Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16520107(01) |
CODE de la session | 16510731 |
Date | 07/01/1652 |
Cote de la source | C 7106 |
Folio | 167v-168r |
Espace occupé | 1 |
Relations avec le Parlement de Toulouse | 16520107(01) |
Collaboration | |
Les bonnes intentions du parlement de Toulouse à l'égard des Etats sont rapportées par les députés envoyés par l'assemblée auprès des commissaires du roi et confirmées par la lettre du premier président du parlement à l'archevêque de Narbonne | Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances |
Relations avec le Parlement de Toulouse | 16520107(01) |
Mode de communication | |
Nomination de députés chargés d'aller à Toulouse après la fin de la session pour témoigner au parlement la satisfaction qu'ont les Etats d'être réconciliés avec lui | Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances |