La province de Languedoc, qui s'étendait sous l'Ancien Régime du Rhône à la Garonne et de la Méditerranée à la haute vallée de la Loire, avec pour capitales Toulouse et Montpellier, était administrée par l'assemblée des Etats représentative des trois ordres : clergé, noblesse et tiers état. Cet organisme a laissé des procès-verbaux de délibération très complets. Par l'ampleur de leurs préoccupations et leur souci de développement économique et d'aménagement de l'espace, les Etats préfigurent les Conseils de Région actuels.
Dans l'assemblée provinciale, le clergé était représenté par deux, puis trois archevêques (celui de Narbonne, « président-né des Etats », celui de Toulouse et, à partir de 1676, celui d'Albi) et par vingt évêques (dix-neuf entre 1676 et 1694, date à laquelle a été érigé l'évêché d'Alès). Lorsqu'ils étaient absents, ils pouvaient envoyer à leur place leurs vicaires généraux. La noblesse était représentée par vingt-deux puis, à partir de 1694, vingt-trois barons, ou, en leur absence, par des nobles qu'ils envoyaient à leur place. Le tiers état était formé par les représentants des villes (62 avant 1694, 65 de 1694 à 1714, 66 de 1714 à 1726, 67 de 1726 à 1732, 68 ensuite).
Le vote se faisait par tête, le clergé disposant de 21, puis 22 voix (le président ne votait qu'en cas de partage des voix), la noblesse de 22, puis 23 voix, et le tiers état de 41, puis 43, 44 et enfin 45 voix. La différence entre le nombre des députés du tiers et celui des voix dont ils disposaient s'explique par le fait que chaque ville capitale de diocèse envoyait généralement deux députés qui n'avaient qu'une seule voix, la deuxième voix étant dévolue à une des villes appelées « diocésaines », prises à tour de rôle parmi celles qui n'étaient pas capitales mais seulement « maîtresses ».
Les Etats se réunissaient de façon régulière depuis le XVe siècle et en général annuellement depuis le XVIe siècle. Avant 1736, le lieu de réunion des Etats pouvait varier d'une année à l'autre. Après cette date, ils se sont toujours réunis à Montpellier, ville où résidait aussi l'intendant de la province, le gouverneur ou commandant en chef, et où siégeait la cour des Comptes, Aides et Finances (le Parlement, siégeant, lui, à Toulouse). Ils étaient convoqués par le roi, qui envoyait des commissaires chargés d'ouvrir la session et de présenter les demandes fiscales (le gouverneur ou le commandant en chef, l'intendant et deux trésoriers de France). Les commissaires du roi faisaient rédiger par leurs greffiers un procès-verbal parallèle à celui des Etats, où figuraient notamment les autorisations d'imposer.
Les Etats nommaient des officiers qui géraient les intérêts languedociens pendant l'intervalle des sessions. Le plus important était le trésorier de la Bourse qui centralisait une partie des impôts et jouait le rôle de banquier de la province. Trois syndics généraux, chacun affecté en principe à une sénéchaussée, étaient en fait les hommes-clés de l'administration provinciale. Des greffiers veillaient à la rédaction des procès-verbaux des Etats.
La fonction principale des Etats était le consentement des impôts. Ils les répartissaient entre les diocèses, selon un tarif préétabli ; dans chaque diocèse, l'assiette en faisait la répartition entre les communautés. L'assemblée rédigeait tous les ans un cahier de doléances qu'une délégation formée par un prélat, un baron, deux députés du tiers et un syndic général portait à la Cour. Le rôle économique des Etats a pris une importance croissante au cours de la période moderne, notamment dans l'aménagement du territoire (routes, ponts, ports, canaux, assèchement des marais) et dans le soutien à l'agriculture, l'industrie, le commerce. Ils s'intéressaient aussi à l'assistance et encourageaient les lettres et les arts. A chaque début de session et au cours de celle-ci, des commissions étaient nommées pour préparer les travaux de l'assemblée.
Pour une bibliographie des Etats de Languedoc, nous renvoyons à Jean-Luc Laffont et Martine Sainte-Marie, Essai de bibliographie sur les Etats de Languedoc, « Etudes héraultaises », 30-31-32, 1999-2000-2001, pp. 365-373.
La base de données présentée dans ce CD-Rom couvre la période 1648-1789, soit de la Fronde à la Révolution. 140 sessions se sont déroulées durant cette période, dont 46 ont été dépouillées, par groupes de cinq années : 1648-1653, 1658-1662, 1678-1682, 1688-1692, 1708-1712, 1717-1722, 1748-1754, 1757-1761, 1778-1782, 1787-1789. Ces tranches chronologiques correspondent à des moments-clés de l'évolution de cette institution et de ses rapports avec le pouvoir central. La fréquentation des procès-verbaux permet de suivre au jour le jour, voire demi-journée par demi-journée l'activité des Etats en assemblée plénière ou en assemblée de sénéchaussée, où sont rapportés les travaux effectués en commission. Par là, le lecteur voit défiler l'ensemble des affaires soumises à l'assemblée. Cette base de données vise à faciliter la recherche du lecteur dans l'ensemble des 8839 délibérations retranscrites ici à partir des registres conservés aux Archives départementales de l'Hérault, série C (de C 7099 à C 7648).
