Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17110113(02) |
CODE de la session | 17101127 |
Date | 13/01/1711 |
Cote de la source | C 7353 |
Folio | 54v-55r |
Espace occupé | 1,75 |
Gestion comptable | 17110113(02) |
Affectation de fonds | |
Le produit des deux deniers pour livre de viande de boucherie sera employé au paiement des rentes constituées par la province pour 1 200 000 l. accordées au roi pour le doublement des octrois, le reste servant à rembourser des dettes de la province | Action des Etats Gestion financière et comptable |
Impôts | 17110113(02) |
Droit de pied fourché | |
Les enchères du bail pour six ans de la ferme des deux deniers pour livre de viande de boucherie, appartenant à la province, seront publiées et l'adjudication aura lieu le 15 février prochain | Action des Etats Fiscalité, offices, domaine |
Impôts | 17110113(02) |
Taxes extraordinaires | |
Le roi a accepté l'offre des Etats de 1 200 000 l. pour le doublement des droits d'octroi des villes et lieux de la province | Action royale Fiscalité, offices, domaine |
Opérations de crédit | 17110113(02) |
Emprunts de la province | |
Le produit des deux deniers pour livre de viande de boucherie sera employé au paiement des rentes constituées par la province pour 1 200 000 l. accordées au roi pour le doublement des octrois, le reste servant à rembourser des dettes de la province | Action des Etats Gestion financière et comptable |