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Délibération 16520107(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16520107(01)
CODE de la session 16510731
Date 07/01/1652
Cote de la source C 7106
Folio 167v-168r
Espace occupé 1

Texte :

Du dimanche septiesme janvier mil six cens cinquante deux, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Messeigneurs les evesques d'Uzes et de Comenge, Messieurs les barons de Castelnau et de Castries et autres sieurs deputez nommez pour voir Messieurs les commissaires du Roy et scavoir d'eux qui ont moyenné la paix entre le parlemant de Toulouse et cette assamblée s'ils n'avoient point quelque choze de particulier a luy communiquer sur ce sujet et les prier de faire randre et restituer les papiers et autres choses saisies par les commissaires dud. parlemant sous preteste desd. differans ont rapporté que Mesd. sieurs les commissaires du Roy leur avoient dit qu'ils se chargeoient et respondoient aux estatz de leur faire donner toutte sorte de satisfaction pour touttes les choses qu'ilz pourroient souhaiter dudit parlemant, lequel ils ont trouvé dans une forte passion d'establir une entiere paix entre les deux corps tant pour le service du Roy que tranquilité de la province, et a suitte le sieur de La Guimerie, envoyé de Monsieur le baron de Coufoulens, deputé de la part des estatz vers ledit parlemant, ayant fait son raport et confirmé une entiere paix de la part dudit parlemant, lecture a esté faitte d'une lettre par luy remize escritte a Monseigneur l'archevesque de Narbonne, presidant nay de cette assamblée, par Monsieur le premier presidant dud. Tholoze en responce de celle que la compagnie avoit prié Mondit seigneur le presidant de luy escrire sur le sujet de l'adjustemant de nosd. differantz, laquelle a esté trouvée si plaine d'affection pour la province et si precize pour l'entiere union et affermissemant d'icelle entre les deux corpz qu'il a esté resolu qu'elle seroit incerée dans le verbal des estatz, lesquelz pour temoigner aud. parlemant la satisfaction qu'ilz ont dudit accommodemant et pour preuve du sentimant d'estime et d'affection qu'ils ont pour leur corpz et de la passion avec laquelle ilz desirent d'entretenir une parfaite correspondance entre les deux compagnies pour le service de Sa Majesté et soulagemant de ses sujetz, ils ont prié et nommé Monseigneur l'evesque de Comenge, Monsieur le baron d'Arques et les sieurs capitouls de Toloze, d'Alzonne, deputé de Carcassonne, de Villeneufve, syndic general et de Roguier, se(cretai)re des estatz, de se transporter dans laditte ville de Toloze apprez la tenue des estatz pour en donner les asseurances aud. parlemant.

Relations avec le Parlement de Toulouse 16520107(01)
Collaboration
Les bonnes intentions du parlement de Toulouse à l'égard des Etats sont rapportées par les députés envoyés par l'assemblée auprès des commissaires du roi et confirmées par la lettre du premier président du parlement à l'archevêque de Narbonne Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances

Relations avec le Parlement de Toulouse 16520107(01)
Mode de communication
Nomination de députés chargés d'aller à Toulouse après la fin de la session pour témoigner au parlement la satisfaction qu'ont les Etats d'être réconciliés avec lui Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances