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Qualité des membres Barons et baronnies |
16480219(03) |
| M. de Calvière ayant prouvé par son contrat de mariage que la baronnie de Couffoulens fait partie de la dot de sa femme, qu'il est gentilhomme de naissance et maître absolu de la baronnie, son envoyé sera reçu s'il est de la qualité requise | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16480221(01) |
| A la demande de M. de Gramont, chambellan de S.A.R., le sr de Roguier, secrét. des Etats, cousin de l'archidiacre d'Auch qui soutient le sr de Saint-Mique, prétendant comme le sr de Gramont à la baronnie de Lanta s'absentera lors du débat sur ce différend | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16480221(02) |
| Après avoir tranché sur le différend entre Messieurs de Gramont et de Saint-Mique au sujet de la baronnie de Lanta, les Etats décident d'admettre l'envoyé du premier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16490602(01) |
| A la suite de la transaction par laquelle le comte de Bieules baille sa baronnie de Villeneuve-la-Crémade, avec la faculté d'entrer aux Etats, à son frère M. de Mance, celui-ci est admis dans l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16490730(02) |
| Le col. d'Ornano & le cte de Rieux étant coseigneurs de St-Remèze, Ornano s'est présenté comme bar. de tour ; il est admis ; si les 2 sont présents, ils siègeront alternativ. (dans l'assiette aussi) ; si les 2 sont absents, l'alt. aura lieu entre les env. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16491112(01) |
| Réception de l'archevêque de Narbonne comme baron d'Arques, baronnie qu'il a acquise de la duchesse de Guise ; le contrat d'achat sera enregistré par les Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16501109(03) |
| Les syndics de Vivarais et de Gévaudan sont priés d'aller chercher la "roue" des barons de tour de leurs pays afin qu'aucun baron ne puisse venir ni déléguer un envoyé s'il n'est de tour | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16501109(04) |
| Il est décidé que les députés du diocèse de Mende devront apporter aux Etats l'acte de l'assiette qui déclarera chaque année le nom du baron de tour de Gévaudan et celui de sa terre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16501119(02) |
| La prétention de quelques gentilshommes de Vivarais d'entrer à l'assiette est rejetée tant par les barons de tour que par les les Etats car elle "pourrait par contagion donner quelque envie à la noblesse des autres diocèses d'en faire de même" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16510801(01) |
| Enregistrement de l'acte de donation de la baronnie d'Arques par l'archevêque de Narbonne à son neveu Claude de Rébé, et admission de celui-ci en qualité de baron d'Arques | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16510804(01) |
| Admission de François de Vabres comme baron de Castelnau-d'Estrétefonds en vertu de la donation de la baronnie faite par son père Anne en 1644, contenant aussi son émancipation | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16511123(01) |
| Lecture d'une lettre écrite aux Etats par Monsieur le vicomte de Polignac, par laquelle il s'excuse de ce qu'à cause de son indisposition, il n'a pu s'y trouver | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16530318(09) |
| Lecture d'une lettre du comte de Rieux : il ne peut venir, ayant eu ordre du roi de ne pas quitter l'armée de Catalogne qu'il commande en Guyenne sous l'autorité du duc de Candale | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16590322(04) |
| Les Et., apprenant qu'une déclar. secrète a annulé la donation de la baronnie de Villeneuve faite par M. de Bieule à son frère M. de Manse, refusent de la reconnaître & ordonnent d'exécuter l'arrêt de la ch. de l'édit de Grenoble en faveur de M. de Manse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16590322(04) |
| Les Et., apprenant qu'une déclar. secrète a annulé la donation de la baronnie de Villeneuve faite par M. de Bieule à M. de Manse, décident par règlement d'exiger des barons le serment qu'aucune fraude n'est intervenue dans les contrats d'acquisition | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16591004(04) |
| A la demande du comte de Bieule, les Etats enregistrent 2 arrêts de la ch. de l'Edit de Grenoble retirant à son frère, M. de Manse, l'entrée comme baron de Villeneuve, la donation de la baronnie du 26/07/1648 ayant été simulée, ce qu'a reconnu M. de Manse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16610328(04) |
| Les Etats assisteront l'évêque de Mirepoix lorsqu'il fera assigner le propriétaire de la baronnie de Vauvert, de la R.P.R., en délaissement de la baronnie, aliénée par son frère au temps où il lui avait donné tout son patrimoine | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16620308(04) |
| Le comte de Bieule, lieutenant général, "plein de zèle et d'affection" pour la province, a tenu à siéger aux Etats comme baron de Villeneuve et a prêté serment | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16781119(02) |
| Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 07/08/1678 défendant au curateur des enfants mineurs de M. de Calvières, baron de Couffoulens, de faire opposition à l'entrée aux Etats du marquis d'Alzau : le droit de Couffoulens a été transféré sur Voisins | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16781130(01) |
| Les Etats prennent acte de l'opposition du procureur du marquis de Sourdis, baron de Saint-Félix, à l'entrée dans l'assemblée de Pierre Paul Riquet, capitaine aux gardes, qui n'a pas satisfait aux clauses du contrat de vente de la baronnie de Saint-Félix | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16781206(03) |
| M. de Gramont a été reçu depuis 1669 comme envoyé du baron de Lanta son père, cons. au parl. de Toulouse, & dep. le 17/12/1676 comme baron lui-même en attendant le jugem. sur l'oppos. faite en 1674 par Marguerite de Hunaud, vendeuse de la baronnie en 1647 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16781207(03) |
| M. de Gramont est reçu comme propriétaire incommutable de la baronnie de Lanta, après la renonciation par le sieur de La Vernède, fils de Marguerite de Hunaud, à l'opposition formée par sa mère (qui disait s'être réservé la faculté de rachat perpétuel) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16791128(01) |
| Les actes remis par le marquis de Polignac pour demander son entrée aux Etats en tant que baron de Randon, de tour de Gévaudan, seront examinés par des commissaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16791129(01) |
| Les Etats décident que le marquis de Polignac sera reçu dans l'assemblée en tant que baron de tour de Gévaudan, mais il devra rapporter l'expédition de l'insinuation de la donation que son père lui a faite de la baronnie de Châteauneuf-de-Randon | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16800112(03) |
| Le roi ayant transféré le droit d'entrée attaché à Vauvert puis à Serviès sur la baronnie de Rouairoux du marquis de Caylus, celui-ci fera, conformément au règlement du 02/03/1655, ses preuves de noblesse de 4 générations du côté paternel et maternel | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16800112(03) |
| Le marquis de Montanègue a démissionné du droit d'entrée aux Etats qui avait été transféré de la baronnie de Vauvert sur sa baronnie de Serviès ; le roi l'a attribué à la baronnie de Rouairoux en faveur du marquis de Caylus | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16801108(003) |
| Le marquis de Caylus ayant satisfait aux preuves de noblesse exigées par le règlement du 02 /03/1655, et le sieur de Montbel ayant fait l'enquête secrète, des commissaires sont nommés pour examiner son droit d'entrée (don du roi en janvier 1680) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16801109(001) |
| Réception, en tant que baron de Rouairoux, de Jean de Caylus en raison de ses preuves de noblesse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16801120(001) |
| A la demande du baron de Clermont qui trouve que le règlement de 1655 sur les preuves de noblesse a besoin d'explication, des commissaires sont nommés pour réduire les divers règlements à ceux dont l'observation est indispensable | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16821023(03) |
| Les commissaires nommés pour examiner les preuves de noblesse des envoyés examineront le droit du marquis de Canillac (fils) qui se présente pour la première fois comme baron de tour de Gévaudan | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16821023(04) |
| Bonzi présente conform. au règlement de l'an dernier les excuses du duc d'Uzès (Florensac), des marquis de Mirepoix (Mirepoix), d'Ambres (Ambres), de La Tourrette (Chalancon, de tour de Vivarais), de Foix (Lagardiolle) & de la marquise de Ganges (Ganges) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16821024(01) |
| Admission du marquis de Canillac comme baron de tour du Vivarais, après examen de ses titres de noblesse et de sa filiation (testament de son père, séance aux Etats de son grand-père pour la même terre de Canillac) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16881026(01) |
| Le comte de Grizac, frère du comte du Roure, n'a pas besoin de prouver sa noblesse ; il doit simplement faire examiner le contrat d'acquisition de la baronnie de Florac, qui est de tour pour entrer aux Etats pour le Gévaudan | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16881027(02) |
| L'examen du contrat de l'acquisition de la baronnie de Florac, faite par le comte de Grizac à son frère le comte du Roure, ayant révélé que ce n'était pas un titre incommutable, il a été rejeté | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16881104(01) |
| Le 1er contrat de vente (24/10/1688) de la bar. de Florac par le comte du Roure au comte de Grizac n'ayant pas été reconnu par les Etats, un nouveau contrat a été passé le 27/10/1688 garantissant la propriété incommutable au comte de Grizac, qui est admis | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16891108(02) |
| Lecture des excuses des barons absents | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16901026(01) |
| Lecture des lettres du duc d'Uzès et du duc de Ventadour s'excusant de ne pouvoir assister aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16901103(01) |
| Lecture & enregistr. des lettres patentes de sept. 1690 donnant l'entrée aux Etats (& à l'assiette de Béziers) au marquis de Murviel pour sa terre de Murviel remplaçant la baronnie de Couffoulens, elle-même rétablie en 1684 à la place de celle de Voisins | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16901125(01) |
| Le sr de Crozillat, admis provisoirement comme envoyé de Mirepoix en attendant qu'il apporte les actes prouvant sa noblesse, s'étant conformé sur ce point au règlement et ses preuves étant jugées satisfaisantes, est admis définitivement et prête serment | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16911030(02) |
| Les commissaires nommés pour l'examen des preuves des envoyés des barons vérifieront le titre de propriété du marquis de Polignac pour la vicomté de Polignac dont son père le vicomte lui a fait donation. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16911031(01) |
| Le marquis de Polignac ayant fourni la preuve de la donation de la vicomté faite par son père (contrat de mariage), il est admis dans l'assemblée, qui requiert de plus un acte d'acquiescement du père et exprime ses regrets de ne plus voir siéger celui-ci | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16921129(02) |
| Le marquis de Caylus fils aîné de feu le marquis de Caylus, baron de Rouairoux, a été reçu dans l'assemblée et a prêté serment | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16921220(02) |
| Les députés à la cour demanderont au roi que l'édit de 12/1691 autorisant les possesseurs de terres données en assise ou assignat à en jouir soit appliqué pour le comte de Montluc et sa baronnie de Saint-Félix, qui a droit d'entrée aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17081123(01) |
| Lecture des lettres de procuration des envoyés des barons | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17081123(02) |
| Protestation du sieur Cambon, au nom de Messieurs d'Aujargues, contre la prétention de la comtesse de Calvisson de donner procuration au sieur de Rozel pour la baronnie de Calvisson, au nom de ses filles | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17081123(03) |
| Les commissaires nommés l'année dernière examineront les titres du marquis du Bourg et l'enquête secrète sera faite par le syndic général de Boyer | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17081124(01) |
| Les envoyés des barons ont un mois pour rapporter les lettres de procuration des titulaires des baronnies | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17081124(02) |
| Le marquis du Bourg est reçu aux Etats en tant que baron d'Arques après que les preuves de sa noblesse aient été examinées par la commission nommée à cet effet | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17081124(03) |
| Les Etats accordent un délai de quinze jours au sieur de Cazemajou, porteur de la procuration du marquis de Mirepoix, pour porter d'autres actes prouvant sa noblesse de quatre générations ; durant ce délai, il n'entrera pas à l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17081124(08) |
| L'archevêque de Narbonne nomme le sieur Gobelin pour représenter la terre et baronnie de Saint-Félix, malgré le procès au Conseil au sujet de sa réunion au domaine du roi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17081204(01) |
| Réception du sieur de Cazemajou, porteur de la procuration du marquis de Mirepoix | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17090105(01) |
| Après examen de ses titres, le marquis du Roure est reçu dans l'assemblée en tant que baron de Barjac ; l'acte de cession de la baronnie (par son grand-père le comte du Roure) est enregistré dans le registre des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17101129(01) |
| L'archevêque de Narbonne fait part à l'assemblée des lettres d'excuse que lui ont envoyées les barons absents | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17110124(01) |
| Admission de Messire Jean Louis de Louet d'Aujargues comme baron de Calvisson, après vérification de ses quatre degrés de noblesse paternelle et maternelle et de son titre de propriété de la baronnie | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17111128(04) |
| L'archevêque de Narbonne nomme le sieur de Graveson, qui entra l'année dernière aux Etats en cette qualité, pour remplir la place de la baronnie de Saint-Félix dont la réunion au domaine n'a pas encore été jugée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17121125(02) |
| Les titres de noblesse du marquis de Vogüé doivent être examinés par la commission nommée pour les contestations des députés du tiers état ; il succède à son père comme baron de Montlaur, mais celui-ci n'a pas joui de sa baronnie pendant quinze ans | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17121126(01) |
| Après vérification de ses titres de noblesse et enquête secrète sur sa maison, faite par le syndic Joubert, Cérice François de Paule, marquis de Vogüé, est admis aux Etats comme baron de tour de Vivarais pour la baronnie de Montlaur | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17121205(01) |
| Les commiss. des E. reconnaissent que la baronnie de St-Félix est propriété incommutable du comte de Chambonas, les prétentions du fermier du domaine ayant été rejetées ; l'enquête secrète se fera immédiat. pour lui permettre de siéger aux présents Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17121205(02) |
| La marquise de Saissac demande aux Etats l'admission de son fils le comte de Clermont en qualité de baron de Clermont, bien qu'il n'ait pas l'âge requis | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17121206(01) |
| Admission de Guy Constant de Guillen comme baron de Clermont, mais, puisqu'il est dans sa dixième année, il ne prêtera serment et n'opinera que lorsqu'il aura 18 ans ; en attendant, son tuteur désignera un envoyé | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17121206(02) |
| Les Etats délibèrent de faire un règlement précisant que les fils des barons admis à l'assemblée dans un âge peu avancé ne pourront prêter serment ni opiner avant 18 ans ; en attendant, leur tuteur ou curateur enverra un gentilhomme pour les représenter | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17121222(01) |
| Le comte Henri Joseph de Chambonas, ayant prouvé sa noblesse paternelle et maternelle, et l'enquête secrète ayant été faite par le syndic Dodars, il est admis aux Etats (comme baron de Saint-Félix//) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17130111(01) |
| Les commissaires des affaires extraordinaires examineront les titres de propriété de M. le comte de Crussol, que sa mère, la duchesse d'Uzès, est venue présenter à l'archevêque de Narbonne pour être reçu aux Etats comme baron de Florensac | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17130113(01) |
| Ayant prouvé sa propriété incommut. de la baronnie de Florensac, donnée par son père le duc d'Uzès, Charles Emmanuel de Crussol est admis aux E, mais, entrant dans sa 7e année, il ne prêtera serment & n'opinera qu'à 18 ans ; son tuteur déléguera un envoyé | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17171210(02) |
| Le comte de Mérinville sera maintenu, malgré l'opposition de Samuel Bernard, pendant cinq ans, dans le droit d'entrer aux Etats comme baron de Rieux et dans la faculté de racheter cette baronnie en remboursant la somme pour laquelle elle a été décrétée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17181223(01) |
| Renouvellement du rejet de l'opposition présentée par Samuel Bernard au droit d'entrée du comte de Mérinville pour la baronnie de Rieux, où celui-ci est maintenu grâce au délai accordé par l'arrêt du 07/06/1717 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17190116(01) |
| Le marquis de Sorgues ayant remis au syndic Montferrier l'acte de donation que lui a fait le marquis de Murviel de tous ses biens, dont la baronnie de Murviel avec l'entrée aux Etats, des commissaires sont nommés pour examiner ce titre de propriété | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17190120(04) |
| Le baron de Sorgues, ayant prouvé la possession de la baronnie de Murviel (donation entre vifs par François Emmanuel de Murviel le 15/10/1718) est admis à présenter ses preuves de noblesse (malgré l'opposition, rejetée, du marquis de Nizas) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17191215(02) |
| Les titres du vicomte de Beaune pour être reçu en qualité de baron d'Aps seront examinés par une commission | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17191216(01) |
| Joachim Louis de Montégut, vicomte de Beaune, est autorisé à entrer en qualité de baron d'Aps | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17191216(02) |
| Joseph Louis de Boyer, baron de Sorgues, est autorisé à entrer en qualité de baron de Murviel | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17191223(01) |
| Le comte de Lordat a remis les lettres patentes par lesquelles le roi, "en considération de ses services et de ceux de ses ancêtres, a transporté le titre de baronnie et le droit d'entrer aux Etats" de la baronnie de Clermont sur la terre de Bram. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17200102(02) |
| A l'occasion du transfert du droit d'entrée de Clermont à Bram (oct. 1719), les Etats rappellent ceux de Couffoulens à Saissac (1670), de Pézens à Voisins (1676), de Capendu à Barjac (1682), de Couffoulens à Murviel (1690) & de St-Remèze à Voguë (1713) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17200102(02) |
| Par suite de la démission de la marquise de Saissac, acceptation du transfert du droit d'entrée aux Etats de la baronnie de Clermont à celle de Bram (diocèse de Saint-Papoul) et autorisation au comte de Lordat de présenter ses preuves de noblesse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17200111(01) |
| Emmanuel de Bessuéjols, marquis de Roquelaure, acquéreur de la baronnie d'Apcher, est admis à présenter ses titres de noblesse ; des commissaires sont nommés à cet effet | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17200111(01) |
| Emmanuel de Bessuéjols, marquis de Roquelaure, a acquis le 23/04/1717 la baronnie d'Apcher, le 03/02/1719 la terre et seigneurie de Saint-Chély et enfin la terre de Montechamson, ce qui forme "un nombre suffisant de paroisses pour composer une baronnie" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17200203(02) |
| Le marquis de Choisinet a obtenu du roi le transfert du droit d'entrée de la baronnie de Tournon, de tour de Vivarais (démission du prince de Rohan) sur celle de Gaujac ; il est admis à faire ses preuves de noblesse pour entrer quand elle sera de tour | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17210201(01) |
| Après avoir prouvé sa noblesse et ses titres de propriété, le comte Louis de Lordat est reçu comme baron de Bram | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17210228(05) |
| Le marquis de Montarnal, héritier du comte de Peyre pour sa baronnie de tour de Gévaudan, est admis à faire ses preuves de noblesse ; des commissaires sont nommés pour les examiner et on procédera à l'enquête secrète | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17210308(05) |
| Après examen des preuves de noblesse (jusqu'à la 13e génération) d'Emmanuel de Bessuéjols, marquis de Roquelaure, acquéreur de la baronnie d'Apcher, les Etats décident qu'il sera admis dans l'assemblée quand cette baronnie sera de tour (Gévaudan) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17481122(01) |
| Les lettres patentes autoris. le comte de Rochechouart à transférer la dignité de baronnie et le droit d'entrée aux Etats de la terre de La Gardiole (dioc. de Lavaur) à celle d'Aureville (dioc. de Toulouse) seront insérées dans le reg. du greffe des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17481123(01) |
| Le marquis de Vogüé, dont le titre de propr. de 3 baronnies de tour du Vivarais (Montlaur, Vogüé, Aubenas) a été admis par délib. du 22/01/1746, est reçu comme baron de tour pour Montlaur (il n'a pu être reçu plus tôt, étant retenu pour le service du roi) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17481123(02) |
| Ayant fait la preuve de huit générations de noblesse du côté paternel et de la noblesse de sa mère, sœur du sr de Vabres, marquis de Castelnau d'Estretefons, baron des Etats, dernier du nom, le marquis de Bar est admis dans l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17500130(01) |
| Admission du marquis de Caylus, seigneur de la baronnie de Rouairoux, comme baron de Caylus, le roi l'ayant autorisé par lettres patentes d'août 1749 à changer le nom de cette baronnie | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17521028(01) |
| Le marquis de Villeneuve, après examen des pièces attestant sa filiation (baptême, extrait mortuaire de son père) et sa propriété de la baronnie (donation par contrat de mariage) est admis dans l'assemblée et prête serment. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17521028(02) |
| Messire Joseph Marie de Lordat, après examen des titres attestant sa filiation (extrait baptistaire du 25/05/1725) et la propriété de la baronnie de Bram (testament de son oncle Louis, comte de Lordat), est admis dans l'assemblée et prête serment | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17521028(03) |
| Le marquis de Calvisson, après examen des pièces attestant sa filiation et la propriété de la baronnie de Calvisson (extrait baptistaire et extrait mortuaire de son frère, mort sans postérité), est admis dans l'assemblée et prête serment | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17540201(01) |
| La commission nommée pour examiner les preuves de noblesse et les contestations entre les députés du tiers état examinera le titre de propriété du Marquis de Ganges, baron dudit lieu | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17540201(02) |
| Après examen de son titre de propriété, le Marquis de Ganges est admis dans l'assemblée, mais en raison de son âge (10 ans et 2 mois), il ne pourra opiner qu'à 18 ans ; il sera représenté. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17571216(02) |
| Admission d'Anne Joachim Annibal de Rochemaure comme baron de Saint-Remèze, de tour du Vivarais, après vérification de ses six degrés et au delà (1094) de noblesse paternelle (sa noblesse maternelle ayant été prouvée en 1731) et enquête secrète à Nîmes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17580121(02) |
| Après la vérification de son titre de propriété de la baronnie de Mirepoix (donation de son oncle Charles Pierre Gaston de Lévis, duc de Mirepoix) et de sa filiation, Louis François Gaston de Lévis, marquis de Léran, est admis aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17580121(03) |
| Après vérification de son titre de propriété de la baronnie de Lanta, dont il a hérité par sa femme, Mathieu Ignace Alexandre Félix de Bessuéjols, comte de Roquelaure, déjà baron de tour par la baronnie d'Apcher, est reçu aux Etats comme baron de Lanta | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17580201(15) |
| Renvoi à la commission des affaires extraordinaires de l'examen du titre de propriété du comte de Peyre pour la baronnie de Peyre qui sera de tour de Gévaudan en 1758 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17580203(05) |
| Les titres fournis par Jean Henri de Moret, comte de Peyre, ayant prouvé sa propriété de la baronnie de Peyre, il sera reçu aux Etats quand cette baronnie sera de tour pour le Gévaudan | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17590126(04) |
| Avis favorable à la réception du comte de Peyre comme baron de tour du Gévaudan : son père, mort le 23/02/1739, a été reçu le 16/12/1724 ; les 15 années de possession exigées des nouveaux acquéreurs par le règlement peuvent être jugées accomplies | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17590127(01) |
| Réception du comte de Peyre comme baron de tour du Gévaudan | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17590213(07) |
| Renvoi à la commission des affaires extraordinaires de l'examen des titres de propriété du comte de Morangiez pour la baronnie de Saint-Alban, de tour du Gévaudan | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17590215(03) |
| Enregistrement au greffe des Etats du titre de propriété de la baronnie de Saint-Alban au profit du comte de Morangiez ; celui-ci sera reçu aux Etats comme baron de tour de Gévaudan lorsque ce sera son tour de siéger en cette qualité | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17601129(08) |
| L'arch. de Narbonne indique que les barons qui ne se sont pas encore présentés ou qui n'ont pas fait enregistrer leurs titres de propriété lui ont écrit ; il leur octroie un délai, au-delà duquel il nommera à leur place des gentilsh. de la qualité requise | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17611024(01) |
| L'acte justifiant la propriété de la baronnie d'Ambres par le maréchal de Lautrec, ayant été trouvé valide, sera enregistré au greffe des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17611026(01) |
| Renvoi à la commission désignée à cet effet de l'examen du titre du marquis de Crussol de Saint-Sulpice à la propriété de la baronnie de Castelnau-de-Bonnefons | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17611029(01) |
| Réception de Messire Philippe Emmanuel de Crussol Saint-Sulpice d'Amboise, marquis de Saint-Sulpice, comme baron de Castelnau-de-Bonnefons | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17781030(05) |
| L'archevêque de Narbonne nomme des commissaires pour examiner le titre de propriété de la baronnie de Castries, remis par le comte de Charlus, et les preuves de noblesse des envoyés qui ne sont pas encore entrés aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17781031(01) |
| Le comte de Charlus est reconnu comme baron de Castries et M. de Lacroix de Vagnas est admis dans l'assemblée comme envoyé de cette baronnie | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17781126(01) |
| L'archevêque de Narbonne nomme le vicomte de Grave à la place d'envoyé du baron de Calvisson & M. de Passius pour celle d'envoyé de Lanta, le baron de Sénégas n'ayant pu, pour des raisons particulières, justifier sa noblesse & remplir cette dernière place | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17781203(14) |
| L'archevêque de Narbonne renvoie l'examen des titres de propriété de la baronnie de Boulogne remis par Marie Charles César de Fay, marquis de Latour-Maubourg, aux commissaires des affaires extraordinaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17781205(09) |
| Le marquis de Latour-Maubourg, reconnu comme propriétaire de la baronnie de Boulogne, l'une des douze baronnies de tour du Vivarais, devra faire ses preuves de noblesse pour entrer aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17781205(10) |
| Les Etats rejettent la prétention du comte de Saint-Haon de transférer le titre de la baronnie de Saint-Félix (diocèse de Toulouse), dont il est acquéreur, sur la terre de la Rodde de Saint-Haon, située dans le Velay (opposition du marquis de Polignac) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17791126(04) |
| Les commissaires nommés pour l'examen des titres des barons examineront ceux du vicomte de Paulin, neveu de feu le baron de Murviel, et ceux du marquis de Lordat, oncle de feu le baron de Bram | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17791127(02) |
| Le vicomte de Paulin sera reçu dans l'assemblée comme baron de Murviel, sans pourvoir prêter serment ni opiner avant l'âge de 18 ans (il a 12 ans) ; il sera représenté par un gentilhomme envoyé par sa mère et tutrice | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17791127(03) |
| François Anne Louis de Lordat est admis comme baron de Bram : suite au décès de Marie Paul Jacques (son neveu//), il est appelé à la substitution contenue dans le testament (19/05/1750) de son oncle, le comte Louis de Lordat | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17791202(06) |
| Mme Marie Thérèse de Carrion de Nizas, épouse de Jean François de Carrion de Nizas, s'oppose à l'entrée du vicomte de Paulin comme baron de Murviel, en s'appuyant sur le testament de Gabriel Charles de Murviel du 20/05/1713 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17791204(01) |
| Le marquis de Spinola, du consentement de son épouse Marie Antoinette Henriette Gabrielle de Carrion, demande à faire les preuves de sa noblesse pour être reçu aux Etats comme baron de Murviel & s'oppose à toute entrée d'un autre en cette qualité | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17791207(04) |
| Les Etats confirment provisoirem. la reconnaissance du vicomte de Paulin comme baron de Murviel en attendant un jugement sur les contestations en cours, mais il ne bénéficie pas du droit d'être admis en minorité, n'étant que neveu de baron & non fils aîné | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17791214(08) |
| Le baron de Rochemure ayant apporté les déclarations des biens & droits nobles faites par son père en 1757 (dont la justice haute, moyenne & basse de Rochemure) & le terrier de Tauriès, a satisfait aux conditions de son admission comme envoyé de Joyeuse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17810104(02) |
| Les Etats consentent que le titre de la baronnie d'Aureville acquis en 1779 par le marquis d'Hautpoul soit établi sur ses terres de St-Just, Bugarach, Sougraigne et autres au diocèse d'Alet, celles qu'il a au dioc. de Rieux n'ayant pas la qualité requise | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17810104(02) |
| La commission des travaux publics du Haut-Languedoc examinera les preuves de noblesse du marquis d'Hautpoul | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17810104(02) |
| Nul titre de baronnie ne pourra être assis à l'avenir sur aucune terre si elle n'est en toute justice, haute, moyenne et basse, n'a trois paroisses qui en dépendent ou 400 feux au moins et ne rapporte un revenu de 4 à 5 000 l. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17811130(03) |
| Le comte de Nogaret, qui se présente pour être reçu "de minorité" en qualité de baron de Calvisson, a fait remettre les actes justificatifs de la propriété de la baronnie | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17811201(02) |
| Jean Antoine Joseph de Louet de Murat, comte de Nogaret, est admis aux Etats comme baron de Calvisson, bien que n'ayant pas 10 ans, sans avoir le droit d'opiner avant 18 ans, comme le marquis de Ganges admis en 1754 & le baron de Bram en 1765 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17821122(02) |
| Le parlement a cassé le testament de M. de Murviel du 12/09/1778 en faveur du vicomte de Paulin & a légitimé celui du 15/12/1773 en faveur de Mme de Spinola sa fille, reconnue baronne de Murviel ; son envoyé M. de Chalvet doit prouver sa noblesse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17821123(03) |
| Pierre François d'Hautpoul ayant justifié une noblesse remontant au moins à 1337, la propriété des terres de St-Just, Bugarach & Sougraigne (diocèse d'Alet), sur lesquelles a été transféré le droit d'entrée d'Aureville, est admis comme baron d'Hautpoul | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17821123(04) |
| Après examen des titres produits par la marquise de Spinola, ceux-ci ont été enregistrés et elle a été reconnue propriétaire incommutable de la baronnie de Murviel ; elle peut donc envoyer un gentilhomme de nom et d'armes aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17890119(01) |
| Admission du duc de Castries, son titre de propriété de la baronnie de Castries, donnée par son père le maréchal par son contrat de mariage, ayant été reconnu et enregistré par les Etats le 31/10/1778 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17890212(01) |
| Le baron d'Avejan arrive en retard à cause de la mort de son père ; le président lui témoigne la part que les Etats prennent à sa perte | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17890217(04) |
| Le sieur Sauzet ayant acheté la baronnie de Jonchières, qui donne droit à l'entrée aux Etats du Velay, mais n'ayant pas le degré de noblesse requis, l'évêque du Puy a nommé un gentilhomme pour exercer ce droit | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |