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Doléances mentionnées dans les délibérations Chasse |
16591027(01) |
| Le roi sera supplié de défendre aux employés de la gabelle de porter d'autres armes à feu que des mousquetons ou des pistolets, et non des fusils avec lesquels ils se permettent de chasser partout, y compris dans les garennes seigneuriales | Action des Etats |
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Economie Chasse |
16480428(04) |
| Ordre exprès du roi pris à la demande des Etats et enregistré par le parlement de Toulouse portant défense de tirer à la volée et à la course, "attendu que cette façon de chasser dépeuple entièrement le pays de toute sorte de gibier" | Action royale |
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Economie Chasse |
17880110(14) |
| Pour la conservation des troupeaux, les diocèses accorderont 18 l. par tête de loup, 24 par tête de louve et 6 l. par louveteau, sur avance du receveur des tailles remboursable sur le fonds des dépenses imprévues ou par imposition consentie par les Etats | Action des Etats |
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Privilèges de la province Chasse |
16480428(04) |
| L'ordre exprès du roi, pris à la demande des Etats et enregistré par le parlement de Toulouse, portant défense de tirer à la volée et à la course est conforme aux anciens droits de la province | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |