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Délibérations

Catégorie "Abandon de biens"



Indemnisations et calamités
Abandon de biens 		17210217(08)
Rappel des difficultés à payer leurs arrérages et des abandons de terres qui n'ont pu être remises en culture, dont sont victimes plusieurs communautés (Avignonet, Montsaunès, Mazères, Vic, Mauguio, Assas et Beaulieu) Action des Etats