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Doléances mentionnées dans les délibérations Artisans et artisanat |
17611201(01) |
| Les dép. à la cour feront les représentations et démarches nécessaires pour soutenir le commerce de la tannerie dans la province, menacé par la brièveté du délai pour payer le nouveau droit établi sur les cuirs, qui oblige les tanneurs à vendre trop vite | Action des Etats |
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Economie Artisans et artisanat |
16620117(01) |
| Arrêt du 09/08/1661 en réponse au cahier de doléances qui maintient les artisans catholiques dans la faculté de faire des consuls de leur métier tous catholiques | Action royale |
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Economie Artisans et artisanat |
17611201(01) |
| Les tanneurs de plusieurs villes des Cévennes se plaignent de la brièveté du délai pour payer le nouveau droit établi sur les cuirs, ce qui les oblige à vendre trop vite, à prix coûtant, provoquant la faillite de plusieurs d'entre eux | Action des Etats |