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Désordres Abus royaux |
16480305(07) |
| Alors que les offices d'auneurs et marqueurs de drap créés en 1634 ne sont pas encore tous remboursés, le roi vient de créer des offices d'auneurs alternatifs, triennaux et quadriennaux | Action des Etats |
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Désordres Abus royaux |
16480404(02) |
| Les compagnies souveraines sont menacées par la création d'une infinité de nouveaux offices, ce qui serait "un notable préjudice et très insupportable foule au peuple" | Action des Etats |
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Désordres Abus royaux |
16480512(04) |
| Le roi a retranché les gages des prévôts, de leurs lieutenants et de leurs archers, ce qui les empêche de faire leur service efficacement | Action des Etats |
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Désordres Abus royaux |
16480514(01) |
| Bien que le roi ait rétabli, en réponse au cahier précédent, les gages, attributions et franc-salé des professeurs d'université de Toulouse et Montpellier, ces gages ont été de nouveau retranchés | Action des Etats |
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Désordres Abus royaux |
16480523(01) |
| Le roi a successivement retranché un, puis deux, puis trois quartiers des gages des trésoriers de France de Toulouse et Montpellier, les réduisant à la misère | Action des Etats |
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Désordres Abus royaux |
16480523(02) |
| Le roi a retranché depuis quelques années un quartier des sommes destinées aux garnisons et mortes payes et à leurs officiers, sans diminuer pour autant l'imposition | Action des Etats |
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Désordres Abus royaux |
16490804(03) |
| La province est continuellement surchargée par la création de nouveaux offices qui apportent tant de dommage au peuple qu'il n'a plus les moyens d'aller en justice ; ce mal, "un des plus grands et considérables", risque de causer la perte de la justice | Action des Etats |
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Désordres Abus royaux |
16491112(02) |
| Bien que des charges de notaires aient déjà été vendues en nombre, ce qui "foule extraordinairement le peuple", une nouvelle vente vient d'être ordonnée, non vérifiée au parlement de Toulouse | Action des Etats |
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Désordres Abus royaux |
16510110(01) |
| L'archevêque de Narbonne, averti que dans son diocèse des ordonnances royales enjoignent aux villageois de travailler par corvée aux fortifications des places, déclare que c'est contre les "ordres" de la province, qui paie annuellement 12 000 l. pour cela | Action des Etats |
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Désordres Abus royaux |
16590318(02) |
| Arrêt du Conseil donné à la requête du partisan Dupuy, portant que les marchands de la province seront contraints solidairement au paiement des condamnations qu'il a obtenues contre Montpellier, la contrainte solidaire n'étant pas recevable pour les Etats | Action des Etats |
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Désordres Abus royaux |
16590319(05) |
| Les élections consulaires faites au Puy par lettres de cachet en novembre 1655, novembre 1656 et février 1657 sont contraires "au privilège de la province, forme et statuts de la ville" | Action des Etats |
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Désordres Abus royaux |
16610324(03) |
| Lettres patentes du 19/07/1659 attribuant aux référendaires de la chancellerie de Toulouse le droit d'enquêter à l'exclusion des juges royaux et des magistrats présidiaux de la province, ce qui nuira aux justiciables, les référendaires étant sans capacité | Action des Etats |
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Désordres Abus royaux |
16620228(08) |
| Plusieurs communautés du Bas-Montauban, situées en Languedoc, ont été assignées à la cour des Comptes de Paris pour les frais des troupes (siège de Montauban en 1621) et non à la cour des Comptes de Montpellier, leur juge naturel | Action des Etats |
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Désordres Abus royaux |
16620302(01) |
| Bien que la paix soit revenue, le roi n'a pas encore rétabli le quart des gages des conseillers au parlement de Toulouse qui a été retranché à cause des dépenses de guerre | Action des Etats |
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Désordres Abus royaux |
16621218(03) |
| Le roi "a trouvé quelque sujet de résistance" à la condition du don gr. sur les répar. du pont du St-Esprit par doublement du petit blanc ; le Conseil veut les financer par des taxes sur les denrées sans consentement des Etats & les a adjugées pour 10 ans | Action des Etats |
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Désordres Abus royaux |
16630202(02) |
| Par arrêt du Conseil du 07/12/1661 le sieur Cros, nommé par la prov. messager génér., a été taxé comme s'il était officier du roi, au mépris des lettres patentes de septembre 1651 qui suppriment l'érection des messagers en offices & de l'édit de déc. 1659 | Action des Etats |
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Désordres Abus royaux |
16821030(01) |
| Le roi, au préjudice de l'arrêt du Conseil du 21/04/1670, a donné à un traitant le recouvrement des arrérages des lods et ventes des terres, seigneuries et fiefs nobles vendus dans l'ancienne sénéch. de Toulouse, qui n'a jamais payé ces droits de mutation | Action des Etats |
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Désordres Abus royaux |
16901127(01) |
| L'édit d'oct. 1690 créant des charges de gardes des archives et greffiers des communautés obligerait les commun. à déposer leurs actes entre les mains de personnes inconnues et à grossir inutilement leurs impositions | Action des Etats |
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Désordres Abus royaux |
17791231(03) |
| Officiers inutiles : receveurs (*3), trés. des mortes payes (*4), recev. du petit blanc (*5) ; logements militaires abusifs (*8) ; gratif. excessives (*8) ; mendicité (*8) ; abus des financiers (*6) ; fermes mal gérées (*5) ; places fortes inutiles (*18) | Action des Etats |