	*	*	*	Diocésain d'Uzès	015v
Tiers Etat	*	*	*	Béziers	015v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Lanta	015v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Mirepoix	016r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Rieux	016r
Tiers Etat	*	*	*	Diocésain du Vivarais	016r
Tiers Etat	*	*	*	Diocésain de Narbonne	016r
Tiers Etat	*	*	*	Diocésain de Toulouse	016r
Tiers Etat	*	*	*	Lodève	016r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Murviel	016r
Tiers Etat	*	*	*	Saint-Pons	016r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Villeneuve	016r