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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Catégorie "Acceptation du don gratuit et autres impositions"



Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
16491109(04)
Les commissaires du roi déclarent que Leurs Majestés seraient satisfaites du don gratuit de 1 200 000 l. payable en deux ans, bien que les nécessités du royaume eussent requis un effort plus grand Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
16510911(04)
Les commissaires du roi ont accepté très agréablement le don de 100 000 l. fait ce matin par les Etats, et assurent à ces derniers qu'ils serviront la province "avec toute sorte de passion" Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
16590320(02)
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit et promettent d'en faire observer les conditions, notamment de rapporter les arrêts de révocation du doublement des péages sur le Rhône et de la création des présidiaux de Limoux et de Foix Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
16591227(02)
Les commissaires acceptent le don de 3 millions fait par les Etats avec les conditions qui y sont mentionnées ; ils promettent notamment de fournir les édits de révocation demandés et une déclaration supprimant le présidial de Limoux Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
16591227(02)
Le roi confirme l'acceptation du don des Etats de 3 millions de livres faite par ses commissaires et s'engage à fournir les édits, déclarations et arrêts qu'ils ont promis Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
16610409(07)
Les commissaires du roi acceptent l'offre de 1 000 000 l. faite par les Etats et convient leurs 12 députés à une conférence pour examiner les conditions du don (délibération figurant dans le registre du roi) Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
16610410(07)
Les commissaires du roi acceptent le don d'un million fait par les Etats et promettent de faire exécuter les conditions qui accompagnent leur consentement Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
16620307(06)
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de 1 500 000 l. accordé par les Etats conformément aux apostilles apportées aux conditions de ce don et s'engagent à remettre sous 6 semaines les déclarations et arrêts correspondants Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
16630127(02)
Les commissaires du roi acceptent le don de 1 600 000 l. et promettent de faire exécuter le contenu des conditions qui l'accompagnent Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
16781124(02)
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de 2 400 000 l. consenti par les Etats, avec les conditions qui y ont été mises Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
16791204(02)
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de 2 200 000 l. consenti par les Etats, avec les conditions qui y ont été mises Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
16801114(002)
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit consenti par les Etats, avec les conditions mises par eux Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
16811127(02)
Acceptation par les commissaires du roi du don gratuit consenti par les Etats Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
16821029(02)
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit voté par les Etats avec les conditions qu'ils ont présentées Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
16881104(03)
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de 2 080 000 l. accordé par les Etats Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
16891114(02)
Les commissaires acceptent le don gratuit consenti par les Etats Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
16901031(02)
Acceptation par les commissaires du roi du don gratuit consenti par les Etats Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
16911106(04)
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit dans les formes habituelles Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
16921126(02)
Les commissaires acceptent le don gratuit consenti par les Etats Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17081129(02)
Acceptation du don gratuit par les commissaires du roi Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17091128(02)
Les commissaires du roi acceptent l'octroi de trois millions de livres en don gratuit Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17101204(02)
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de 3 millions de livres accordé par les Etats Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17111204(02)
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de trois millions de livres consenti par les Etats Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17111205(01)
Les commissaires des Etats chargés de porter aux commissaires du roi les délibérations du don gratuit et de la capitation rapportent que celles-ci ont été acceptées avec les conditions qui y étaient apposées Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17121201(02)
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de trois millions de livres consenti par les Etats Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17171218(02)
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de trois millions de livres Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17181222(02)
Les commissaires acceptent le don gratuit consenti par les Etats Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17191221(02)
Les commissaires acceptent le don gratuit consenti par les Etats Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17210206(02)
Acceptation du don gratuit par les commissaires du roi Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17220115(03)
Les commissaires acceptent le don gratuit consenti par les Etats, avec les conditions qui y ont été mises Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17481128(03)
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit consenti par les Etats Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17481219(02)
Ordonnance d'acceptation des 500 000 l. accordées par les Etats pour la route de communication entre le Languedoc et l'Auvergne, aux conditions contenues dans leur délibération, avec promesse d'en faire exécuter le contenu (sous le bon plaisir du roi) Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17521030(02)
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit accordé par les Etats Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17540206(02)
Acceptation du don gratuit par les commissaires du Roi Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17571222(02)
Les commissaires acceptent le don gratuit de 3 000 000 l. accordé par les Etats Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17590201(02)
Acceptation du don gratuit par les commissaires du roi Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17591206(03)
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de trois millions de livres accordé par les Etats Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17601204(03)
Acceptation du don gratuit par les commissaires du roi Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17611029(05)
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17611119(14)
Les commissaires du roi acceptent la délibération des Etats sur la continuation de la levée du troisième vingtième et sur le doublement des taxes de la capitation pendant 1762 et 1763, aux conditions que le roi a bien voulu accepter Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17611121(01)
Les commissaires du roi ont accepté purement et simplement les délibérations du 19/11/1761 concernant la continuation du troisième vingtième et le doublement de certaines taxes de la capitation Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17781105(04)
Les commissaires du roi acceptent les trois millions de don gratuit consentis par les Etats avec les conditions qui les accompagnent Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17791202(03)
Les commissaires du roi acceptent les trois millions de livres de don gratuit consentis par les Etats avec les conditions qui l'accompagnent Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17801207(03)
Les commissaires du roi acceptent les trois millions de don gratuit consentis par les Etats, avec les conditions qui l'accompagnent Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17801209(01)
Les commissaires du roi ont accepté le don gratuit de trois millions de livres accordé par les Etats Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17811206(02)
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de trois millions de livres accordé par les Etats, et promettent de faire exécuter les conditions Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17821128(02)
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de 3 000 000 l. accordé par les Etats, promettant de faire exécuter le contenu de leur délibération conformément aux apostilles mises par eux en marge de leurs conditions Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17871220(03)
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de 3 000 000 l. aux conditions de la délibération des Etats Action royale

Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions
17890122(03)
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de trois millions de livres fait par les Etats Action royale