Les données sont regroupées en deux types de fichiers : données générales caractérisant la session (lieu de la session, durée, nom des officiers des Etats, commissaires du roi, députés présents, membres des différentes commissions, etc…) et données internes, ces dernières étant subdivisées en délibérations, discours et cérémonies (texte des discours prononcés et description des diverses cérémonies scandant chaque session), index (lieux, personnes, institutions, mots et expressions remarquables).
Deux sortes de recherche sont possibles : soit sur une session particulière, soit sur l'ensemble des sessions.
L'utilisateur se voit proposer la liste des sessions dépouillées, codées selon la date du jour d'ouverture (par exemple 16480213 pour la session qui s'est ouverte le 13 février 1648). En cliquant sur celle qui l'intéresse, il peut accéder soit aux données externes, soit aux textes des discours et cérémonies, soit aux textes des délibérations, soit enfin aux index.
Le chercheur peut cliquer sur la donnée qui l'intéresse afin d'obtenir la fiche correspondant, par exemple, aux commissaires du roi, aux commissions des Etats, aux députés présents, etc…
32 sortes de discours et cérémonies sont répertoriées et codées suivant le même principe que les délibérations, c'est-à-dire selon leur date et leur rang, mais en plus les textes sont répartis selon leur origine : ceux qui proviennent du registre des Etats sont signalés par la lettre E, ceux extraits du registre du roi sont indiqués par la lettre R. Par exemple, la messe pontificale suivie de la procession générale du 30 janvier 1661 est codée E16610130(01) ou R16610130(01), selon qu'elle est relatée par le registre des Etats ou celui du roi.
Les délibérations sont codées selon leur date et leur rang : par exemple, la deuxième délibération du 20 janvier 1663 est codée 16630120(02). Le texte de chaque délibération est suivi d'une analyse thématique. Les informations qu'elle contient sont résumées et regroupées selon un classement à trois niveaux : 4 cadres (Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement ; Privilèges de la province, des groupes et des particuliers ; Action des Etats ; Action royale), 56 rubriques générales et 317 catégories particulières, dont la liste alphabétique est fournie (cette liste a été établie non pas a priori, mais en fonction du dépouillement des textes). Pour accéder à une délibération, l'utilisateur peut choisir de faire une recherche thématique par secteurs (il a 12 secteurs). Il se voit alors proposer la liste des rubriques dépendant de ce secteur, puis celle des catégories dépendant de chaque rubrique, enfin la liste des délibérations de chaque catégorie auxquelles il peut accéder en cliquant sur leur code. Il peut aussi chercher directement une rubrique ou une catégorie. Enfin, en cliquant sur « Thèmes et textes classés par dates », il obtient l'ensemble des analyses thématiques des délibérations de la session classées par dates et disposées, pour chaque date, dans l'ordre de tenue des délibérations.
Pour les index des lieux et des personnes, l'utilisateur accède à une table alphabétique, à partir de laquelle il peut faire des recherches. Pour celui des institutions, il dispose de la liste de celles qui sont citées dans les délibérations. Enfin, les citations remarquables sont classées par ordre alphabétique.
L'utilisateur se voit proposer une recherche portant soit sur les données générales, soit sur les discours et cérémonies, soit enfin sur les délibérations.
En cliquant sur la donnée qui l'intéresse, le chercheur obtiendra l'ensemble des fiches correspondant à toutes les sessions dépouillées.
Le premier choix proposé porte sur les types de discours. En cliquant sur le code du type choisi, on a accès aux textes qui l'illustrent dans l'ensemble des sessions.
Le chercheur se voit cette fois proposer directement l'accès aux recherches thématiques. Il peut faire son choix parmi les 12 secteurs, les 56 rubriques générales ou les 317 catégories particulières, qui le conduiront progressivement jusqu'aux codes des délibérations correspondantes. En cliquant sur « Thèmes et textes classés par sessions », il obtient la liste des sessions, et de là, pour chaque session, l'ensemble des analyses thématiques des délibérations classées par rubriques et par catégories, à partir desquelles il pourra accéder à chaque délibération. Enfin, il peut aussi s'intéresser aux actions royales.
Pour les index des lieux et des personnes, l'utilisateur dispose d'une liste alphabétique dans laquelle il peut faire son choix. Une fois ce choix arrêté, il peut s'il le souhaite, accéder à toutes les délibérations où se trouve le nom sélectionné en cliquant sur leur code (par exemple, dans le cas des lieux, toutes celles concernant Sète ou, dans le cas des personnes, toutes celles mentionnant le cardinal de Bonzi).
Pour les index des institutions et des mots et expressions, le chercheur dispose d'une liste de leurs occurrences. Là encore, il peut accéder aux délibérations correspondantes en cliquant sur leur code.
| // | les noms suivis de ce symbole ne figurent pas dans le texte référencé mais ont été restitués d’après des sources complémentaires. |
|---|---|
| arch. | archevêque |
| commun. | communauté |
| CCAF | Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier |
| dioc. | diocèse |
| E. | Etats |
| év. | évêque |
| prés. | président |
| sén. ou sénech. | sénéchaussée |
| synd. gén. | syndic général |
| trés. | trésorier |