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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17081129(03) |
| Octroi de deux millions de livres de capitation, moyennant 18 conditions | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17091128(03) |
| Consentement à payer 2 000 000 l. de capitation avec 17 conditions, et en outre à condition que le roi tienne compte de l'affranchiss. de 800 000 l. selon le traité du 01/02/1709 entre les comm. du roi & des Etats & que la levée cesse 6 mois après la paix | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17101204(03) |
| Octroi d'un million de livres de capitation à condition qu'on tienne compte aux particuliers des sommes affranchies, que la levée cessera 6 mois après la publication de la paix, et avec 17 autres conditions | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17111204(03) |
| Octroi d'un million de livres de capitation, à condition qu'on tienne compte aux particuliers des sommes affranchies, que la levée cessera six mois après la publication de la paix, et avec dix sept autres conditions | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17121201(03) |
| Octroi d'un million de livres de capitation, à condition qu'on tienne compte aux particuliers des sommes affranchies, que la levée cessera six mois après la publication de la paix, et avec dix-sept autres conditions | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17171218(03) |
| Octroi de 1 800 000 l. de capit., avec 1 doléance (rachat de 800 000 l.) et 19 conditions, dont la décharge du dixième de l'an dernier réclamé par le roi, moyennant quoi les Etats renonceront aux 360 000 l. d'intérêts qu'il doit pour le prêt de 7200000 l. | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17181222(03) |
| Octroi de 1 million de l., "pour marquer sa soumission au roy", avec mention détaillée de conditions portant sur le mode de perception et d'acquittement (dix-neuf) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17191221(03) |
| L'assemblée consent à payer un million de livres de capitation, "pour marquer sa soumission au roi", avec mention détaillée de conditions (dix-neuf) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17210206(03) |
| L'assemblée consent, "pour marquer sa soumission au roi", à la capitation d'un million de livres, moins les 300 000 livres de déduction accordée par le roi, aux 19 conditions habituelles | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17220115(04) |
| Octroi d'un million de livres pour la capitation, avec mention détaillée des conditions habituelles (19) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17481128(04) |
| Consentement à payer 1 600 000 l. de capitation, "pour marquer sa [de l'assemblée] soumission au Roy [...] nonobstant la situation facheuse des peuples", aux 18 conditions habituelles | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17500205(03) |
| L'assemblée consent, "pour marquer sa soumission au roi"… malgré "la conjoncture présente" et "la situation facheuse des peuples qui retarde toutes sortes de recouvrement ", à payer 1,6 M. livres pour la capitation, avec les conditions habituelles (18). | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17521030(03) |
| L'assemblée accorde [sans attendre un jour après les demandes des comm. du roi pour y consentir comme elle fait d'ordinaire] 1,6 M. l. de capitation "pour marquer sa soumission… nonobstant la situation fâcheuse des peuples" | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17540206(03) |
| Octroi de la capitation (1M. 600 L) par l'assemblée "pour marquer sa soumission au Roi, nonobstant la situation facheuse des peuples" ; avec mention détaillée de conditions répétitives (18) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17571222(03) |
| Octroi de la capitation (1 600 000 l.) par l'assemblée "pour marquer sa soumission au roi, nonobstant la situation fâcheuse des peuples", avec mention détaillée des conditions habituelles (18) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17590201(03) |
| Octroi de la capitation (1 600 000 l.) par l'assemblée "pour marquer sa soumission au Roy [...] nonobstant la situation facheuse des peuples qui retarde toute sorte de recouvrement" avec mention de conditions (18) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17591206(04) |
| Octroi de 1 600 000 livres par l'assemblée "pour marquer sa soumission au roi et lui donner de nouvelles marques de son zèle dans la conjoncture présente, nonobstant la situation fâcheuse des peuples" | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17601204(04) |
| Octroi de la capitation (1 600 000 l.) par l'assemblée "pour marquer sa soumission au Roy […] nonobstant la situation facheuse des peuples qui retarde toute sorte de recouvrements" avec mention de conditions (18) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17601209(04) |
| Les Etats consentent au doublement des cotes de capitation supérieures à 24 l. et au triplement de certaines autres, qui seront payés par abonnement et non par imposition | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17611029(06) |
| Octroi de la capitation (1 600 000 l.) par l'assemblée, "pour marquer sa soumission au Roy […] nonobstant la scituation facheuse des peuples qui retarde toute sorte de recouvrement", avec mention des conditions habituelles (dix-huit) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17611119(01) |
| Les Etats consentent, à cause des circonstances critiques de la guerre et malgré le découragement des peuples, à la continuation de la levée pendant deux ans du doublement de la capitation et 4 s./l., aux mêmes conditions (abonnement) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17781105(05) |
| L'assemblée "pour marquer sa soumission au roi et lui donner de nouvelles marques de son zèle", accorde au roi un million six cent mille livres de capitation pour 1779 | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17791202(04) |
| L'assemblée, "pour marquer sa soumission au roi et lui donner des nouvelles marques de son zèle", accorde au roi un million six cents mille livres de capitation, avec 18 conditions | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17801207(04) |
| L'assemblée "pour marquer sa soumission au roi… nonobstant la situation fâcheuse des peuples", accorde au roi un million six cent mille livres de capitation | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17811206(03) |
| L'assemblée accorde 1 608 985 l. 3 s. de capitation, "pour prouver sa soumission au Roi & lui donner de nouvelles marques de son zèle", aux 18 conditions habituelles | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17821128(03) |
| L'assemblée accorde "pour prouver sa soumission au roi & lui donner de nouvelles marques de son zèle" 1 608 985 l. 3 s. de capitation, avec 18 conditions, la 18e étant que l'arrêt autorisant la délib. sera pris suivant les instructions des Etats | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17871220(04) |
| Les Etats accordent au roi 1 608 985 l. 3 d. de capitation pour 1788 moyennant 18 conditions | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17890122(04) |
| L'assemblée accorde pour la capitation 1 608 985 l. 3 d. "pour marquer sa soumission au Roi & lui donner de nouvelles preuves de son zèle", moyennant 17 conditions | Action des Etats |