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Désordres Contrebande |
17521118(08) |
| Les Etats accèdent à la demande des fermiers généraux d'installer des employés dans la redoute de la Tour de Valras près de Sérignan pour empêcher les bâtiments étrangers de déverser des marchandises prohibées sur la côte | Action des Etats |
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Désordres Contrebande |
17580203(03) |
| Refus d'indemniser Bedos & Caylus, cessionnaires du bail de J. Gaillard pour les voitures & équipages des troupes (1748), pour les frais d'un camp près de Beaucaire & de poursuites contre les contrebandiers ; ils sont renvoyés au roi & aux fermiers génér. | Action des Etats |
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Désordres Contrebande |
17890214(07) |
| Le sous-fermier de l'équiv. se plaint des contrebandiers pour la viande de boucherie, appuyés par la populace de Montpellier ; la ville a supprimé la boucherie close ; quelques contrebandiers se sont transformés en fournisseurs, mais ont fraudé quand même | Action des Etats |