Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16821120(01) |
CODE de la session | 16821022 |
Date | 20/11/1682 |
Cote de la source | C 7214 |
Folio | 17r-17v |
Espace occupé | 0,55 |
Religion | 16821120(01) |
Réformés et nouveaux convertis | |
Le président remerciera le roi "des avantages qu'il procure tous les jours a la religion et de ceux que la ville de Montpellier doit recevoir par la cessation de l'exercice de ceux de la R.P.R" (arrêt du P. de Toul. du 16/11 sur la démol. du temple) | Action des Etats Religion |
Religion | 16821120(01) |
Réformés et nouveaux convertis | |
Le président remerciera le Parlem. de Toulouse pour son arrêt du 16/11 sur l'obligation imposée aux protestants de Montpellier de détruire leur temple dans un délai de 15 jours et sur la suppression définitive du culte dans la ville et dans la juridiction | Action des Etats Religion |
Relations avec le Parlement de Toulouse | 16821120(01) |
Collaboration | |
Le président remerciera le Parlem. de Toulouse pour son arrêt du 16/11 sur l'obligation imposée aux protestants de Montpellier de détruire leur temple dans un délai de 15 jours et sur la suppression définitive du culte dans la ville et dans la juridiction | Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances |
Religion | 16821120(01) |
Réformés et nouveaux convertis | |
Sur l'ordre exprès du roi, le Parlement de Toulouse a rendu un arrêt le 16/11 ordonnant aux protestants de Montpellier de démolir leur temple dans les 15 jours et interdisant définitivement leur culte dans la ville et juridiction | Action royale Religion |