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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16480305(04) |
| Enregistrement de l'arrêt du Conseil et édit supprimant l'office quadriennal de trésorier de la Bourse, l'office de 1er commis de ce trésorier et les offices alternatif, triennal et quadriennal de greffier pour le roi aux Etats | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16480520(02) |
| Lecture a été faite de l'arrêt du Conseil et de la déclaration du roi portant autorisation du traité fait par la province pour le rachat de l'équivalent avec les engagistes | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16490611(01) |
| Les provisions du comte du Roure à la charge de lieutenant général (suite à la mort du comte de Tournon) sont enregistrées par les Etats (le comte du Roure justifie son retard à les présenter par le fait qu'il les a fait réformer) | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16491109(04) |
| Enregistrement, sur ordre des commissaires du roi, de l'édit de révocation de celui de Béziers et des commissions de l'impôt réformées selon le souhait des Etats | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16501112(02) |
| Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 08/04/1650 renvoyant aux Etats le jugement du différend entre le baron de Paulian et les consuls de Pézenas pour la séance à l'assiette du diocèse d'Agde | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16501122(01) |
| Enregistrement de l'arrêt de la CCAF du 19/11/1650 portant défense au fermier des gabelles de Languedoc de continuer la levée de la crue de 7 s. 6 d. sur chaque minot de sel qui se vend dans l'étendue de sa ferme | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16501213(01) |
| L'arrêt de la cour des Comptes en faveur des habitants de Beaucaire, donné tel que le souhaitaient les Etats, sera transcrit dans les registres de l'assemblée | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16510904(01) |
| Lecture de l'arrêt du Conseil du roi qui casse celui que le parlement de Toulouse avait pris contre le baron de Castelnau-de-Bonnefons | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16511017(01) |
| Enregistrement dans les registres des Etats et des communautés d'un arrêt du Conseil qui fait défense au parlement de connaître des élections consulaires sauf par appel et d'envoyer des commissaires pour y présider | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16511024(01) |
| L'arrêt du Conseil du 09/06/1651 attribuant aux Etats toute juridiction sur la prétention de Beaucaire à députer aux Etats conjointement avec Nîmes sera enregistré "tant au verbal que registre des Etats" | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16511113(02) |
| Lecture et enregistrement d'une lettre du marquis de La Vieuville, surintendant des finances, assurant que ses directives ont été mal interprétées par les trésoriers de France & qu'il n'avait pas eu l'intention de "blesser les privilèges" des Etats | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16511202(01) |
| Le grand arrêt de règlement obtenu du roi paraissant très avantageux pour la province, il sera enregistré et exécuté, à la réserve des villes et lieux qui, pour leurs dettes, feront comme avant à l'égard de leurs diocèses | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16511215(02) |
| L'arrêt du Conseil qui casse celui du parlement de Toulouse du 02/10/1651 sur l'interdiction à peine de la vie de lever les impôts autrement que selon ses ordres sera enregistré dans le registre des Etats | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16530327(03) |
| Lecture et enregistrement d'une lettre écrite par les surintendants des finances aux Etats sur le secours extraordinaire demandé par le roi | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16581120(01) |
| Lecture de la lettre du comte du Roure, lieutenant du roi en Languedoc, du 17/11/1658, informant l'assemblée de la volonté du roi qu'elle reste dans la ville de Narbonne | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16581202(03) |
| Lecture de la lettre du roi aux Etats transmise par ses commissaires, autorisant l'assemblée à rester à Narbonne et à ne pas se déplacer à Beaucaire | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16581223(02) |
| Les Etats enregistrent la commission du roi en faveur de M. de Vertamont de Villemou, désigné pour être l'un des commissaires de Sa Majesté aux Etats | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16581224(01) |
| Les Etats enregistrent une déclaration du roi déchargeant les communautés de ce qui reste à lever du droit d'amortissement et portant règlement pour la levée du droit de franc-fief | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16591218(01) |
| Enregistrement, à la demande des officiers de la sénéch. & présidial de Nîmes, de l'édit (avril 1658) supprimant les présidiaux de Villeneuve-de-Berg & de Mende (créés en avril 1657), obtenu par l'intercession des Etats, et des arrêts de vérification | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16591227(22) |
| Les Etats ordonnent l'enregistrement de la déclaration de décembre 1659 confirmant la révocation de l'édit de Béziers | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16610128(01) |
| Le syndic général Roux a remis au greffe des Etats les actes royaux de décembre 1659 : confirmation de la révocation de l'édit de Béziers, révocation de la jussion de l'étape à la cour des Aides, quittance du versement du don gratuit de 2 millions de 1657 | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16610218(01) |
| Enregistrement des lettres patentes de mars 1657 érigeant le bourg de Boulogne en ville ayant droit d'entrer tous les ans à l'assiette du Vivarais et par tour aux Etats, à la place de Privas, "déchue dud. droit par sa défection" | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16610318(01) |
| Enregistrement de l'édit de décembre 1659, donné à Toulouse, confirmant la suppression du présidial de Mende (qui avait été demandée par une des conditions du don gratuit de 1659//) | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16610404(01) |
| Les Etats enregistrent les lettres de provision du prince de Conti pour sa charge de gouverneur de Languedoc | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16620201(01) |
| Enregistrement des lettres patentes du 26/09/1660 portant réunion du comté de Caraman, à la charge que les 16 villages qui en dépendent contribuent aux impositions ordinaires et extraordinaires consenties par les Etats | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16620301(03) |
| L'arrêt du 26/01/1662 révoquant celui de décembre 1651 qui portait anoblissement des biens roturiers jusqu'à 170 000 l. par an sera enregistré et exécuté selon sa forme et teneur | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16621205(02) |
| Les Etats prennent acte de la formation d'une commission mixte ordonnée par le roi pour le contrôle des comptes des communautés et font faire lecture des ordonnances et règlements rendus d'après les vérifications opérées par les syndics généraux | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16621207(02) |
| Lecture de la lettre du roi aux Etats les informant de l'acquisition de Dunkerque | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16621215(01) |
| L'arrêt du Conseil du 31/10/1662 révoquant les provisions du gouverneur de Villeneuve-de-Berg sera enregistré | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16621229(01) |
| Le syndic général Joubert a remis au greffe des Etats les arrêts du Conseil donnés en conséquence des conditions apposées au don gratuit accordé lors de la session précédente | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16630125(02) |
| Le syndic Joubert a remis au greffe des Etats l'arrêt du Conseil du 03/08/1662 portant que le traitant des droits de franc-fief rendra ses comptes devant le Conseil et différant en attendant la levée de ces droits | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16630201(06) |
| Enregistrement des provisions du sieur de Tressan, pourvu de la charge de prévôt général de Languedoc, avec les modifications de l'édit d'établissement de sa charge prévues par l'édit de décembre 1659 | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16781219(01) |
| Insertion dans le procès-verbal des lettres du roi au marquis de Calvisson et à l'archevêque de Narbonne par lesquelles il témoigne sa satisfaction de la conduite des Etats au sujet du don gratuit | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16781220(01) |
| Lecture et enregistrement d'une lettre du roi portant règlement de la fonction des lieutenants du roi dans la province | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16790102(01) |
| Lecture de la lettre de Louvois informant les Etats de la ratification du traité de Nimègue, de la cessation de l'entretien que les Etats faisaient du régiment de dragons de Crillon et des remerciements du roi à ce sujet | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16790104(04) |
| Lecture et enregistrement de l'arrêt du Conseil royal des finances du 27/12/1678 déchargeant la province des 30 s./minot de sel établis en 1674 et 1676 à l'occasion de la guerre | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16790111(03) |
| Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 09/07/1678 portant les "maximes" selon lesquelles les emprunts des communautés peuvent être faits et lecture de celui du 15/01/1678 ordonnant que la commission examinant les impos. des commun. sera réduite en nombre | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16791222(02) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal d'une lettre dans laquelle le roi demande que les chemins qui conduisent de Limoux et de Mirepoix à Mont-Louis soient réparés afin permettre aux voitures d'accéder plus facilement au fort projeté en ce lieu | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16800102(01) |
| Lecture et insertion au procès-verbal des Etats des lettres adressées par le roi au duc de Verneuil et au cardinal de Bonzi pour leur exprimer sa satisfaction | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16801211(001) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal des lettres du roi au cardinal de Bonzi et au marquis de Montanègre, exprimant sa satisfaction au sujet du don gratuit | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16801214(002) |
| Enregistrement des provisions du 23/07/1680 du nouveau prévôt général, le sieur de Peyrat, qui remplace feu M. de Mirmande, sieur de Florac | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16801221(003) |
| Enregistrement de quatre arrêts du Conseil (prévôts diocésains, garantie dontre les rentiers de Toulouse, mainlevée des saisies de soies et mulets par Lyon, péages sur le Rhône) | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16811218(03) |
| Insertion au procès-verbal de deux lettres du roi, l'une au duc de Verneuil, l'autre à l'archevêque de Narbonne, par lesquelles il fait part de sa satisfaction de la conduite de l'assemblée, "par des expressions qui lui sont glorieuses" | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16821024(02) |
| Enregistrement des lettres patentes supprimant le droit d'entrée de la baronnie de Capendu et le transférant à celle de Barjac au diocèse d'Uzès, appartenant au comte du Roure, avec entrée dans l'assiette du diocèse | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16821024(03) |
| Enregistrement d'un arrêt réglant les "réparations" que doivent faire le comte de Clermont et l'ancien consul de Clermont à la suite de contestations dans l'assiette de Lodève les ayant opposés à l'évêque et au commissaire principal des Etats | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16821118(01) |
| Les lettres du roi au duc de Noailles et à l'archevêque de Narbonne témoignant sa satisfaction de la conduite des Etats au sujet du don gratuit seront insérées dans le procès-verbal | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16821127(02) |
| Enregistrement des provisions du 06/08/1682 du nouveau prévôt général, Charles de Rousses, qui remplace feu le sieur de Peyrat | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16821201(01) |
| Lecture de divers arrêts du Conseil obtenus par les députés à la cour (révoc. de l'exemption de taille des maîtres de poste, preuves de l'exercice de la R.P.R. en 1577, séquestres pour les biens situés hors de la province) | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16821201(02) |
| Enregistrement des lettres de provisions du duc de Noailles, commandant en chef pour le roi dans la province, données à Versailles le 29/05/1682 | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16881119(02) |
| Enregistrement de l'arrêt du 12/10/1688 ordonnant que le pastel languedocien sera déchargé de différents droits de douane intérieurs et qu'il paiera des droits forains - tarif de 1632 - à la sortie vers l'étranger ou les provinces réputées étrangères | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16881119(03) |
| Enregistrem. de l'arrêt du Cons. du 12/10/1688 fixant les droits que peut prélever le sous-fermier du droit domanial du pays de Foix sur les fers et mines qui sortent de ce pays pour le Languedoc & lui défendant d'en lever sur les fers faits dans la prov. | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16881120(02) |
| L'archevêque de Narbonne remet à l'assemblée la lettre que le roi lui a écrite et celle qu'il a envoyée au duc de Noailles, exprimant la satisfaction royale au sujet de la délibération sur le don gratuit | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16891129(01) |
| Insertion dans le procès-verbal des lettres du roi au duc de Noailles et au président des Etats, par lesquelles il fait part de sa satisfaction de la délibération sur le don gratuit | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16891205(03) |
| Lecture (sans enregistr. explicite) d'arrêts du Conseil sur les droits forains du tabac, les huiles étrangères, le remboursement du sol des forts de Nîmes, Alès, Saint-Hippolyte, et la décharge des assignations du trésorier de la Bourse par les créanciers | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16891216(01) |
| Enregistrement des provisions du comte de Peyre comme lieutenant général en Languedoc, charge vacante par la démission de feu le marquis de Montanègre | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16891217(01) |
| Enregistrement de l'arrêt du 29/09/1687 donnant la préséance aux Etats à l'archevêque de Toulouse sur celui d'Albi, bien que la nomination du second soit plus ancienne que celle du premier | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16901103(01) |
| Lecture & enregistr. des lettres patentes de sept. 1690 donnant l'entrée aux Etats (& à l'assiette de Béziers) au marquis de Murviel pour sa terre de Murviel remplaçant la baronnie de Couffoulens, elle-même rétablie en 1684 à la place de celle de Voisins | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16901125(03) |
| Lecture des lettres du roi au duc de Noailles et au cardinal de Bonzi exprimant sa satisfaction au sujet de la délibération du don gratuit | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16901204(02) |
| Enregistrement de l'arrêt du 25/09/1690 rendu conformément à la délibération du 15/12/1689 sur l'adjudication des impôts par les communautés et la date limite (15 avril) de la dernière moins dite | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16901206(02) |
| Enregistrement de l'arrêt du Cons. du 28/03/1690 ordonnant que les capitouls de Toulouse sont tenus d'obéir à l'arrêt du 06/09/1689 leur enjoignant de se conformer aux règlements des Etats sur l'équivalent et de payer par provision 1 sol par agneau débité | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16901211(02) |
| Enregistrem. de l'arrêt du Cons. du 18/07/1690 cassant celui de la Cour des Aides du 10/11/1689 et autorisant tous les bateliers à faire passer le Rhône à Beaucaire, sans que l'entrepren. du pont puisse les en empêcher jusqu'à ce que le pont soit rétabli | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16901211(03) |
| Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 08/09/1690 autorisant l'enregistrement au parlement de Toulouse et à la chambre des Comptes de Montpellier des lettres d'amortissement des communautés, hôpitaux et séminaires dans un délai de 6 mois | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16901211(04) |
| Enregistrement de la déclaration du roi du 22/04/1690 portant règlement sur les biens abandonnés | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16911122(01) |
| Insertion dans le procès-verbal ("pour la consolation des peuples qui en auront connaissance") des lettres du roi au duc de Noailles et au cardinal de Bonzi, par lesquelles il témoigne sa satisfaction au sujet de la délibération du don gratuit | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16911124(04) |
| Enregistrement des lettres royales sur les droits de marque des cadis du Gévaudan, Velay et Cévennes et des arrêts obtenus par les députés de retour de la cour | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte Royal |
16921210(02) |
| Enregistr. et impression en 200 ex. de l'arrêt du 07/10/1692 en réponse à l'article 7 du cahier de dol., ordonnant que l'arrêt du 14/12/1673, qui exempte les cadis du Gévaudan, Velay et Cévennes du règl. gén. des manufactures de 08/1669 sera exécuté | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte Royal |
16921212(03) |
| Enregistrement de l'arrêt du 30/09 1692 déclarant que la communauté de Mauriac Les Ternes, diocèse du Puy est du mandement de Polignac, donc en Languedoc, et sera déchargée du paiement des tailles en Auvergne | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte Royal |
16921212(04) |
| Enregistr. et impression de l'arrêt du 30/09/1692 ordonnant que le fleuret et capiton de Languedoc, Provence, Dauphiné passant par Vichy et Gannat payeront les droits sans pouvoir être saisis par les marchands de Lyon ou les fermiers des 5 grosses fermes | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte Royal |
16921212(05) |
| Arrêt du 24/03/1692 pour faire exécuter l'ordonnance de Basville du 26/03/1689, déchargeant les défricheurs de garrigues (avant ou après 1566) des arrérages de droits seigneuriaux imposés par l'édit de déc. 1686 | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte Royal |
16921213(01) |
| Enreg. de l'arrêt du 16/09/1692 obtenu par les députés à la Cour sur le mémoire des commiss. des Etats approuvé par délib. du 13/12/1691, contestant l'attrib. à la cour des Aides par édit sur la crue des officiers, de la connaissance de diverses matières | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte Royal |
16921219(01) |
| Enregistrement et impression de l'édit de 12/1691 (enregistré au parl. de Toulouse le 13/02/1692) révoquant celui de septembre 1690 sur les taxes portant sur les terres données "en assise ou assignat": les possesseurs de ces terres continueront à en jouir | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte Royal |
16921220(03) |
| Enregistr. et impress. d'un arrêt sur l'article 10 du cahier, autorisant muletiers et voituriers à continuer de vendre le sel au minot, 1/2 minot et 1/4 minot; restriction du droit du fermier gén. des gabelles à rétablir des revendeurs à petites mesures | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte Royal |
16930110(02) |
| Enregistrement des lettres de provision pour la charge de lieutenant du roi en Languedoc au département des diocèses de Saint-Papoul, Carcassonne, Lavaur et Albi octroyées au comte de Ganges | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte Royal |
16930113(04) |
| Enregistrement des provisions de lieut. du roi dans la province au département du diocèse d'Uzès et du Bas-Vivarais pour le marquis de Chanbonas et au département des dioc. de Lodève, Montpellier, Nîmes, Alès & le port de Sète pour le marquis de Castries | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17081201(02) |
| Enregistr. des arrêts du Cons. du 17/01/1708 & 28/02/1708, et de la déclarat. du 15/02/1708 acceptant l'offre des Etats de 600 000 l. pour la finance des offices de contrôleurs des tailles & son paiement par prélèv. de 2 d. 3/4 par l. sur les impositions | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17081205(01) |
| Enregistr. de l'arrêt du Conseil du 28/02/1708 approuvant le règlement qui oblige les receveurs des tailles à faire livre net, augmente leurs taxations & celles des collecteurs des commun., pourvoit aux reprises des non-valeurs, décharges & modérations | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17081205(02) |
| Enregistrement des arrêts du Conseil du 22/01/1707 (château de Ferrières), 14/02/1708 (liquidation d'offices de premiers consuls) et 28/02/1708 (acceptation de l'offre des Etats de 33 000 l. pour l'extinction des offices d'inspecteurs de bâtiments) | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17081207(02) |
| Enregistrement de divers édits et arrêts du Conseil sur la suppression des offices de contrôleurs des deniers d'octroi, le conseil politique de Rieux et diverses évocations | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17081214(01) |
| Enregistr. d'arrêts du Conseil s'opposant aux recherches du fermier du domaine, aux visites du fermier du tabac au pont de Castelnau, renvoyant devant l'intendant le conflit entre Cintegabelle et l'abbaye de Boulbonne, et à propos du cadastre de Vallon | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17081217(01) |
| Enregistrement des arrêts du Conseil des 03/01/1708, 03/03/1708, 10/06/1708, 17/07/1708, 21/08/1708, 28/08/1708, 20/10/1708 (2), 24/10/1708, 30/10/1708, 17/11/1708, 20/11/1708 | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17081220(01) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal de la lettre du roi au duc de Roquelaure l'assurant de sa satisfaction au sujet du vote du don gratuit et de la capitation | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17081220(02) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal de la lettre du roi à l'archevêque de Narbonne l'assurant de sa satisfaction au sujet du vote du don gratuit et de la capitation | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17081220(03) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal de la lettre du contrôleur général à l'archevêque de Narbonne l'assurant de la satisfaction du roi et accordant à la province une remise de 200 000 l. sur la capitation | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17090204(10) |
| Enregistrement des arrêts du Conseil et ordonnances de Basville portant sur l'entretien des chaussées du Rhône et de Peccais : crue de 5 sols par minot de sel, adjudications des travaux, nomination d'un inspecteur assisté par le syndic général | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17091123(01) |
| Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 24/09/1709 au sujet de la baronnie de Calvisson | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17091129(02) |
| Enregistrement de l'arrêt du 09/03/1709 acceptant le rachat pour 450 000 l. et 2 s./l. de différents offices et de l'édit de septembre 1709 confirmant la province dans l'exemption du droit d'aubaine, accordée par Louis XI et Charles VIII | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17091129(03) |
| Enregistrement de divers arrêts du Conseil (ferme de la subvention de Carcassonne, nobilité des biens des chartreux de Castres, affaire de faux et taxe prélevée par les boulangers de Carcassonne) | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17091214(02) |
| Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 27/08/1709 accordant à la province un sursis de paiement pour un million de livres sur la taille à cause des dommages causés par la rigueur de l'hiver dernier | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17091230(01) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal de la lettre du roi exprimant sa satisfaction au sujet de l'accord du don gratuit et de la capitation | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17091230(02) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal de la lettre du roi à l'archevêque de Narbonne par laquelle il marque sa satisfaction de l'empressement mis par les Etats à lui accorder les sommes demandées | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17091230(03) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal de la lettre du contrôleur général, rapportant la satisfaction du roi à l'égard du zèle de la province | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17100104(01) |
| Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 20/12/1709 rendu à la demande des Etats & stipulant que les 5 s. par ration de fourrage de la cavalerie & des dragons payés jusqu'à présent par le trés. de l'extraord. des guerres seront prélevés sur le don gratuit | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17100117(02) |
| Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 11/11/1709 qui, conformément à la délib. des Etats du 20/12/1706, prescrit la manière dont la province doit payer le capital des censives des terres prises par l'entrepreneur du Canal afin d'en éteindre la directe | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17100123(09) |
| Enregistrement de l'arrêt du 22/0/1709 supprimant les offices de départeur des impositions créés en octobre 1708 et des lettres patentes qui l'ont précédé | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17101206(01) |
| Lecture de l'édit du roi de septembre 1710 portant création d'un doublement des octrois et établissement d'octrois dans les villes murées qui n'en ont pas | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17101209(01) |
| Lecture et enregistrement dans les registres des Etats de l'arrêt du Conseil du 07/07/1710 qui décharge le comte de Peyre des accusations qui ont été formées contre lui et condamne ses calomniateurs | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17101210(01) |
| Les arrêts du Conseil du 22/06/1694 et 14/12/1708 et la déclaration du roi du 29/02/1709 déclarant que les collecteurs des tailles doivent être préférés à tous les créanciers seront enregistrés dans les registres des Etats et imprimés | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17101215(02) |
| Lecture & enregistrement de l'arrêt du Cons. du 15/09/1710 qui casse l'élection du syndic du diocèse de Limoux & ordonne qu'à l'avenir le syndic sera élu à la pluralité des voix de tous ceux qui composent l'assiette ; impression & envoi dans les diocèses | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17101215(03) |
| Lecture, enregistr. et impress. des arrêts du Conseil du 19/11/1709, 05/04 & 15/07/1710 cassant divers arrêts de la cour des Aides pris à propos de la nomination de collecteurs forcés ou au sujet de la responsabilité des consuls dans la levée de la taille | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17101222(01) |
| Enregistrement de trois arrêts du Conseil accordant des diminutions d'impôts à certaines communautés et de la déclaration du 21/10/1710 supprimant les 40 s. par minot de sel établis en 1702 en Provence, Dauphiné, Languedoc et Roussillon | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17101229(01) |
| Insertion dans le procès-verbal de la lettre du roi au duc de Roquelaure par laquelle il exprime sa satisfaction du zèle que les Etats ont manifesté en accordant le don gratuit et la capitation | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17101229(02) |
| Insertion dans le procès-verbal des lettres du roi et de Desmarets à l'archevêque de Narbonne exprimant la satisfaction royale du zèle des Etats | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17111207(03) |
| Lecture et enregistr. de l'arrêt du Conseil du 14/04/1711 : le roi accepte l'offre de 1 200 000 l. faite par les Etats pour décharger la province du doublement des octrois et subventions & assigne les sommes empruntées sur la ferme de 2 d./livre de viande | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17111207(04) |
| Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 10/03/1711 révoquant, à la demande des Etats et moyennant 50 000 l., l'édit de janvier 1710 qui obligeait les commerçants en vins et liqueurs à prendre des lettres de permission scellées du grand sceau | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17111215(01) |
| Lecture et enregistrement des arrêts du Conseil concernant la succession de Pennautier, qui aboutissent à la formation d'une commission mixte composée de l'intendant et de représentants de la cour des Comptes et du présidial | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17111219(01) |
| Lecture et enregistr. de l'arrêt du Conseil du 05/12/1711 ordonnant la prorogation pour 2 ans de la réduction du prix du sel accordée par arrêt du 23/02/1706 aux habitants des Corbières & à quelques autres des diocèses de Narbonne, Alet, Limoux & Mirepoix | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17111222(01) |
| Lecture et enregistrement de l'arrêt du Conseil du 19/05/1711 déclarant que la province a payé 100 000 l. pour que ses villes et lieux soient déchargés de l'exécution de l'édit de juillet 1706 sur les lettres de bourgeoisie | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17111222(02) |
| Lecture et enregistr. des arrêts du 27/10 et 30/06/1711 renvoyant à Basville le jugement sur l'exemption des tailles, dixièmes, pied fourché et levées de milice de la baronnie de Verfeil et sur la vérific. de l'allivrement de maisons à Pont-Saint-Esprit | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17111230(01) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal de la lettre du roi au duc de Roquelaure, exprimant son affection particulière pour cette province, qu'il soulagera après la conclusion de la paix | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17111230(02) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal de la lettre du roi à l'archevêque de Narbonne, assurant les Etats de sa satisfaction pour leur zèle | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17120131(29) |
| Lecture et insertion de la lettre du marquis de La Vrillière manifestant la satisfaction du roi à propos des honneurs funèbres rendus par les Etats au Dauphin | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17121212(01) |
| Lecture de divers arrêts du Conseil obtenus par les députés à la cour ou répondant à des délibérations des Etats | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17121214(01) |
| Lecture d'une déclaration du roi et d'un arrêt du Conseil concernant le Languedoc | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17121230(01) |
| Après lecture des lettres du roi au duc de Roquelaure et à l'archevêque de Narbonne exprimant sa satisfaction du zèle des Etats à consentir le don gratuit et la capitation, il est décidé de les insérer dans le procès-verbal | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17121230(02) |
| Après lecture de la lettre du contrôleur général des finances, Desmarets, à l'archevêque de Narbonne, exprimant la satisfaction du roi devant le zèle des Etats à accorder les sommes demandées, il est décidé de l'insérer dans le procès-verbal | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17130124(01) |
| Enregistrement de la commission de gouverneur de la province donnée par le roi au duc du Maine et de la commission de la survivance du même gouvernement à son fils le prince de Dombes | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17171228(02) |
| Insertion dans le registre de l'arrêt du 29/05/1717 déboutant les receveurs du diocèse d'Albi de l'opposition au paiement de 3 000 l. sur leurs taxations au receveur nommé par les Etats pour recouvrer les restes d'impôts dus dans le diocèse | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17180105(01) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal des lettres du roi et du régent au duc de Roquelaure et de celles du roi, du régent et de La Vrillière à l'archevêque de Narbonne | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17180105(07) |
| On enregistrera un arrêt du Conseil du 23 janvier 1717 qui fait défense à la cour des Aides de Montpellier d'adjuger le bail de la taille à ceux dont les cautions n'auront pas été reçues par délibération des communautés | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17180118(01) |
| La lettre par laquelle le duc de Noailles confirme l'exemption du paiement du port des lettres accordée par le régent à l'archevêque de Narbonne sera insérée dans le registre et déposée aux archives de la province | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17180128(03) |
| A la demande de Toulouse, les Etats enregistrent les lettres patentes de septembre 1717 confirmant la ville dans tous ses privilèges, notamment celui de noblesse pour les capitouls et leur postérité ; un extrait sera mis dans les archives de la province | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17180215(03) |
| Enregistrem. de deux arrêts du Conseil favorables à la province, l'un déchargeant le Languedoc de la demande du traitant des offices de commissaires aux prisées & ventes de meubles et l'autre exemptant les baux des Etats des taxes de la chambre de justice | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17190113(01) |
| Lettres du roi et du régent au duc de Roquelaure exprimant la satisfaction du roi au sujet du zèle et de la fidélité des Etats | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17190113(02) |
| Lettres du roi et du régent aux archevêques de Narbonne et de Toulouse et du Garde des Sceaux d'Argenson à l'archevêque de Toulouse exprimant leur satisfaction | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17190210(05) |
| Provisions du marquis de La Fare comme lieutenant général de la province en Vivarais, Velay et diocèse d'Uzès ; commission du comte du Roure pour en exercer les fonctions, et survivance à celui-ci en cas de prédécès de La Fare | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17200108(04) |
| Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 31/03/1719 autorisant les délibérations des Etats des 28 et 30/01/1719 en faveur des directeurs des manufactures royales et du sieur Astruc, de Villeneuve-les-Clermont [voir 17190128(01)] | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17200108(05) |
| Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 23/05/1719 autorisant l'accord amiable entre les Etats et les héritiers de Jacques Brun et d'Honoré d'Eguisiers au sujet d'un canal de Beaucaire à Aigues-Mortes [voir 17190125(02)] | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17200116(01) |
| Lettre du roi au duc de Roquelaure exprimant sa satisfaction au sujet du zèle et de la fidélité des Etats, en retour du courrier qui lui a porté les délibérations du don gratuit et de la capitation ; lettre du régent sur le même sujet | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17200116(02) |
| Lettre du roi, du régent et du garde des sceaux d'Argenson à l'archevêque de Narbonne, l'assurant de leur satisfaction | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17200203(02) |
| Lettres patentes obtenues par le marquis de Choisinet pour transférer le droit d'entrée de la baronnie de Tournon (démission volontaire du prince de Rohan) sur celle de Gaujac (baronnie de tour de Vivarais) | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17200207(04) |
| Décision d'enregistrer un arrêt du Conseil du 28/01/1720 (qui vient d'être expédié) accordant une remise de 300 000 l. sur le don gratuit [cf. 17200206(03)] | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17210305(01) |
| Enregistrement des lettres de provision (datées du 15/05/1720 à Paris) du prévôt général de la province (maréchaussée), Jean Roux, ancien capitaine dans le régiment royal carabiniers | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17210306(01) |
| Lecture et enregistrement de la lettre du régent approuvant les Etats de ne pas recevoir dans l'assemblée le sieur Durand comme député de Saint-Julia, diocésain de Toulouse, malgré l'ordre du roi qu'il avait obtenu | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17210308(01) |
| Enregistrement d'une lettre du roi au duc de Roquelaure et d'une autre du régent à l'archevêque d'Albi exprimant la satisfaction royale à la réception des délibérations du don gratuit et de la capitation | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17210308(02) |
| Enregistrement des lettres du roi, du régent et du contrôleur général des finances à l'archevêque d'Albi, président, l'assurant de la satisfaction du roi à l'égard de la province et des dispositions du régent à lui accorder des soulagements | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17220124(02) |
| Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 11 mars 1721, obtenu par le syndic gén. Montferrier, ordonnant le paiement du quartier de juillet 1720 de la ferme de l'équivalent dans les espèces ayant cours aux termes échus (excluant ainsi les billets de banque) | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17220205(01) |
| Lecture et insertion dans le registre des lettres du roi, du régent et du contrôleur général en réponse au consentement du don gratuit et de la capitation | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17220207(02) |
| Enregistrement de deux arrêts du Conseil accordant des indemnités à diverses communautés lésées par l'interruption des communications & d'un arrêt du parl. de Toulouse défendant de faire sortir de Languedoc des merrains venant du Rouergue ou des Pyrénées | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17220302(03) |
| Enregistrement des lettres de provision de la charge de lieutenant général de Languedoc, vacante par la mort du comte de Peyre, accordées par le roi au marquis de Canillac | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17481212(01) |
| Insertion dans le procès-verbal de deux lettres du roi, l'une à Richelieu, l'autre à l'arch. de Toulouse, par lesquelles il fait part de sa satisfaction après avoir reçu les délibérations sur le don gratuit et la capitation | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17481223(01) |
| Insertion dans le procès-verbal de la lettre du contrôleur général acceptant, compte tenu de la signature du traité de paix, de dispenser la province de l'entretien du régiment de Septimanie | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte Royal |
17500130(01) |
| Enregistrement des lettres patentes d'août 1749 données à Versailles autorisant le changement de nom de la baronnie de Rouairoux en celle de Caylus | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17521028(08) |
| Les Etats enregistrent l'arrêt du 10/10/1752 par lequel le roi rétablit l'assemblée et l'état de l'emploi de la somme de 200 000 l. fixée pour les frais des Etats | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17521116(01) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal de la réponse des commissaires du roi à la demande des Etats d'examiner les comptes des années 1750, 51 et 52 : le trésorier Lamouroux rendra compte devant une commission mixte (comm. des Etats et comm. du roi) | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17521118(01) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal des lettres adressées par le roi au maréchal de Richelieu et à l'archevêque de Narbonne, témoignant de sa satisfaction au sujet des délibérations sur le don gratuit et la capitation | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17521201(01) |
| Enregistrement de deux arrêts du Conseil, l'un sur l'audition des comptes des impôts de 1750, 1751 et 1752, l'autre sur la commission mixte pour la levée du vingtième | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte Royal |
17540219(01) |
| Enregistrement des lettres du roi adressées aux Etats et à son président, marquant sa satisfaction pour le consentement du don gratuit et de la capitation | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17580107(01) |
| Lecture des deux lettres de Sa Majesté au maréchal de Thomond et à l'archevêque de Narbonne dans lesquelles le roi fait connaître sa satisfaction du zèle des Etats pour le don gratuit | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17580112(03) |
| Transcription dans le procès-verbal de lettres écrites par le contrôleur général à l'archevêque de Narbonne & aux trésoriers de France précisant à la demande des E. les modalités de l'accensement des clôtures & fortifications des villes par les t. de Fr. | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17580117(06) |
| Enregistrement de deux arrêts du 16/08/1757, l'un défendant de mettre le feu aux garrigues, landes et bruyères et l'autre interdisant les défrichements, contenant des aménagements conformes aux vœux des Etats | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17580124(04) |
| Enregistrement des lettres de provision du marquis de Gontaut pour la charge de lieutenant général de la province au département du Vivarais, Velay et diocèse d'Uzès, vacante par la mort du maréchal de Mirepoix | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17590220(01) |
| Lecture et enregistrement des deux lettres du roi adressées au maréchal de Thomond et à l'archevêque de Narbonne, marquant sa satisfaction du zèle des Etats | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17590220(08) |
| La déclaration du roi validant un projet d'accomodement entre les Etats et la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier est lue et enregistrée dans les registres des Etats, lue dans les assemblées des assiettes des diocèses et enregistrée | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17591222(01) |
| Lecture et enregistrement des lettres adressées par le roi au maréchal de Thomond et à l'archevêque de Narbonne pour témoigner sa satisfaction du zèle avec lequel les Etats ont accordé le don gratuit et la capitation | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17591222(02) |
| Lecture & enregistr. des lettres des ministres & des commiss. du roi annonçant que le roi remet les 2 s./l. du 3e vingtième (soit 110 000 l./an) à la place de la remise réclamée sur le 1er vingtième (total des remises sur les vingtièmes : 495 000 l.) | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17591222(13) |
| Enregistrement des lettres patentes du 15/05/1759 autorisant la délibération des Etats du 03/03/1759 au sujet des épices dues à la chambre des Comptes pour les comptes du recouvrement du 1er vingtième qu'ont rendus les receveurs particuliers des diocèses | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17591222(14) |
| Enregistr. de l'arrêt du Conseil du 9/11/1759 qui, conformément à la délib. des E. du 24/02/1759, casse & annule les délib. de 3 communautés, lesquelles entendaient se pourvoir contre le règlement de 1725 sur les assemblées particulières du diocèse d'Albi | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17601206(01) |
| Les arrêts du Conseil du 21/03 et du 25/10/1760 maintenant les privilèges de la province contre le parlement de Toulouse seront enregistrés au greffe des Etats | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17601218(01) |
| Insertion dans le procès-verbal des lettres du roi au maréchal de Thomond et à l'archevêque de Narbonne exprimant sa satisfaction du zèle des Etats à consentir le don gratuit et la capitation | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17601218(02) |
| Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 13/12/1760 cassant celui du parlement de Toulouse du 17/11/1760 et maintenant les privilèges de la province et de la lettre de Saint-Florentin qui l'accompagne | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17611118(01) |
| Lecture et enregistrement des lettres adressées par le roi au duc de Fitz-James et à l'archevêque de Narbonne pour témoigner sa satisfaction des délibérations des Etats accordant le don gratuit et la capitation | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17611121(01) |
| Insertion dans le procès-verbal de la réponse des commissaires du roi aux délibérations du 19/11/1761 concernant la continuation du troisième vingtième et le doublement de certaines taxes de la capitation | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17611121(03) |
| Enreg. de la lettre du contr. gén. à l'arch. de Narbonne & des arrêts du Cons. du 30/05 & 02/10/1761, renouvelant ceux des 21/03, 25/10 & 13/12/1760 confirmant les privil. des E. (avec rappel 3e cond. du don grat.) contre les prétentions du parlem. de T. | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17781107(04) |
| Le règlement du 22/07/1778 portant interprétation de l'ordonnance du 31/12/1776 sur le corps du Génie & confiant aux Etats l'administration des ports & canaux marchands & ouvrages en dépendant sera transcrit dans les registres et déposé dans les archives | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17781124(01) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal de deux lettres du roi, l'une adressée au comte de Périgord, l'autre à l'archevêque de Narbonne, remerciant l'assemblée de lui avoir accordé le don gratuit et la capitation | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17791221(01) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal de l'assemblée des lettres du roi au comte de Périgord et à l'archevêque de Narbonne, remerciant les Etats d'avoir accordé le don gratuit et la capitation | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17791228(01) |
| L'édit de mai 1779 de réunion du comté de Caraman à la province de Languedoc sera enregistré au greffe des Etats "parmi les lois et règlements qui forment le droit public de la province" | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17801228(01) |
| Lecture et insertion dans le procès verbal de deux lettres du roi, l'une adressée au comte de Périgord, l'autre à l'archevêque de Narbonne, remerciant l'assemblée de lui avoir accordé le don gratuit et la capitation | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17811228(01) |
| Lecture et enregistrement dans le procès-verbal des lettres du roi au comte de Périgord et à l'archevêque de Narbonne exprimant sa satisfaction du vote du don gratuit et de la capitation par les Etats | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17821207(01) |
| Enregistrement de la réponse faite par les commissaires du roi à la délégation des Etats, faisant part d'une remise de 150 000 l. sur le 3e vingtième | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17821217(01) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal des lettres écrites par le roi au comte de Périgord et à l'archevêque de Toulouse, président des Etats | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17880108(01) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal des lettres écrites par roi au comte de Périgord et à l'archevêque de Narbonne, exprimant la satisfaction qu'il a du zèle et de la fidélité des peuples de la province | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17890210(01) |
| Les Etats insèrent dans leur procès-verbal les lettres de satisfaction du roi au sujet des délibérations sur le don gratuit et la capitation envoyées au gouverneur et à l'archevêque de Narbonne | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17890221(01) |
| Lecture et enregistrement des lettres de Necker sur le désir du roi de convoquer les députés aux Etats généraux par sénéchaussées, de la lettre du roi (13/02/1789) assurant les Etats de son estime et de l'arrêt du Conseil cassant les arrêtés de la CCAF | Action des Etats |