AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Catégories / Délibérations

Délibérations

Catégorie "Commissions extraordinaires"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Commissions extraordinaires 		16520108(01)
Le roi sera supplié de ne plus envoyer à l'avenir de commissaires extraordinaires aux Etats, bien qu'ils soient très satisfaits des services rendus à la province par ceux qui ont été envoyés cette année Action des Etats