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Délibération 16490618(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490618(01)
CODE de la session	16490601
Date	18/06/1649
Cote de la source	C 7101
Folio	20v
Espace occupé	0,5 p.

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Usez a dit que les habitans de Chasteauneuf dans la Comté d'Avignon ont depuis quelque temps commancé de faire un travail de gettée, palissades et bastimandz advancés dans la riviere du Rosne pour en detourner le cours en conservant leur terroir, ruyner et detruire d'autant celluy de Roquemaure, Villeneufve et au(tr)es lieux du dioceze d'Usez qui sont scituez sur lad. riviere, ce qui revient a leur grand prejudice, et ou(tr)e ce incommode extrememant le passage des batteaux qui dessendent et montent sur icelle et pourroit a l'avenir causer un notable dommage au commerce s'il n'y est promptemant pourveu, attandu mêmes que l'entiere riviere du Rosne est dans l'estat et province du Languedoc et que les habitans de lad. Comté n'y peuvent prethandre aucun droit suivant le concordat et reiglemans sur ce passés entre Sa Saincteté et les Roys predecesseurs de Sa Majesté ou leurs officiers.
Surquoy a esté deliberé que le scindic general se pourvoira par requeste en la cour de parlemant et poursuivra arrest pendant la tenue des Estatz portant deffance aux habitans de Chasteauneuf et au(tr)es du Comté d'Avignon de plus avant continuer ledit travail avec commandemant de demolir celluy qui est daja fait, et qu'en cas de reffus ou delay, il sera permis aux consulz et habitans de Roquemaure, Villeneufve et au(tr)es villes et lieux de la province de le faire abbatre et ruyner, et si pour raison de ce ilz sont vexés ou molestez, le scindic general prendra leur fait et cause partout ou besoin sera.

Relations avec le Parlement de Toulouse	16490618(01)
Collaboration
On poursuivra un arrêt en parlement pour défendre aux habitants de Châteauneuf et autres lieux du Comté d'Avignon de construire des jetées sur le Rhône qui ruinent le terroir de Roquemaure, Villeneuve & autres lieux du dioc. d'Uzès et gênent la navigation	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Economie	16490618(01)
Cours d'eau et voies navigables
On poursuivra un arrêt en parlement pour défendre aux habitants de Châteauneuf et autres lieux du Comté d'Avignon de construire des jetées sur le Rhône qui ruinent le terroir de Roquemaure, Villeneuve & autres lieux du dioc. d'Uzès et gênent la navigation	Action des Etats Travaux publics et communications
Géographie de la province	16490618(01)
Limites
Les Etats rappellent que tout le Rhône est en Languedoc et que les habitants du comté d'Avignon n'y ont aucun droit, conformément aux accords passés entre les papes et les rois précédents	Action des Etats Institutions et privilèges de la province