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Délibérations

Catégorie "Conditions de l'octroi du quartier d'hiver"



Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi du quartier d'hiver 		16881115(03)
Le roi ayant refusé la demande de dispense du quartier d'hiver faite par les Etats pour faire face aux dépenses du don gratuit, du Canal et du voiturage pour les forts de Nîmes, Alès et Saint-Hippolyte, les Etats se résolvent à l'imposer Action des Etats