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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
16800112(01) |
| Le roi sera supplié de pourvoir aux sommes qui restent à donner à des propriétaires de terres utilisées pour la construction du Canal de communication des mers, "la province se trouvant espuisée d'ailleurs par les effortz qu'elle a fait pour son service" | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
16820112(02) |
| On fera des instances auprès du roi pour que les propriét. de péages dans les terres desquels passe le Canal ne soient pas lésés dans la perception de leurs droits (les voituriers qui les payaient passant dans ces terres refusent de le faire sur le Canal) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
16821209(01) |
| Le roi sera supplié de décharger la province de l'indemnisation des terres occupées par le Canal qui relèvent de sa directe | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
16891114(01) |
| Le roi sera supplié de surseoir à la réalisation des ouvrages du Canal des Deux Mers qui ne seraient pas indispensables à la navigation et de réduire ainsi de moitié la contribution de la province | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
16901120(02) |
| Le roi sera prié d'affecter 15 000 l. (s/ les 45 000 l. qu'il verse pour le dessablem. de Sète) prévues pour une jetée, au cas où celle-ci serait inutile, & au besoin, une partie des fonds du Canal des 2 M., au creusem. du canal entre entre port et étang | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
16901120(02) |
| Le roi sera prié de faire vérifier si les bourdigues construites dans le canal entre le port de Sète et l'étang entravent la navigation et le commerce, et en ce cas, d'autoriser leur destruction | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
16930115(05) |
| Après avoir accordé une seconde fois 75 000 L pour les réparations du canal des Deux Mers, les Etats supplient le roi de contribuer aux travaux pour une même somme | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17100109(02) |
| Le roi sera supplié d'ordonner la construction d'un canal de dérivation des eaux du Grand Rhône à l'endroit nommé "Bras de Fer" et d'indiquer quelle sera sa contribution à cet ouvrage et celles de la Provence et du Languedoc | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17120118(01) |
| Le roi sera supplié d'accorder le doublement du petit blanc pour les réparations destinées à contenir le Rhône sous le pont du Saint-Esprit ; les commissaires du roi et des Etats feront alors l'adjudication et les Etats avanceront jusqu'à 30 000 l. | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17121228(07) |
| Le roi sera supplié d'accorder à la province la continuation de la levée du petit blanc jusqu'au remboursement de l'emprunt de 30 000 l. fait pour le canal de Lones (une fois les travaux du Rhône remboursés) & de la dispenser de contribuer à son entretien | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17130109(02) |
| Le roi sera supplié d'ordonner la démolition de la digue que les habitants d'Avignon ont construite dans le Rhône et qui, en déviant les eaux, a emporté une partie du terroir de la communauté des Angles | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17130109(04) |
| Le roi sera supplié de défendre aux habitants de Provence et du Dauphiné et aux propriétaires des îles de faire des réparations dans le Rhône sans sa permission et sans faire appeler le syndic général du Languedoc | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17130109(05) |
| Le roi sera supplié par un article du cahier de doléances de faire cesser les agissements des habitants de Bollène qui ont troué les chaussées du Lauzon faites par la province en 1663 et se sont opposés à leur relèvement | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17130125(07) |
| On demandera par un article du cahier qu'il soit défendu aux habitants du Dauphiné, d'Avignon et de Provence de faire des réparations dans le Rhône sans la permission du roi et sans appeler le "syndic général de Languedoc" | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17490103(08) |
| Que le roi ordonne que les contestations entre les partic. et les entrepr. du canal de la Vère et de la dériv. des eaux du Tarn au-dessus de St-Géry vers Gaillac (cf. oppos. de Gaillac, Rabastens, Puicelly, Cadalen, Cahusac) soient jugées par l'intendant | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17580107(03) |
| Les Etats "ayant caractère et plus de connoissance pour juger de ce qui à rapport au bien public" demandent à être informés des modalités du projet de jonction de la robine de Narbonne au canal de communication des deux mers | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17580201(04) |
| Pitot n'ayant pu dresser en 1757 un devis des travaux à faire contre les inondations du Vidourle, les Etats renouvellent leur délibération du 09/12/1756 pour imposer provisoirement 15 000 l. et supplier le roi de donner l'aide financière nécessaire | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17590217(03) |
| Les députés à la cour sont chargés de supplier le roi d'accorder aux Etats en une ou plusieurs années les sommes nécessaires pour fournir le reste de la dépense des ouvrages des berges du Vidourle | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17590224(02) |
| On mettra dans le cahier la demande d'aide des diocèses de Toulouse et de Carcassonne pour qu'ils puissent résorber leurs dettes provenant de la construction des ouvrages effectués sur les rivières de l'Hers, de Fresquel et de Tréboul | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17601220(04) |
| Quand les propriétaires du Canal auront fait les aménagements requis, le roi sera supplié de donner des secours pour les ouvrages nécessaires au passage des eaux du Livron à travers le Canal | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17781117(11) |
| Les députés à la Cour solliciteront la continuation des dons du roi, qui devraient être portés à la moitié des dépenses faites pour l'élargissement du lit de l'Aude | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17781201(02) |
| Le roi sera supplié d'autoriser les règlements pris par les Etats pour les ouvrages de la Garonne et d'ordonner que la Guyenne y emploie les mêmes sommes que le Languedoc (60 000 l.) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17791211(01) |
| Les députés à la Cour supplieront le roi de vouloir bien porter à une plus forte somme le secours de 4 000 l. qu'il accorde au dioc. de Carcassonne pour les travaux effectués afin de garantir des inondations les terres riveraines du Fresquel | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17791214(05) |
| Les députés à la Cour solliciteront la continuation des dons du roi pour financer la moitié des dépenses d'aménagement du cours de l'Aude | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17791230(10) |
| Les députés à la Cour supplieront le roi de contribuer, comme il l'a fait en 1729 et 1730, à la dépense des ouvrages à faire au port de Beaucaire, en voie d'ensablement, comme cela a été fait pour l'Aude | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17800103(02) |
| Le roi sera supplié de continuer pendant 20 ans la remise sur la crue du sel pour les ouvrages de la partie supérieure de la Garonne et les députés à la Cour demanderont l'agrément du ministre de la guerre pour le déplacement du moulin à poudre | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17801216(18) |
| Les députés à la Cour solliciteront du roi des secours plus abondants que ceux déjà obtenus pour le recreusement du Fresquel | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17801221(05) |
| Le roi sera supplié de ne pas accorder de titre de propriété des créments du Rhône sans y introduire une clause prévoyant que la province pourra détruire sans indemnité les îles, créments ou atterrissements faisant obstacle à la navigation | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17810108(03) |
| Les députés à la Cour demanderont le changement d'un article du projet d'arrêt portant sur la navigation de la Garonne | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17810108(15) |
| Le mémoire présenté par les Etats au directeur général des finances n'ayant reçu aucune réponse, les députés à la Cour supplieront de plus fort le roi de contribuer à la moitié des dépenses destinées à éviter le comblement du port de Beaucaire | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17811222(04) |
| Les députés à la Cour feront au ministre des Finances les plus vives représentations pour obliger la Guyenne à exécuter les travaux qui la regardent pour le recreusement et l'alignement de la Louge qui conditionnent ceux que doit faire le diocèse de Rieux | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17811231(05) |
| Les députés à la Cour renouvellent leur demande de bénéficier du fonds de 12 000 l. affecté à l'entretien du grau d'Aigues-Mortes, puisque les Etats en sont chargés depuis le règlement du roi du 22/07/1778 | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17820107(04) |
| Un 1er projet d'arrêt du Conseil autorisant l'avis des ingénieurs pour la navigation de la Garonne adopté par les Etats le 01/12/1778 n'était pas satisfaisant, le nouveau projet d'arrêt l'est encore moins ; on demandera un arrêt plus convenable à la prov. | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17820107(05) |
| Les députés à la Cour solliciteront un arrêt du Conseil qui autorise le règlement pour la navigation de la Garonne tel qu'il a été approuvé par les Etats, sans aucun changement (car l'arrêt du Conseil du 15/02/1781 sur les moulins n'en tient pas compte) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17821228(06) |
| Les députés à la Cour et l'archevêque de Narbonne demanderont à nouveau au ministre des Finances d'accorder un secours considérable sur la crue du sel pour la construction d'un aqueduc sur le Fresquel et le rapprochement du Canal près de Carcassonne | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17880112(10) |
| Les députés à la Cour demanderont au roi d'assurer la protection de la navigation de la Garonne en empêchant les propriétaires riverains de faire des constructions ou des plantations gênantes | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16480228(05) |
| Les visites ordonnées par le juge de la Table de Marbre de Toulouse pour vérifier la nécessité d'élargir le lit de l'Hers et du Girou et autres rivières sont inutiles et ne peuvent s'entendre que pour les rivières déjà navigables | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16490618(01) |
| On poursuivra un arrêt en parlement pour défendre aux habitants de Châteauneuf et autres lieux du Comté d'Avignon de construire des jetées sur le Rhône qui ruinent le terroir de Roquemaure, Villeneuve & autres lieux du dioc. d'Uzès et gênent la navigation | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16501116(01) |
| En attendant l'issue du procès au Cons. entre le grand maître des Eaux-et-Forêts & les trésor. de France de Toulouse sur l'adjudic. du droit de passe à payer sur le flottage des bois sur l'Aude, les sommes dues seront consignées entre les mains d'un tiers | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16511013(07) |
| Lettre de Gaston d'Orléans appuyant le projet du sieur Le Brun de faire un canal de Beaucaire à Peccais | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16511013(07) |
| Lecture (avec respect) de la lettre de Gaston d'Orléans soutenant le projet du sieur Le Brun tendant à faire un canal de Beaucaire à Peccais et refus de ce projet avec défense à qui que ce soit de l'encourager, car il serait ruineux pour la province | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16581112(02) |
| Le sieur Beauchamp demande à être indemnisé des frais engagés pour le comblement du canal de Beaucaire commencé par le sieur Brun, en exécution des ordres de l'assemblée | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16590303(04) |
| L'emplacement du bac sur la Garonne enre Roques et Roquettes a été choisi de manière à ne porter aucun préjudice à la navigation | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16591119(17) |
| L'Hérault ayant tendance à quitter son lit au pont de Montagnac, il faut y remédier au plus vite, sous peine de constituer la sénéchaussée de Carcassonne en de grands frais | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16630131(05) |
| Les Etats, confrontés une nouvelle fois à la demande royale d'un canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, renouvellent leur opposition ; le syndic général interviendra contre le traitant le cas échéant | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16630131(05) |
| Déclar. de 03/1660 demandant aux Etats de consentir, pour établir un port à Aigues-Mortes, à la construction d'un canal depuis Beaucaire ; demande antérieure par édit de 03/1644, révoqué par arrêt du 21/02/1646, déclar. du 03/01/1646 & édit de mars 1658 | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16781215(03) |
| Approbation du bail passé par l'archevêque de Narbonne et les commissaires des Etats pour le nettoyage du canal de la roubine de Narbonne aux lieux appelés Le Caragol et Gouletaillade, en attendant les réparations à faire au Grau de La Nouvelle | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16790118(03) |
| Une commission jugera des garanties offertes par Riquet pour le prêt de 300 000 l. qu'il demande sur le crédit de la province, avec l'appui de Colbert, afin d'achever le Canal des Deux Mers | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16790118(03) |
| Colbert demande à la province un prêt de 300 000 l. en faveur de Riquet afin qu'il achève le Canal des Deux Mers | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16790119(01) |
| En garantie pour un prêt de 300 000 l. destiné à l'achèvement du Canal, Riquet propose d'engager la seigneurie du Canal, l'exclusivité de la navigation, le droit de pêche et celui de faire des moulins (ces garanties paraissent insuffisantes aux Etats) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16801207(001) |
| A la demande de la communauté de Vendres, les Etats lui accordent 2 000 l. pour rembourser partie de la dépense (5 275 l.) pour réparer et curer le canal de communication entre la mer et l'étang et le port de Vendres | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16801210(006) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 2 000 l. pour payer le dernier cinquième des 10 000 l. pour les travaux faits au canal de l'Hérault près du pont de Montagnac et de 111 l. 2 s.pour les intérêts de cette somme | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16801211(002) |
| Le canal des Deux Mers "est l'admiration de tout le monde" | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16801211(002) |
| Les syndics gén. feront savoir "dans toutes les villes et ports du royaume et dans les pays étrangers" quand le Canal sera navigable afin que les négociants soient informés qu'ils pourront faire passer leurs marchandises sans danger d'une mer à l'autre | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16801219(001) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 400 000 l. pour lesquelles le roi a demandé à la province de lui prêter son crédit, destinées à achever le canal de communication des mers | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16801219(001) |
| Des commiss. sont nommés pour faire un traité avec ceux du roi sur les conditions d'un emprunt de 400 000 l. pour lequel le roi a demandé son crédit à la province, destiné au Canal des 2 Mers (modèle : celui du 21/12/1672 pour un emprunt de 1 600 000 l.) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16801219(001) |
| Eloge de "l'achevement entier des ouvrages du canal dont l'entreprise est sy glorieuse a Sa Majesté et si utile pour le commerce" | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16801219(001) |
| L'arch. de Narbonne a reçu une lettre du roi transmise par les commissaires royaux et une autre par courrier extraordinaire exprimant le désir du roi que la province lui prête son crédit pour 400 000 l. pour achever le Canal de communication des Mers | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16820113(02) |
| La somme de 200 l. sera payée annuellement au sr Marcassin, garde du port de Narbonne, pour nettoyer le canal (qui va de Narbonne à l'entrée de l'étang et à la mer), tant que le diocèse de Narbonne lui versera celle de 300 l. | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16821114(02) |
| Nomin. de commissaires pour examiner les travaux faits par les dioc. de Lavaur & de Castres pour rendre navigable la rivière d'Agoût qui leur est commune et les secourir éventuellement, la dépense "extraordinaire" les ayant surchargés sans grande utilité | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16821209(01) |
| On attendra la fin des travaux du Canal pour décider de l'emplacement des épanchoirs destinés à la conservation des terres voisines qui risquent d'être inondées | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16821211(08) |
| Mesures pour contraindre l'entrepreneur des travaux sur l'Agoût à les achever au plus vite et à rendre compte de l'emploi de la subvention sur la viande et diverses denrées établie depuis 1667 dans les diocèses de Castres et de Lavaur pour les financer | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16881103(01) |
| Les commissaires du roi ont demandé 150 000 l. pour achever de perfectionner les ouvrages du Canal de communication des mers | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16881117(01) |
| La communauté de Vias se plaint des inondations qu'elle subit du fait du Canal ; ses terres inondées ne peuvent être ensemencées à temps ; elle demande la réouverture d'un ancien canal qui évacuerait les eaux vers la mer | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16881203(04) |
| Compte rendu de la visite par les experts de la province des épanchoirs du Canal des deux mers, que M. de Riquet devra faire entretenir, et de la nécessité de construire des ponts sur les rigoles qui conduisent les eaux | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16881203(04) |
| Les experts de la province vérifieront à quelle dépense pourra monter la conduite des eaux dans l'étang de Capestang | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16881203(04) |
| Le roi a fait faire des aqueducs à la place de certains épanchoirs du Canal de communication des mers | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16891217(05) |
| La sénéch. de Carcassonne fera vérifier l'état du chemin de Narbonne à l'étang de Bages, dont la dégradation nuit au commerce des blés de Narbonne, & pourvoira aux réparat. aux Etats prochains si le canal de jonction de la Robine au Canal n'est pas achevé | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16901211(02) |
| Arrêt du Conseil du 18/07/1690 cassant celui de la Cour des Aides du 10/11/1689 et autorisant tous les bateliers à faire passer le Rhône à Beaucaire, sans que l'entrepreneur du pont puisse les en empêcher jusqu'à ce que le pont soit entièrement rétabli | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16901213(01) |
| Pour le canal de communication entre l'étang et le port de Sète, l'argent nécessaire pourra être pris sur les fonds du roi non utilisés pour une jetée et éventuellement sur ceux du Canal des Deux Mers | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16930115(05) |
| Ne pouvant surseoir plus longtemps aux réparations, le roi demande de rajouter 75 000 L (75 000 ayant déjà été accordées) pour le canal des Deux Mers | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
16930115(05) |
| A la demande du roi, les Etats accordent 75 000 L en sus de la même somme déjà accordée pour les réparations urgentes du canal des deux mers; s'il est besoin d'un supplément, il sera avancé par le trésorier de la bourse | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17081231(05) |
| Approbation du bail des travaux effectués pour endiguer l'Hérault près du pont de Montagnac ; vérification des augmentations effectuées par l'entrepreneur | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17081231(06) |
| Réception des ouvrages de la rigole de Saint-Victor, près de Villeneuve ; imposition de sommes destinées à la construction de l'aqueduc de Jouarres | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17091230(07) |
| Imposition de 4 000 l. pour recreuser le lit du Tréboul, dont les eaux passent sous le Canal ; une fois les travaux achevés, les communautés voisines se chargeront de l'entretien et les Etats n'y contribueront pas | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17100104(03) |
| Les commissaires du roi ont proposé aux Etats de contribuer pour 4 000 l. aux réparations à faire près du pont de Cazères, souhaitées par le roi pour faciliter le passage sous le pont des mâts et bois de construction des vaisseaux | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17100104(04) |
| Renvoi aux commissaires des travaux publics du mémoire de M. Niquet sur les inondations causées par une brassière du Rhône, qui mettent en danger les salins de Peccais | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17100109(02) |
| Imposition de 30 000 l. pour financer le début de la construction d'un canal de dérivation des eaux du Grand Rhône à l'endroit appelé "Bras de Fer", en attendant l'autorisation royale pour les travaux | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17100109(02) |
| Mémoire de Niquet : les atterrissements du Grand Rhône ayant prolongé son cours, il risque de passer par la brassière de Fourques [Petit Rhône] ; un canal au lieu-dit Bras de Fer y remédierait, protégerait les salins de Peccais & favoriserait la navigat. | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17110113(03) |
| Imposition de 12 000 l. pour faire les ouvrages nécessaires pour prémunir la communauté de Vias contre les inondations dues au Canal, à l'Hérault, au Livron et au Dardaillon qui se jettent dans le Canal, & de 250 l. à l'ingénieur Gautier pour ses journées | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17110119(03) |
| Approbation du bail passé le 27/05/1710 pour les ouvrages du recreusement du Tréboul, dont le syndic Dodars fera la réception, après quoi 1 000 l. seront payées à l'entrepreneur ; Pexiora et les communautés intéressées assureront l'entretien | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17111210(02) |
| L'ingénieur Niquet ayant trouvé que l'ouverture des Lones, par laquelle le Rhône se répand en Provence, serait d'un plus grand avantage que celle du Bras de Fer & permettrait la navigation vers la mer, l'adjudication du bail du Bras de Fer a été suspendue | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17111210(02) |
| Arrêt du Conseil du 28/03/1711 ordonnant que l'ouverture du Bras de Fer sera prise en charge pour 1/3 par le roi (reste de la crue de 5 s./minot de sel de Peccais), 1/3 par le Languedoc & 1/3 par la Provence et le Dauphiné (crue de 5 s./minot sur le sel) | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17111230(04) |
| La commission des travaux publics examinera les moyens de prévenir les inondations du Rhône qui menace de contourner le pont du Saint-Esprit et d'inonder tout le terroir de Fourques jusqu'à la mer et les salins de Peccais | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17120115(05) |
| La sénéchaussée de Toulouse accorde 1 000 l. pour aider la ville et le diocèse d'Albi à construire des épis pour ramener le Tarn dans son premier lit, alors qu'il s'est porté vers le chemin qui sort de la ville et menace de détruire un pont | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17120115(06) |
| La sénéchaussée de Toulouse accorde 300 l. pour aider le diocèse de Comminges à remettre la Garonne dans son lit afin qu'elle ne contourne pas le pont de Valentine | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17120118(01) |
| Il sera emprunté 15 000 l. pour faire un épi ou billot au dessus de Fourques afin d'empêcher toutes les eaux du Rhône de prendre la brassière et de menacer les salins de Peccais | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17120118(04) |
| Imposition de 20 000 l. pour le canal de Sète au Rhône par les étangs, 1 200 l. pour l'inspecteur de ces ouvrages, 150 l. pour l'entretien d'un bateau et 1 500 l. pour réparer le bout de la jetée du canal dans l'étang de Thau | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17121228(07) |
| Arrêt du Conseil du 24/09/1712 ordonnant l'adjudication des ouvrages du canal de Lones et demandant au Languedoc d'y contribuer pour 30 000 l., le surplus provenant d'une crue de 5 s. par minot de sel débité dans les greniers du Dauphiné et de Provence | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17121228(07) |
| La province contribuera (avec la Provence et le Dauphiné) pour 30 000 l. aux ouvrages et aux réparations à faire au canal de Lones, qui décharge le Petit Rhône comme aurait dû le faire la coupure du Bras de Fer pour laquelle on avait imposé cette somme | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17130109(03) |
| Desmarets, sollicité par Joubert, a demandé aux intendants de Languedoc et du Dauphiné de décider de la manière de faire les réparations projetées par les Dauphinois sur le Rhône sans nuire au Languedoc | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17130109(03) |
| Joubert s'est adressé à Desmarets au sujet des travaux des Dauphinois sur le Rhône ; le synd. du Vivarais devra veiller à ce que ces travaux soient faits de la manière indiquée par les intend. de Dauphiné & de Languedoc à qui l'affaire a été renvoyée | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17130109(04) |
| "Suivant le droit romain et françois, l'usage des rivieres naviguables appartient au public et la proprieté au prince souverain" ; les lois romaines et le droit naturel ne permettent aux riverains de faire des travaux que s'ils ne nuisent pas aux autres | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17130125(25) |
| Basville a dit au sieur de La Servière de venir à l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse indiquer les ouvrages à continuer à Cazères pour faire rentrer la Garonne dans son lit lors des crues | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17180207(03) |
| Pouvoir est donné aux commissaires des travaux publics de faire faire des réparations dans le lit de la Garonne en Languedoc pour faciliter la navigation, l'intendant de Guyenne se chargeant de celles à faire dans sa généralité | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17190116(03) |
| Imposition de 30 000 l. pour la continuation du canal de Sète au Rhône par les étangs | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17190125(02) |
| Procès entre les héritiers de Jacques Brun et les Etats suite au comblement en 1657 par les seconds du canal commencé par le premier entre Beaucaire et Aigues-Mortes pour la navigation et le dessèchement des marais | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17200108(05) |
| Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 23/05/1719 autorisant l'accord amiable entre les Etats et les héritiers de Jacques Brun et d'Honoré d'Eguisiers au sujet d'un canal de Beaucaire à Aigues-Mortes [voir 17190125(02)] | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17210217(02) |
| Refus, malgré les crédits en caisse, d'accorder à Roussel, entrepreneur du canal de Sète au Rhône, l'indemmnité demandée à cause de l'interruption des travaux ; en compensation, on lui paye d'avance les pierres extraites des Aresquiers non mises en place | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17210217(02) |
| A cause du manque d'espèces, on n'a pu utiliser la totalité des sommes imposées pour la continuation du canal de Sète au Rhône par les étangs ; on délibérera sur la nouvelle demande de 30 000 l. faite par le roi après examen de l'état des travaux | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17220207(03) |
| Le propriétaire du Canal s'est souvent plaint que la multiplicité des ponts interrompait la navigation et nuisait au commerce | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17481223(06) |
| Les dioc. riverains du Canal des Deux Mers qui n'ont pas fini les contre-canaux et rigoles devront les terminer et entretenir; Pitot rappellera aux propr. du Canal leurs engagem. pour les recreusements et les sommera de se conformer à l'arrêt du 05/071740 | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17481230(05) |
| Le projet de dérivation d'une partie des eaux du Lauzon dans celles du Lez dans le terroir de Bollène a été approuvé par le roi et par le vice-légat | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17481230(05) |
| La plupart des commiss. des Trav. pub. ayant été hors de la prov. et n'ayant pu s'assembler, on renouvelle la délibér. du 28/12/1747 les chargeant de s'informer sur l'oppos. de Mondragon à la dérivation des eaux du Lauzon dans le Lez (terroir de Bollène) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17481230(07) |
| Impos. de 26 000 l. (demandées par les instruct. du roi), qui s'ajoutent à ce qui reste de l'an dernier, pour les ouvrages du canal des étangs et l'enlèvement des herbes ; un nouv. bail sera passé pour ce dernier objet, le précéd. s'achevant le 18/06/1749 | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17490103(08) |
| Approb. du canal de la Vère projeté par le sr Bourroul pour rendre cette rivière navigable, sans financem. de la prov., du dioc. d'Albi ou des commun. riveraines, et de la dérivation des eaux du Tarn au-dess. de St-Géry dans un canal aboutissant à Gaillac | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17490103(08) |
| Le projet de canal de la Vère et de dérivation des eaux du Tarn au-dess. de St-Géry vers Gaillac a été approuvé le 17/02/1748 à Alby par une assemblée gén. de 200 personnes (commiss. ord. du dioc, seigneurs, synd. des comm., riverains) et par 8 diocèses | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17500214(04) |
| Procès verbal de la visite du sieur Pitot des ouvrages du Canal, terminés dans certains diocèses riverains et qu'il est urgent d'achever dans d'autres. | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17521114(06) |
| Impos. de 26 000 l. pour contin. le canal des étangs (ouv. commencés dans l'étang de Grins, digues dep. celles du canal jusqu'à l'ouverture du grau de Palavas, enlèvem. des herbes compris; l'entrepr. aura un 2e ponton pour ôter le sable apporté par le Lez | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17521114(10) |
| Arrêt du 27/04/1751 obtenu par le marquis de Crillon, cessionnaire des droits de Narbonne, commettant l'intendant pour ouïr les parties concernées par le projet de jonction de la robine de Narbonne au Canal et donner son avis | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17521114(10) |
| Approb. du mémoire de Montferrier à envoyer à Trudaine sur la jonction robine de Narbonne/Canal : le marquis de Crillon cessionnaire des droits de Narbonne a obtenu un arrêt commettant l'intend. pour ouïr les parties; les Etats souhaitent en délibérer | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17521114(10) |
| Le projet de jonction robine de Narbonne/Canal, sur lequel les Etats avaient délibéré en 1736, 1737 et 1738, vient de resurgir avec l'arrêt obtenu par le marq. de Crillon, cessionnaire des droits de Narbonne, commettant l'intendant pour ouïr les parties | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17521118(07) |
| Suite à la vérific. du Canal, Pitot continuera sa surveillance ; les syndics gén. communiqueront aux propriétaires du Canal les pièces concernant l'immobilisation de 80 barques due à la sécheresse ; les diocèses riverains finiront les travaux nécessaires | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17521125(09) |
| L'intendant (Saint-Priest) a transmis au syndic Montferrier une lettre du garde des sceaux demandant aux Etats les mémoires qu'ils pourraient avoir à remettre sur le projet de jonction de la robine de Narbonne au Canal des Deux Mers | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17521125(09) |
| Les Etats demandent à nouv. qu'il ne soit rien statué sur la jonction de la robine de Narbonne au Canal des Deux Mers avant qu'ils aient délibéré & que le dossier (que Trudaine accepte d'envoyer) soit remis aux synd. gén. qui feront le rapp. aux E. proch. | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17521130(01) |
| La compagnie qui se chargera du nouveau canal du Rhône à l'étang de Mauguio en passant par Nîmes percevra des droits sur le canal des étangs (qu'on lui cède), paiera l'impôt pour ce dernier si on l'exige de la prov. en 1753 et indemnisera les expropriés | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17521130(01) |
| Insuffisance du canal de Sylvéréal : la voiture des sels pour laquelle il a été fait arrête l'été les barques du commerce (il est trop étroit) et s'interrompt l'hiver car on en fait le recreusement | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17521130(01) |
| Consentem. au projet de canal de Comps sur le Rhône à Aigues-Mortes et l'étang de Mauguio en passant par Nîmes, aux frais d'une compagnie qui se chargera aussi de finir le canal des étangs qu'on lui cédera gratuitem. ; on lui vendra des parties de marais | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17540213(09) |
| Décision d'imposer 26 000 l. pour les ouvrages du canal des étangs (d'Aigues-mortes à Beaucaire en passant par Nîmes); approbation de la soumission du sieur Boyer pour se pourvoir d'un second ponton pour l'embouchure du Lez | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17540216(03) |
| Le sieur Pitot continuera de veiller aux ouvrages du canal, en particulier le bassin de Castelnaudary qui doit être réparé ainsi que les contre-canaux et rigoles que certains diocèses n'ont pas terminé | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17540309(01) |
| La commis. des Trav. pub. tranche en faveur des propr. du Canal Royal et rejette la demande du marquis de Crillon de continuer le canal de jonction du Canal au grau de La Nouvelle par la robine de Narbonne, dont les trav. sont interrompus depuis 50 ans | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17540309(01) |
| Le Canal royal est dit "l'un des plus glorieux monuments du règne de Louis XIV", "source féconde" d'avantages pour le royaume et la province, route sûre et commode, bien le plus solide de la Province, ressource la plus sûre de la fortune des habitants. | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17540309(01) |
| Considérations de la commission des Travaux Publics et des experts consultés sur les conséquences néfastes pour la navigabilité du Canal Royal qu'aurait la jonction à la robine de Narbonne (alimentation en eau, pertes, écluses, entretien, etc.) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17540312(07) |
| Les Etats consentent à l'exécution du nouveau projet de canal de Beaucaire à Aigues-Mortes et à l'étang de Mauguio, avec branche de la tour d'Anglas à Nîmes, & à la cession à la Cie qui se chargera des trav. du canal des étangs et de div. droits et étangs | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17540312(07) |
| Le maréchal de Richelieu a envoyé un mémoire sur le projet de continuation du canal des étangs jusqu'au Rhône sur lequel les Etats ont déjà délibéré le 30/11/1752 ; rappel des lettres autorisant le mar. de Noailles (1702) puis les Etats (1746) à l'établir | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17540312(07) |
| Les Etats chargent les syndics de passer devant notaire les actes nécessaires aux cessions du canal des étangs, de div. droits et étangs à la Cie qui se chargera de faire les travaux de jonction du canal des étangs au Rhône, aux conditions énumérées | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17540312(19) |
| Autoris. à Revel ou la Cie qui ferait réparations pour la navig. de la rigole de la plaine (entre Revel & Canal royal) de traiter avec propr. du canal; s'ils se chargent des trav. (41347 l 19 s), Revel paiera l'intérêt; elle percevra les droits pdt 20 ans | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17571230(02) |
| Compte rendu de la vérification faite par le sieur Pitot des réparations du canal des deux mers ; il est chargé de continuer de veiller à son entretien et de recueillir les observations des syndics des diocèses où passe le canal | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17571230(03) |
| Imposition de 15 000 l. pour achever le canal de déviation de l'Aude près de Coursan de façon à ne pas priver les terres riveraines des apports de limon consécutifs aux inondations de la rivière | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580107(03) |
| Arrêt du 19/07/1757 demandant qu'avant l'exécution de la jonction de la robine de Narbonne au canal des deux mers la ville de Narbonne fasse connaître les moyens qu'elle compte y consacrer | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580110(05) |
| Renouvellement de l'imposition de 26 000 l. (25 000 l. pour les travaux et 1 000 l. pour l'enlèvement des herbes) pour le canal des étangs | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580110(05) |
| Consentem. à un emprunt de 200 000 l. selon le désir du roi pour continuer les ouvrages du canal des étangs (utilité reconnue), à condition qu'il ne sera fait que selon l'avancement des travaux & que l'impos. annuelle de 26 000 l. servira à le rembourser | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580110(05) |
| Avant de s'engager pour l'exécution du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes selon le vœu du roi, les E. décident que les commiss. qui seront nommés pour la direction des trav. publ. & les synd. gén. s'informeront & dresseront un devis des dépenses | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580110(05) |
| Rappel des réserves des années précédentes au sujet de la compagnie qui se chargerait des canaux des étangs et de Beaucaire à Aigues-Mortes et du désir des Etats de la contrôler, mais ils ne sont pas réitérés dans la délibération finale | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580110(05) |
| Le roi, indépendamment de l'impos. annuelle de 26 000 l. pour le canal des étangs, demande aux E., pour accélérer les travaux et exécuter ceux du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, d'emprunter 200 000 l., à rembourser par l'impos. de 26 000 l. | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580110(05) |
| L'arrêt du Conseil du 19/07/1757 au sujet de la jonction de la robine de Narbonne au canal des deux mers fait apparaître que le Conseil "est très éloigné de mettre ces sortes d'ouvrages au pouvoir des particuliers" | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580131(08) |
| Décision de faire les ouvrages destinés à rendre flottable (à bûche perdue) l'Hérault et de payer les émoluments du radelier de Quillan et du sr Pitot qui ont aidé le sr Garipuy à faire les devis ; abandon d'un projet semblable pour l'Arre | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580201(03) |
| Rappel des décisions sur le pouvoir donné aux syndics généraux d'emprunter jusqu'à 200 000 l. pour perfectionner le canal des étangs et sur les informations à prendre sur la construction de celui de Beaucaire à Aigues-Mortes | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580201(03) |
| Un article des instructions du roi indique qu'il souhaite que les Etats fassent travailler à perfectionner les ouvrages du canal des étangs et de celui de Beaucaire à Aigues-Mortes | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580201(04) |
| Pitot n'ayant pu dresser en 1757 un devis des travaux à faire contre les inondations du Vidourle, les Etats renouvellent leur délibération du 09/12/1756 pour imposer provisoirement 15 000 l. et supplier le roi de donner l'aide financière nécessaire | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580203(09) |
| Les synd. gén. interviendront en faveur des marquis de Forbin et des Issards, propriétaires de la seigneurie des Issards (en Languedoc), contre la communauté de Barbantane (en Provence) dont les trav. ont détourné l'eau de la Durance et inondé Les Issards | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17580203(12) |
| Autorisation est donnée au dioc. de Lavaur d'emprunter 12 000 l. pour partie du prix des moulins qui doivent être détruits sur la Sor et le Laudot (ils causent des dommages aux possesseurs riverains & leur destruction a été ordonnée par arrêt du 22/08/55) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17590210(04) |
| Lecture du procès-verbal de la vérification du canal des Deux Mers par Pitot ; les diocèses sont exhortés à respecter leurs obligations pour l'entretien des rigoles et contre-canaux ; Pitot notera les observations des syndics des dioc. lors de ses vérif. | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17590213(02) |
| Imposition de 30 000 l. pour le canal des étangs, continuation de l'emprunt promis pour faire face aux dépenses ; on ordonnera aux entrepreneurs d'accélérer les ouvrages et on étudiera le projet de construction du canal de Beaucaire à Silvéréal | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17590224(12) |
| Les Etats accordent 300 l. de gratification au sieur Garipuy pour l'inspection des ouvrages effectués par le sieur Siau pour rendre flottables l'Hérault et l'Arre | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17590224(12) |
| Le sieur Garipuy a inspecté les ouvrages effectués par le sieur Siau, à l'initiative de Pitot, maître particulier des eaux des forêts, pour rendre flottables l'Hérault et l'Arre | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17591213(02) |
| Compte rendu de la visite du Canal par Pitot : l'entretien a été bien assuré par les diocèses riverains sauf celui de Narbonne, qui sera exhorté à le faire ; celui de Carcassonne devra donner aux rigoles la largeur convenable | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17591215(06) |
| Imposition de 30 000 l. et emprunt pour achever celui de 200 000 l. autorisé par le roi, afin de continuer les ouvrages du canal des étangs jusqu'à l'étang de Mauguio ; les entrepreneurs devront accélérer le travail | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17591215(12) |
| Les propriétaires du Canal somment la province de construire un pont sur le Canal des deux mers près des Minimes sur le chemin de Toulouse à Montauban | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17591228(08) |
| Les syndics généraux feront les démarches nécessaires pour faire démolir les ouvrages faits sur le bord de l'île du marquis de La Rouquette près de l'embouchure de l'Ardèche, qui érodent le bord opposé et nuisent à la navigation | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17601220(03) |
| Compte rendu de la visite du Canal des 2 mers par Pitot ; approb. des conventions entre les consuls de Portiragnes & le direct. du Canal sur l'inutilité des contre-canaux de ce lieu & exhortation aux dioc. riverains à faire les travaux qui leur incombent | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17601220(04) |
| Après lecture du mémoire des propriétaires du Canal pour contrôler le passage du Livron à travers l'ouvrage, les Etats décident de ne rien faire avant que les propriétaires aient aménagé à leur dépens le Canal et aussi le lit du Livron jusqu'à la mer | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17601220(04) |
| Quand les propriét. du Canal auront fait les ouvrages requis pour le passage du Livron, les contre-canaux nécessaires seront à leurs frais & à ceux de Vias, des ponts seront reconstruits sur le Livron; l'entretien sera à la charge des commun. & des propr. | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17601220(05) |
| Renvoi aux prochains Etats de l'examen d'un mémoire des propriétaires du Canal des deux mers au sujet de l'article 6 des conventions de 1739 concernant l'arpentement des francs-bords, dans lequel ils demandent le bornage des terres qui leur appartiennent | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17601220(05) |
| Un mémoire des propriét. du Canal fait état de contestations qu'ils ont avec des particuliers riverains ; le sr de Montferrier mentionne que certains diocèses contestent que la largeur du Canal doive être de 24 toises (12 de large + 2 x 6 de francs-bords) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17601230(01) |
| Imposition de 30 000 l. et emprunt de 200 000 l. pour les ouvrages du canal des étangs | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17601230(01) |
| Approbation des dépenses faites pour les ouvrages du canal des étangs en 1760 ; rejet des prétentions de l'entrepreneur ; l'ingénieur Darles étant accusé de malversations, les directeurs des travaux publics examineront ses toisés et les ouvrages faits | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17610107(14) |
| Ayant rappelé que, selon les déclar. de 1686 & 1693, les possesseurs des îles du Rhône, Garonne & autres rivières navigables de la prov. ne doivent au roi qu'1 d./arpent, les E. autorisent le synd. gén. à soutenir leurs intérêts devant la cour des Aides | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17611110(01) |
| Audition du procès-verbal de visite du Canal par Pitot; mesures prises pour éviter les contestations : Pitot procédera aux visites en présence du syndic de chaque dioc. & du Directeur du Canal, pour exécuter les conventions faites avec les propriét. du C. | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17611110(01) |
| Injonction aux diocèses riverains de faire les travaux nécessaires au Canal : Mirepoix (recreusement de la rigole de sortie de l'aqueduc de Radel), St-Papoul (nouveau contre-canal près de Castelnaudary), Narbonne (rigole de l'aqueduc de Quarante) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17611110(01) |
| Pour résoudre la contestation entre Capestang & le Directeur du Canal sur les ponts permettant le passage, renvoi à l'art. 6 des conventions avec les propriét.; Capestang est invitée à engraver & entretenir les francs-bords du canal pour y circuler | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17611110(07) |
| On imposera 30 000 l. pour la construction des ouvrages du canal des étangs, pour l'enlèvement des herbes et pour les intérêts des emprunts déjà faits ou à faire | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17611118(04) |
| L'arpentement prévu par l'art. 6 des conventions de 1739 entre les propriét. du Canal & les E. (les frais étant partagés) aboutira à placer des bornes à l'extrémité des francs-bords, ceux-ci ne pouvant excéder 6 toises (largeur du Canal : 10 à 12 toises) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781107(04) |
| Le règlement du 22/07/1778 interprétant l'ordonnance du 31/12/1776 attribue aux Etats l'administration des ports & canaux marchands & ouvrages qui en dépendent (autres que fortifications), dans la même forme que les chemins, ponts & chaussées | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781112(01) |
| Les plans du rapprochement du Canal & de Carcassonne, demandé par la ville, seront communiqués aux propriétaires du Canal ; les syndics du diocèse, les administrateurs de la ville et du Commerce fixeront la part qu'ils comptent y prendre | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781112(01) |
| Projet d'abandonner le lit actuel du Canal sur 2 400 toises de longueur, depuis l'écluse de Foucaud jusqu'à celle de Fresquel, & d'ouvrir un nouveau Canal entre ces 2 écluses, qui serait plus proche de Carcassonne ; la ville & le Commerce contribueraient | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781112(01) |
| La destruction des moulins situés sur le Fresquel, dont les retenues forment un rehaussement des eaux & causent des inondations, est un préalable aux travaux envisagés pour construire l'aqueduc du Fresquel ou déplacer le lit du Canal, ouvrages dispendieux | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781112(01) |
| Les propriétaires du Canal pourront faire un épanchoir près de l'écluse de Saint-Martin pour le trop-plein des eaux ; ils recevront 27 000 l. pour la construction de l'aqueduc de La Redorte | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781112(01) |
| Le diocèse d'Agde sera exhorté à faire réparer le chemin de halage le long de l'Hérault afin de protéger les terres des inondations et de faciliter le commerce | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781112(03) |
| Approbation des travaux effectués sur le canal de la Peyrade (92 731 l. 2 d.) et des propositions faites par le sr Garipuy pour arrêter les ensablements par la plantation de tamaris et l'ensemencement des francs-bords en luzerne, sainfoin et chiendent | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781114(19) |
| Approbation des travaux faits aux chaussées de la rivière du Vidourle dans la communauté d'Aimargues et paiement de 3 893 l. à l'entrepreneur pour solde de ses travaux , avec retenue de 1 000 l. pour la plantation de tamaris à laquelle il est obligé | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781117(10) |
| Approbation des ouvrages faits & à faire au nouveau canal assurant la jonction du Canal des mers & de la roubine de Narbonne ; payement de 53 333 l. 6 s. 8 d. aux propriétaires du Canal ; adjudication des prochains ouvrages & des réparations de la roubine | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781117(11) |
| Approbation des travaux faits et à faire pour l'élargissement du lit de l'Aude, de l'embouchure du nouvel Aude jusqu'à la mer, imposition de 30 000 l. pour cet objet et demande au roi qu'il en prenne en charge la moitié | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781119(10) |
| Approbation des dépenses faites aux digues du canal des étangs (12 343 l. 12 s. 6 d. + 17 656 l. 7 s. 6 d. de remboursements de prêts) ; imposition de 30 000 l. pour les continuer (dont 1 200 l. pour les gardes) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781119(13) |
| Approbation des ouvrages faits sur le Rhône au-dessus de Pont-Saint-Esprit et continuation après que Grangent aura établi un devis ; fonds de 350 l. pour un an d'entretien des chaussées du Lauson | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781119(14) |
| Sur le devis de Grangent, l'intendant a ordonné de protéger l'île de la Barthelasse, partie aux frais du duc de Caderousse, propriétaire du bac, partie à ceux du roi (seul le chemin d'accès à l'embarcadère peut relever des Etats) | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781121(13) |
| Approbation des dépenses faites pour la manœuvre du ponton destiné aux travaux de curage de la Garonne à Toulouse : 2 706 l. pour 68 "contrôles" et 840 l. pour les gages du pontonnier | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781121(14) |
| Approbation du bail passé à Plantier pour l'entretien des arbres du canal Saint-Pierre à Toulouse et du canal lui-même ; imposition de 25 000 l. pour rembourser l'emprunt fait pour le canal et 2 000 l. pour son entretien | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781128(04) |
| Approbation des travaux faits pour le recreusement des lits du Vistre, du Rhony et de la Cubelle et l'assèchement des marais ; la retenue de 10 000 l. faite à l'entrepreneur lui sera versée ; retenue de 600 l. à l'entrepreneur du contre-canal | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781128(05) |
| Approbation des travaux faits au canal de navigation d'Aigues-Mortes à l'embouchure du Vistre et adjudication de la 2e partie de ce canal jusqu'au mas de Villard ; la ville se chargera de l'entretien du chemin déplacé | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781128(05) |
| Les terres creusées lors de l'établissement du canal d'Aigues-Mortes au Vistre seront portées à la porte du Moulin de cette ville, à charge pour elle de les employer au comblement de l'étang de la Ville | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781201(02) |
| Rappel des circonstances des décisions pour la navigabilité de la Garonne : délibér. initiale du 15/01/1775 ; le Contrôleur gén., instruit de cette délib., a envoyé un insp. gén. des Ponts & Chaussées qui a conclu une convention avec Garipuy le 30/09/1775 | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781201(02) |
| Pour l'efficacité des travaux destinés à faciliter la navigation sur la Garonne, il faudra acheter & détruire les moulins flottants, fixer la contribution des seigneurs péagers, inciter les riverains à convertir les bords en prairies ou plantations | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781201(02) |
| Les Etats estiment à 60 000 l. la somme à consacrer annuellement aux ouvrages de la Garonne dans le secteur qui leur est attribué, dont les bords sont dévastés, les eaux divisées en plusieurs bras ayant souvent moins d'un pied d'eau | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781201(02) |
| Les riverains de la Garonne seront exhortés à en convertir les bords en prairies ou en plantations sur 100 toises de largeur afin d'éviter qu'ils ne soient rongés par les eaux | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781201(02) |
| La convention du 30/09/1775 entre l'inspect. gén. des Ponts & Chaussées envoyé par le Contrôleur général & Garipuy pose en principe la division de la Garonne en 3 secteurs, chacun sous une direction unique, le Languedoc ayant la partie de Toulouse au Tarn | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781201(02) |
| Travaux de la Garonne : l'arrêté du 22/09/1778 signé par Garipuy, un insp. des P. & C. & 1 ing. fixe les responsabilités (génér. d'Auch : du val d'Aran à l'Ariège & du Tarn au Gers ; Languedoc : de l'Ariège au Tarn ; gén. de Bordeaux : du Gers à la mer) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781201(03) |
| Approbation des ouvrages faits sur la Garonne dans les parties relevant du Languedoc, montant à 32 805 l. 14 s. 5 d. ; imposition de 25 000 l. sur lesquelles seront prises 2 500 l. pour la gratification du sieur Garipuy | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781202(14) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera comme à l'ordinaire 3 000 l. pour la navigation et la conservation des bords des rivières, pour assurer la sûreté de la communauté du Vernet dès que les ouvrages commencés sur les bords de la Mouillonne seront achevés | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781207(01) |
| Le projet du roi destiné à garantir Valence des irruptions du Rhône & à prévenir les naufrages est approuvé, à condition que soient respectés "les droits de propriété dépendants de sa Couronne de France... comme faisant partie de la province de Languedoc" | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17781207(01) |
| Le Directeur général des Finances a communiqué au comte de Périgord, pour le soumettre aux Etats, un projet du roi d'ouvrages destinés à garantir Valence des irruptions du Rhône & à prévenir les naufrages, dont Sa Majesté supportera tous les frais | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791209(19) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer pendant 6 ans 605 l. pour le bail d'entretien de la Mouillonne, 3 961 l. 1 s. 5 d. sur les communautés riveraines de la Hyse pour son recreusement, dont le remboursement est prorogé d'une année | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791211(01) |
| Le sr Garipuy vérifiera la nécessité d'un nouvel aqueduc pour faire passer le Fresquel sous le Canal & les conséquences de cet ouvrage sur les inondations ; en attendant il sera sursis à l'estimation & à la destruction des moulins du Fresquel | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791211(01) |
| Le sr de Lafage fera procéder au bornage provisoire des rigoles de la plaine et de la montagne ; les inspecteurs des diocèses riverains procéderont au récolement des bornes du Canal des Mers | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791211(01) |
| L'offre des propriétaires du Canal des Mers pour la construction de l'aqueduc de La Redorte est acceptée, ainsi que l'imposition de 30 000 l. qui lui sera affectée | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791211(01) |
| Les Etats ordonnent l'élargissement de l'abreuvoir qui sert aux propriétaires voisins de l'écluse de Gay ; les réquisitions du directeur du canal du Sommail à propos des abreuvoirs et de l'ouverture d'un contre-canal seront transmises au dioc. de Narbonne | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791211(01) |
| Les propriétaires du Canal des Mers seront autorisés à boucher les ouvertures faites au mur de soutènement du Canal au passage du Libron en retirant les pales de bois, et exhortés à faire construire des portes busquées vers l'Hérault | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791211(03) |
| Les Etats consacreront 25 000 l. pour la continuation des ouvrages du canal de la Peyrade en employant toute la rigueur contre l'entrepreneur défaillant ; ils paieront 570 l. d'indemnité à un propriétaire dont la vigne a été ensablée | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791214(05) |
| Approbation & continuation des travaux faits pour redresser le cours de l'Aude & faire déverser les eaux de crue dans la plaine de Fleury ; imposition de 30 000 l. à cet effet ; les communautés riveraines prendront en charge les travaux qu'elles demandent | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791214(06) |
| Approb. des travaux du canal de Narbonne & de l'écluse et épanchoir de Gaillousty ; travaux pour 1780 évalués à 130 000 l. (10 000 de plus que le fonds de 120 000 décidé le 28/12/1776) ; pouvoir donné aux commiss. des trav. pub. pour les nouvelles adjud. | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791214(07) |
| Approbation des ouvrages faits sur la robine de Narbonne : détournement des eaux afin de refaire l'éperon bas de l'écluse de la ville (qui sera curée) ; travaux financés par les droits de la robine ; travaux à faire à l'écluse de Raonel | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791216(01) |
| Approbation de l'adjudication des ouvrages d'entretien du canal des étangs faite le 05/06/1779 et des 13 719 l. employées ; les 16 281 l. restantes serviront au remboursement des emprunts ; il sera fait un fonds de 30 000 l. plus 6 000 l. pour Frontignan | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791216(01) |
| A la demande de Pérols, on emploiera 2 000 l. au recreusement des rigoles du grau de Pérols ; quant à la demande similaire provenant de Villeneuve, "il convient d'attendre que la nature ait indiqué celui des trois graux auquel il convient de travailler" | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791216(20) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à emprunter 11 425 l. pour le paiement des ouvrages nécessaires pour contenir la rivière de Borne dans son lit et diriger ses eaux vers le pont d'Estrolhas | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791221(04) |
| Approbation des ouvrages d'entretien du canal de Saint-Pierre à Toulouse et imposition de 25 000 l. pour rembourser les sommes empruntées pour sa construction et de 2 000 l. pour son entretien | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791221(06) |
| Approbation des travaux faits à l'embouchure du canal dans le port d'Aigues-Mortes, devis de la 3e partie, d'Abosc à Franquevaux, construction d'une levée pour protéger les terres du marquis de Calvière & d'un pont de bois sur le canal pour y accéder | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791228(09) |
| Permission à la compagnie de Blachier de creuser un canal de Nîmes jusqu'en aval du Cailar à ses frais (indemn. comprises), moyennant un droit de 6 d. par quintal & par lieue ; la province en contrôlera l'état & le rachètera dans 30 ans pour 2 100 000 l. | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791228(11) |
| Les députés à la Cour demanderont communication de l'arrêt de règlement au sujet de la navigation de la Garonne ; les Etats approuvent les ouvrages faits et à faire sur cette rivière et chargent le syndic général de régler le problème d'un moulin flottant | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791228(11) |
| La vérification des travaux de la Garonne a été effectuée en septembre 1778 à la demande des Etats par un inspecteur général des ponts et chaussées, un ingénieur de la Guyenne et Garipuy, chargé de la navigation de la Garonne comme suite de celle du Canal | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791230(10) |
| Le sieur Grangent vérifiera l'état du port de Beaucaire, en voie d'être comblé par des atterrissements du Rhône, surtout pendant la foire, et dressera un devis des ouvrages à faire pour y remédier | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17791231(04) |
| Le canal entre Sète et Agde projeté en 1776 sera placé dans l'étang de Thau, à 50 ou 60 toises de la plage, à l'exclusion de deux autres projets (dunes ou bordure de la mer) qui affecteraient les salins et seraient plus coûteux | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17800103(02) |
| Après avoir examiné les avantages et les inconvénients de 4 projets d'aménagement de la Garonne à Toulouse et de protection du faubourg Saint-Michel, les Etats demandent des informations complémentaires | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17800103(11) |
| Le sieur Garipuy vérifiera l'objet de la plainte des députés d'Agde contre les employés des propriétaires du Canal des mers qui au lieu de jeter la vase extraite du Canal sur les francs-bords la transportent sur des barques plates dans le lit de l'Hérault | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801212(08) |
| Imposition de 25 000 l. pour les travaux du canal joignant celui de Sète à celui des étangs auprès du pont de la Peyrade | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801212(10) |
| Après inspection, travaux afférents au Canal : construction de 3 épanchoirs (aux déversoirs de Marseillette et d'Argent-Double et au contour de Toutous), prolongement de rigoles d'entrée aux aqueducs Delfieu & de Roubia (travaux demandés par le directeur) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801212(10) |
| Remise à plus tard des travaux du Canal à l'aqueduc de Sériège, à celui projeté près du pont de Trézille, à la reconstruction de ce pont et au pont-aqueduc sur l'Orb à Béziers ; transfert au diocèse d'Agde des travaux du chemin sur le bord de l'Hérault | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801212(10) |
| Décision de procéder au récolement des bornes qui limitent les francs-bords du Canal | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801212(10) |
| Imposition de 10 000 l. comme acompte du prix de la construction de l'aqueduc de La Redorte (30 000 l.), dont l'emplacement a été déplacé de 370 toises à la demande de M. de La Redorte | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801214(20) |
| Imposition de 27 000 l. pour remboursement de sommes empruntées pour la construction du canal de Saint-Pierre de Toulouse et pour son entretien (garde bandoulière et garde-écluse, plantation, entretien de la maison des gardes) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801216(18) |
| Les E. diffèrent leur décision sur le rapprochement du Canal de Carcassonne & la construction d'un aqueduc faisant passer dessous les eaux du Fresquel; projets du dioc., de la ville & des corps de commerce de Carcassonne, utiles mais coûteux :1 500 000 l. | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801216(18) |
| Les Etats diffèrent leur décision sur la construction de portes busquées qui feraient "entrer debout" les eaux du Fresquel dans le Canal, demandées par les propriétaires du Canal, qui s'opposent à la construction d'un aqueduc qui les ferait passer dessous | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801216(18) |
| Le diocèse de Carcassonne est autorisé à démolir 4 moulins sur 6, responsables du rehaussement du lit du Fresquel et de ses inondations, et à faire recreuser le lit de la rivière ; il devra dire à combien se montera sa participation | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801221(01) |
| Les Etats décident que le tracé du canal de navigation de Sète à Agde dans l'étang de Thau sera reporté au-delà du fossé d'enceinte des salins afin de dégager l'espace nécessaire à la formation du sel | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801221(05) |
| Arrêts du Conseil du 29/09/1779 et du 24/02/1780 maintenant dans leur possession les propriétaires des îles, îlots, créments et atterrissements du Rhône de Lyon à son embouchure, à charge pour eux d'en payer les redevances | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801229(02) |
| Les Etats approuvent les travaux faits pour modifier le cours de l'Aude afin d'éviter les inondations et de bonifier les terres ; ils seront continués ; 30 000 l. seront imposés | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801229(02) |
| Les Etats acceptent de faire exécuter les travaux demandés par les communautés riveraines de l'Aude, à condition que celles-ci prennent en charge les petits canaux et les rigoles | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801229(03) |
| Approbation et continuation des travaux de l'épanchoir de Gaillousty destinés à porter les eaux de l'Aude dans l'étang de Capestang, de l'écluse double de Sallèles et du pont de Tourouzelle ; un délai de 5 mois est laissé aux entrepreneurs retardataires | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801229(04) |
| Approbation du bail passé pour la ferme des droits de la robine de Narbonne et de la continuation des travaux | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801230(08) |
| La communauté de Saint-Laurent-d'Aigouze est autorisée à percer le levadon du Vidourle et la chaussée du Vistre afin de permettre aux eaux qui ont débordé sur son terroir le 22/12 de s'évacuer ; sa demande d'installation de martellières sera examinée | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17810102(02) |
| Les Etats approuvent le projet des propriétaires du Canal de construire un pont-aqueduc pour faire passer le Canal sur l'Orb ; ils soumettront le projet aux chambres de commerce de la province ; ils acceptent l'offre de 2 000 000 l. des propriétaires | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17810102(02) |
| Depuis la construction du Canal des mers, la partie de l'Orb qu'il traverse s'est rehaussée de plus de 8 pieds, ce qui provoque des inondations qui ébranlent le vieux pont | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17810102(09) |
| Pour lutter contre les inondations, il sera placé des repères pour mesurer la hauteur des dépôts, avec observations régulières, et construit des levadons pour protéger les terroirs et des martellières pour les évacuer | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17810102(10) |
| Approbation des dépenses du canal d'Aigues-Mortes au Vistre ; continuation depuis le Vistre jusqu'au mas d'Abos et de là à Franquevaux ; le tronçon de Franquevaux à Espeyran sera adjugé plus tard | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17810108(03) |
| Approbation des ouvrages faits sur la Garonne, contrôlés par le sieur Garipuy, et décision de les continuer ; imposition de 25 000 l. ; gratification de 2 500 l. pour Garipuy | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17810108(04) |
| Les Etats approuvent ce qui a été fait pour l'évaluation du moulin du Château dont la présence menace d'inondations le faubourg Saint-Michel de Toulouse, l'examen des conséquences qu'aurait sa démolition et les solutions envisagées pour son remplacement | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17810108(05) |
| La commission des travaux publics du Haut-Languedoc examinera si les concessions faites par le roi au sr de Casteras de la Rivière & son projet immobilier peuvent contrarier les desseins de la province relativement à la navigation supérieure de la Garonne | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17810108(15) |
| Les trois directeurs des travaux publics de la province dresseront les plans et devis des réparations qu'il convient de faire pour éviter le comblement du port de Beaucaire et permettre aux barques d'y accéder pendant la foire | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811213(14) |
| Les Etats approuvent les ouvertures faites aux digues du pont de la Peyrade & celles que Garipuy propose de faire au canal des étangs pour empêcher l'assèchement de l'étang de Frontignan ; imposition ordinaire de 25 000 l. pour le canal de la Peyrade | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811218(03) |
| Le projet de la compagnie du sieur Rey, qui souhaite établir sur l'Orb un flottage pour le bois et pour le charbon du Bousquet-d'Orb, sera communiqué aux propriétaires riverains qui remettront leurs observations ; l'examen en sera fait aux Etats prochains | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811218(08) |
| Compte rendu des travaux d'entretien effectués au canal Saint-Pierre à Toulouse ; imposition de 25 000 l. pour continuer à rembourser l'emprunt pour sa construction & de 2 000 l. pour son entretien | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811218(13) |
| Approbation des ordres donnés par les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc pour l'enlèvement des maçonneries qui gênent la navigation sous le pont de Cintegabelle, ce qui n'a pas pu encore être exécuté | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811218(19) |
| Approbation des travaux de l'Aude (élargissement, pont sur le nouveau lit, enlèvement des déblais, canaux qui portent les eaux limoneuses dans la plaine de Narbonne, chaussées du canal d'atterrissement vers l'étang de Capestang) ; imposition de 30 000 l. | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811218(19) |
| L'arrêt du Conseil du 31/01/1781, à la différence de celui du 18/01/1780, n'a rien accordé pour la dépense des ouvrages de l'Aude | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811220(01) |
| Les entrepreneurs des maçonneries du Gaillousty devront hâter les travaux ; l'adjudication des travaux pour l'embouchure du canal de Narbonne dans l'Aude sera faite ; les fonds seront pris sur ceux de l'assèchement des marais d'Aigues-Mortes | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811220(02) |
| Approbation de l'adjudication des ouvrages de la robine de Narbonne (dont la propriété est passée à la province) ; ils seront payés par le produit de la ferme des droits de robinage | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811224(06) |
| Approbation de l'emploi des sommes dépensées pour le canal de Beaucaire ; les travaux de la 3e partie devront être achevés pour être reçus l'année prochaine ; Grangent fera un devis pour la 4e partie, de Franquevaux à Espeyran | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811228(06) |
| Les Etats confirment, suite à l'opposition suscitée au Conseil par les propriétaires du canal de Lunel contre le sieur Blachier & la Compagnie de construction du canal de Nîmes au Vistre, la délibérat. du 28/12/1779 autorisant la construction de ce canal | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811228(19) |
| Approbation des dépenses faites pour le canal des étangs et imposition de 30 000 l. pour continuer les ouvrages | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811229(05) |
| Le roi a accordé aux députés à la Cour la continuation pour 10 ans du secours de 50 000 l. sur la crue du sel de 1771 pour les ouvrages de la haute et basse Garonne ; le ministre a agréé le projet de règlement pour la navigation | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811231(04) |
| Le projet d'un pont-aqueduc permettant au Canal de passer sur l'Orb sera préparé par Garipuy mais différé en attendant la ratification par les propriét. du Canal de leur offre de 2 millions financée par une augm. des droits, impossible en temps de disette | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17811231(05) |
| Dès que le règlement du 22/07/1778 est paru, accordant aux Etats l'admin. des ports & canaux, les officiers du Génie ont laissé l'entretien du grau d'Aigues-Mortes ; les E. veulent renouveler le bail mais réclament le fonds de 12 000 l. sur la crue du sel | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17820104(01) |
| Les Etats diffèrent la construction d'un aqueduc pour faire passer le Fresquel sous le Canal & le rapprochement du Canal près de Carcassonne ; ils consentent à la construction de 2 épanchoirs à siphon & imposent 6 000 l. pour l'aqueduc de la Redorte | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17820104(01) |
| Le diocèse de Carcassonne continuera de faire détruire les moulins sur le Fresquel ; la demande du diocèse de Saint-Papoul pour le recreusement du Laudot sera communiquée au syndic du diocèse de Lavaur | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17820104(01) |
| Un fonds de 6 000 l. sera affecté au récolement des bornes limitant les francs-bords du Canal et à la confection d'une enveloppe de maçonnerie qui empêchera de les déplacer | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17820104(03) |
| Les Etats feront vérifier l'objet de la demande du Cailar qui souhaite rétablir l'ancienne branche du Vistre allant vers la tour d'Anglas, aujourd'hui ensablée, et la recreuser depuis le pont de Laute jusqu'à l'endroit où finit le nouveau canal | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17820107(04) |
| Rappel des conditions dans lesquelles est né le projet d'aménagement de la Garonne depuis 1775 et des souhaits des Etats : direction unique pour chaque partie de la Garonne, contentieux déféré aux intendants de Bordeaux, d'Auch et de Languedoc | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17820107(05) |
| Approbation des travaux sur la Garonne en amont de Toulouse et imposition de 25 000 l. pour 1782, dont 2 500 l. en gratification au sieur Garipuy | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17820107(05) |
| Arrêt du 15/02/1781 : les propriétaires de moulins flottants entre Portet et Grisolles sont tenus de les démolir dans un delai de 3 mois | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17820107(09) |
| Grangent étudiera la demande de la communauté de Saint-Gilles et examinera deux projets, soit pour écarter soit pour rapprocher de la ville le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes et pour y construire un port | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821203(14) |
| Compte rendu des ouvrages du canal de la Peyrade : désensablement du canal & de sa réunion avec celui des étangs ; imposition de 25 000 l. ; les commissaires pendant l'année adjugeront les ponts plats à construire sur 4 ouvertures prévues au canal | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821203(17) |
| Compte rendu de la visite du Canal ; recreusem. du Tréboul & du Fresquel (par la Province) & de la rigole de fuite de l'aqueduc Delfais (par les propr.), cale à construire près de Portiragnes, impos. de 4 000 l. (La Redorte), récolem. des bornes à refaire | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821203(18) |
| Approb. des travaux de la robine de Narbonne ; un nouveau bail d'entretien sera passé ; le président Niquet est autorisé sous conditions à faire une prise d'eau pour amener le limon de l'Aude dans son étang du Cercle (asséché il fera 1000 sétérées de blé) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821203(19) |
| Les Etats, maintenant propriétaires de la robine de Narbonne, décident de réactualiser les conventions passées les 22/02 & 07/05/1718 entre Narbonne & les propriétaires des moulins limitant à 1 mois la durée du chômage pour les réparations d'entretien | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821203(20) |
| Compte rendu des travaux du canal de Narbonne ; on adjugera la construction de 2 écluses au-dessus de Sallèles, les indemnités seront payées, les entrepreneurs exhortés à travailler ; fonds pris sur ceux de l'assèch. des marais d'Aigues-Mortes & du canal | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821205(02) |
| Approbation des travaux de la rivière d'Aude et imposition de 30 000 l. pour la continuation du recreusement des canaux dont la province a l'entretien et des travaux du côté de Cuxac ; résiliation du bail de l'entrepreneur | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821207(03) |
| Le diocèse de Carcassonne est autorisé à imposer chaque année les intérêts de la somme de 38 000 l. qui reste due au sieur Moulis pour l'achat du moulin de Rouzilhes sur le Fresquel afin de le détruire (selon l'arrêt du Conseil du 07/08/1775) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821210(20) |
| L'intendant a envoyé des lettres à l'évêque de Montpellier pour signaler l'utilité de la construction d'une tranchée & d'épis dans le terroir de Villeneuve-les-Avignon, qui assurerait la santé des habitants, la conservation des terroirs et la navigation | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821212(06) |
| Les Etats estiment que Mme de Roche, malgré sa plainte, doit recreuser le Lauzon le long de ses terres comme l'ont fait les propriétaires en amont du pont de la Pierre ; historique des accords concernant la chaussée du Lauzon depuis sa construct. en 1663 | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821212(07) |
| Grangent est chargé de veiller à ce que M. de Piolenc ne continue pas les ouvrages nuisibles qu'il a faits sur une île du Rhône lui appartenant ; ceux de M. de Lisleroy le long du château des Barrinques ne nuisent pas à ceux de la province | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821217(15) |
| Les Etats rejettent la demande d'aide du Cailar pour rouvrir l'ancien lit du Vistre ; la communauté pourra s'en charger à ses frais si elle le souhaite | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821219(05) |
| Les Etats décident, plutôt que de d'augmenter les fonds destinés au grau d'Agde, de reprendre les travaux du canal de Sète à Agde à travers l'étang de Thau, suspendus à cause de la conjoncture ("accablement des peuples", impôts trop lourds) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821221(04) |
| Le sr Rey, qui a renoncé à son projet de rendre l'Orb flottable (les charbons épurés selon la méthode du sr Ling flottent facilement même dans les passages périlleux) devra poursuivre lui-même l'exécution de l'ordonn. des Eaux-&-Forêts contre les moulins | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821223(02) |
| Compte rendu des travaux pour la navigation et les bords des rivières (Ariège, Mouillonne) dont se charge la sénéchaussée de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821228(09) |
| Approb. des travaux du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes ; projet & devis à faire de la 5e partie, y compris le rapprochement du canal de St-Gilles & projet de port ; travaux de désensablement & recreusement de la 1e partie, entretien des 2e & 3e parties | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821228(12) |
| Les Etats, n'ayant pas obtenu du roi, malgré le règlement du 22/07/1778, le transfert du fonds de 12 000 l. affecté au grau d'Aigues-Mortes, prendront pour son entretien sur le fonds destiné au canal de Beaucaire, dont ce grau est le débouché | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821228(14) |
| Compte rendu des travaux faits au canal des étangs et imposition de 30 000 l. ; décision de rehausser les bermes avec les déblais provenant du recreusement du canal | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821228(15) |
| On continuera de travailler aux ouvertures à pratiquer dans les digues du canal des étangs au-dessus de la vieille Peyrade pour faire communiquer l'étang de Thau avec celui de Frontignan, selon le rapport du curé de Pérols | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821228(19) |
| Compte rendu des travaux pour la navigation de la Garonne entre l'Ariège et le Tarn ; imposition de 25 000 l., à augmenter quand les Etats connaîtront mieux l'ampleur des travaux nécessaires | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17821228(19) |
| Après deux arrêts qui ne convenaient pas aux Etats, le roi a octroyé un arrêt du Conseil le 17/07/1782 sur la navigation de la Garonne conforme à leurs vœux & aux usages de la province (garantis formellement par l'article 5) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17871224(05) |
| Après la réception de 180 toises de longueur du canal de La Peyrade, les travaux du pont sur le canal, des quais d'accès et de l'élargissement du canal sont financés ; il restera un solde | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17871224(08) |
| Compte rendu des travaux autour du Canal royal ; travaux restant à faire : enveloppe des bornes, recreusement des rivières de Quarante et d'Argeliers, réparation du pont de la Méjeanne ; on vérifiera l'écoulement des égouts de Castelnaudary dans le Canal | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17871224(09) |
| Les Etats rejettent la demande faite par les propriétaires du Canal d'acquérir le bois des Barrals, dans la communauté d'Argens, et de terres adjacentes, conformément aux délibérations des communautés d'Argens et de Villedubert | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17871224(10) |
| Approbation des adjudications faites pour le rapprochement du Canal de la ville de Carcassonne et de l'aqueduc sur le Fresquel, et autorisation accordée aux commissaires du diocèse de Carcassonne de faire l'adjudication des matériaux des maisons à démolir | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880105(09) |
| Approbation des dépenses faites pour le recreusement, l'élargissement et l'entretien du canal des étangs ; un fonds de 30 000 l. sera ajouté au résidu de 12 921 l. et accru de 10 000 l. à prendre sur les fonds du brevet militaire pour ces ouvrages | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880108(07) |
| Les Etats approuvent les réparations du nouveau canal de Narbonne après l'inondation du 15/01/1787 pour drainer les eaux infiltrées, et l'installation d'un garde ainsi que son logement | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880108(07) |
| Les Etats ordonnent l'évaluation des dégâts dus aux infiltrations du canal de Narbonne, le creusement d'un canal d'atterrissement, l'habillement des gardes, l'adjudication du pont à la jonction de la robine, de l'entretien et de la plantation des arbres | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880108(07) |
| Le nouveau canal depuis le Canal royal jusqu'à l'Aude vient d'être achevé ; le 09/10/1787, l'arrivée de 3 barques est fêtée par un "concours innombrable des habitants de Narbonne et des environs" ; ses négociants économisent 3 à 400 l. sur chaque barque | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880108(08) |
| Approbation de l'arrêté des commissaires des travaux publics pour le redressement de la retenue de Raonel & le bail d'entretien de la robine de Narbonne ; adjudication des ouvrages de perfectionnement de la navigation sur la robine entre l'Aude & Narbonne | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880108(08) |
| Les travaux relatifs à l'entretien et à l'amélioration de la robine de Narbonne ont lieu durant la chôme qui était cette année (1787) du 27 août au 26 septembre | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880108(09) |
| Approbation de l'adjudication des ouvrages à faire au Grau de La Nouvelle pendant six ans, de l'entretien du canal qui conduit aux carrières et du projet de prolongement de la jetée de l'est | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880108(09) |
| Exposé d'un projet d'aménagement du Grau de La Nouvelle visant à empêcher son ensablement en utilisant les courants marins provoqués par les vents venant de diverses directions | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880108(11) |
| Les commissaires des travaux publics sont autorisés à faire l'adjudication des ouvrages du canal d'atterrissement de l'Aude | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880108(11) |
| Le roi a accordé 50 000 l. à prendre sur le fonds des indemnités pour être employées à divers ouvrages, dont 20 000 l. pour les travaux de la rivière d'Aude | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880110(22) |
| Le dioc. de Nîmes est autorisé à imposer 4 095 l. 14 s. 8 d. (recreusement du Vistre pour l'assèchement des marais de St-Laurent) & 2 808 l. 2 s. 11 d. (entretien des chaussées du Vidourle, qu'Aimargues & Marsillargues rembourseront) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880110(27) |
| Les Etats, confirmant la délibération de l'assiette de Toulouse du 12/04/1785 et celle des Etats du 23/12/1786, s'opposent au mémoire de 3 communautés et demandent que des vérifications soient faites afin de fixer qui doit entretenir les "nauzes" du Girou | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880112(08) |
| Une somme de 10 000 l. prise sur le montant du brevet militaire sera affectée aux ouvrages établissant la navigation sur le Tarn ; les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc sont autorisés à faire les adjudications et l'emprunt nécessaires | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880112(09) |
| Les Etats surseoient de délibérer sur le mémoire du comte de Clarac qui propose de construire une écluse sur la digue qu'il voudrait établir sur le Tarn afin de reconstruire un moulin dans sa terre de Buzet | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880112(10) |
| Compte rendu de l'état de navigabilité de la Garonne entre les embouchures de l'Ariège et du Tarn, et mesures à prendre pour l'améliorer (notamment destruction des ouvrages et plantations effectués par les riverains) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880112(11) |
| Approbation des dépenses faites en 1787 pour l'entretien du canal de Saint-Pierre | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880116(01) |
| Il sera accordé 600 l. pour ses frais et 600 l. de gratification au sieur Mercadier qui a examiné les possibilités de rendre navigable l'Orb pour la flottaison des radeaux ; celle-ci s'avère impossible à moins de dépenser plus de 7 millions | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880116(13) |
| Approbation des travaux à faire au canal d'Aigues-Mortes à Saint-Gilles : résiliation du bail des caladats, réparations des chaussées et plantation de tamaris, construction de ponts en bois sur des culées en pierre, revêtement du port de Saint-Gilles | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880116(13) |
| Décision de faire l'adjudication de la nouvelle partie du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire, de Broussan au pont de la Tour de Maillane, comprenant les ponts de Broussan et du chemin d'Arles à Bellegarde ; le sieur Ducros dressera le plan des écluses | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880116(13) |
| Canal de Beaucaire. Dépense en 1787 : 651 198 l. 9 s. (reliquat 97 733 l. 11 s., travaux 436 012 l. 11 s., intérêts 117 452 l. 5 s.). Recettes 626 881 l. 16 s. (emprunts 398 506 l. 16 s., crue du sel 75 000 l., fermes de la robine et roseaux 3 375 l.) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880116(27) |
| Le sieur de Saget a fait lever la carte du cours de l'Ariège d'Auterive jusqu'au-dessous du moulin de Saverdun, afin d'examiner les possibilités de le rendre navigable | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880118(08) |
| Les 7 000 l. produites annuellement par la subvention d'Alès, s'ajoutant à 40 000 l. de réserves et de secours accordés par le roi, serviront à construire des ouvrages pour mettre la ville à l'abri des irruptions du Gardon | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880118(08) |
| Ordonnance de l'intendant du 22/12/1787 pour l'exécution des ouvrages destinés à la défense de la ville d'Alès contre les irruptions du Gardon | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880118(25) |
| Des détournements des fonds destinés au canal de Beaucaire à Aigues-Mortes à la suite d'utilisation de faux ont été constatés et ont donné lieu à des poursuites ; Auzière, sous-inspecteur des travaux publics à Saint-Laurent-d'Aigouze, est en fuite | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880118(28) |
| Les Etats reconnaissent l'utilité du projet de construction d'un port à Pont-Saint-Esprit, en approuvent le plan, mais se contentent de demander à la ville quelle somme elle peut y consacrer | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17880118(34) |
| Les commissaires des travaux publics du Bas-Languedoc pendant l'année examineront les demandes des héritiers Jesouy contre le jugement du 24/12/1766 rendu contre leur père & le sr Darles pour des prévarications dans la construction du canal des étangs | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890124(05) |
| Les Etats décident de consacrer 30 000 l. à la continuation du canal de La Peyrade, à prélever sur la remise du brevet militaire | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890124(08) |
| Compte rendu des travaux faits & à faire pour l'entretien du Canal de communication des mers : épanchoirs à siphon à construire, enveloppe des bornes, écoulement des eaux de l'Ognon & du ruisseau de Corneille ; recreusement de la retenue de l'écluse ronde | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890205(20) |
| Compte rendu des travaux faits et à faire au canal de Narbonne (jonction Canal royal/Aude) ; projet d'une demi-écluse, bail passé pour recreuser le canal d'atterrissement, adjudication approuvée par les Etats de l'entretien des ouvrages du canal | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890205(21) |
| Compte rendu des travaux faits et à faire à la robine de Narbonne ; approbation des décisions des commissaires des travaux publics : entretien, construction d'un 2nd mur de quai à Narbonne après les dégâts de l'inondation du 11 novembre | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890205(21) |
| La navigation de la robine de Narbonne à travers l'étang de Bages jusqu'au port de La Nouvelle étant incommode (manque de profondeur, vents contraires), on projette un canal à travers la plage de la métairie de Sainte-Lucie au grau | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890205(22) |
| Travaux à faire à l'Aude : élargir le canal de Latour de l'étang de Capestang au vieux lit de l'Aude, différer le redressement du lit au-dessus de Cuxac, coupe de luzerne et autre semis sur les francs-bords des canaux d'atterrissement et de Narbonne | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890205(22) |
| Les Etats renvoient à la communauté de Nissan le soin de pourvoir au recreusement et à l'entretien des canaux qu'elle lui croira utiles et aux coupures à faire aux francs-bords du vieux lit de l'Aude pour bénéficier d'apport de limon | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890205(24) |
| Approbation des ouvrages neufs du canal des étangs & de l'entretien ; enlèvement des herbes ; impos. ordin. de 30 000 l., à quoi on joindra 34 000 l. sur le brevet militaire ; achèvement des ouvrages de la croisée du Lez ; construction de 2 bateaux-vannes | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890205(25) |
| Compte rendu des travaux du canal de Carcassonne ; l'entrepreneur devra régir lui-même les ouvrages ; autorisation aux commissaires des travaux pub. d'adjuger les travaux du pont du Fresquel & de son écluse ; adjudication des pierres de maisons à démolir | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890207(02) |
| Les commiss. des Etats chargés du compte rendu des impos. & des dépenses indiquent qu'ils n'ont pas compris les canaux de Beaucaire et de Narbonne, financés par le roi (crue sur le sel) et non par un impôt provincial, ces ouvages concernant le royaume | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890214(19) |
| Le chemin de Saint-Gilles au Rhône a été rendu inutile par le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes ; les matériaux de ses ponts et des murs de soutènement sont adjugés | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890214(26) |
| Le pont de la roubine au-dessus de Bellegarde, route de Nîmes à Arles, menace ruine, ses voussoirs étant en train de s'effondrer ; mais on ne le reconstruit pas en prévoyant que l'ouverture du canal de Beaucaire devant Bellegarde le rendra inutile | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890215(02) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve les dépenses faites en 1788 pour assurer la navigation sur l'Ariège et entretenir les rives ; imposition de 3 000 l. prévue en 1789 | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890216(12) |
| Approbation des travaux exécutés en 1788 pour la navigation du Tarn (creusement de canaux au travers des rochers qui en barrent le cours, au-dessus de Brens et entre le moulin et le port bas de Gaillac) ; affectation de 10 000 l. sur le brevet militaire | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890216(12) |
| Plusieurs compagnies sont venues présenter des offres aux commissaires des travaux publics pour les travaux de la navigation sur le Tarn, mais ceux-ci ont cru apercevoir une entente entre eux, leurs prix étant supérieurs de 10 000 l. à l'estimation | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890218(25) |
| Les Etats rejettent la demande d'indemnité du sr Boué, entrepreneur du bassin circulaire à la croisée du Lez et du canal des étangs, qui prétend avoir perdu 11 440 l. à cause de divers accidents, & dit avoir dû surpayer les ouvriers à cause du mauvais air | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890218(31) |
| Approbation des dépenses faites pour la navigation de la basse Garonne, entre l'embouchure du Tarn & celle de l'Ariège ; travaux à envisager en amont ; exhortation aux capitouls de faire un rapport sur l'état des bords de la rivière ; impos. de 25 000 l. | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890219(07) |
| Compte rendu des travaux du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire, achevé jusqu'à St-Gilles ; mesures pour obliger l'entrepreneur à accélérer les travaux jusqu'à Broussan ; approbation des baux des ponts de St-Gilles, Espeyran, draille St-André, Franquevaux | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890219(07) |
| Il sera travaillé aux plantations de tamaris et de roseaux pour protéger des eaux les chaussées du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire : les commissaires des travaux publics renouvelleront la ferme des roseaux qui croissent sur les francs-bords | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890219(08) |
| Les commissaires des travaux publics adjugeront la partie du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire à ouvrir depuis Broussan jusqu'à Bellegarde, selon le nouveau tracé proposé : on déterminera l'emplacement du pont à construire dans cette partie | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890219(08) |
| Les comm. des travaux pub. adjugeront le fossé projeté près de Beaucaire pour recueillir les eaux d'infiltration du Rhône en crue, retenues dans le bassin Roger, & alimenter le canal Aigues-Mortes/Beaucaire (l'eau des sources de Bellegarde ne suffit pas) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890219(08) |
| Approbation des projets présentés par Ducros pour la prise d'eau dans le Rhône capable d'alimenter le canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire & pour la construction du port de Beaucaire | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17890219(09) |
| Rappel des plantations (tamaris & joncs) pour fixer les dunes au grau du Roi & du recreusement du chenal ; approb. des baux pour l'entretien des digues & jetées ; recreusem. des canaux de Vic & Candillargues ; fonds pris sur ceux du canal de Beaucaire | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16790104(02) |
| Imposition de 24 061 l. pour l'intérêt d'une année de la somme de 384 976 l. 15 s. 5 d. , due pour le prix des terres prises pour le Canal et l'indemnité des tailles et dîmes afférentes | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16790104(02) |
| Imposition de 9 600 l. en faveur des propriétaires de moulins contraints à l'inactivité par la déviation du Sor vers la rigole du Canal des Deux Mers | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16800112(01) |
| Les Etats imposeront 50 904 l. 2 s. pour le Canal (intérêts des capitaux dus aux propriétaires lésés : 30 506 l. 18 s., propriétaires des moulins sur le Sor : 6 432 l. 1 s., maisons démolies : 8 305 l. 4 s., frais d'estimation : 5 660 l.) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16801219(003) |
| Les commiss. pour l'estimation des dommages des particuliers lors de la constr. du Canal des 2 Mers les ayant évalués à 508 817 l. 11 s. 8 d., décision d'imposer 45 812 l. 16 s. 11 d. en 1681 pour les intérêts de cette somme et divers frais | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16801219(003) |
| Décision d'empr. 300 000 l. pour indemniser d'abord les plus petits particuliers lésés par le Can. des 2 Mers (prix des terres, récoltes perdues, droit de tasque des seigneurs, dîmes, taille des comm., arrêt des moulins); un autre empr. pourvoira au reste | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16811205(02) |
| Le trésorier de la Bourse Pennautier sera remboursé en principal et intérêts de l'avance faite pour payer les intérêts aux créanciers qui ont prêté 300 000 l. pour l'indemnisation des propriétaires expropriés pour le Canal des Deux Mers | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16820112(02) |
| On empruntera 250 000 l. pour indemniser les propriét. des terres prises par le Canal & le réservoir de St-Ferréol , payer les communautés & les ecclésiast. (taille & dîme), construire des ponts sur le Canal en Haut Languedoc & finir ceux près de Toulouse | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16820112(02) |
| Les indemnités des ecclésiastiques (dîme des terres prises par le Canal) ne seront payées que s'ils prouvent leur emploi en fonds portant un revenu pour l'Eglise et celles des communautés (taille) que si elles les emploient à payer une dette vérifiée | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16820112(02) |
| On paiera comme l'an dernier une indemnité aux propriétaires des moulins qui chôment pendant une partie de l'année parce que l'entrepreneur du canal a pris une partie des eaux ; cette indemnité sera imposée pour 1682 en attendant de payer le capital | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16820112(02) |
| On prendra des informations sur les plaintes des seigneurs dans la directe desquels l'entrepreneur du Canal a pris des terres et qui demandent une indemnité pour la perte de leurs censives et du droit de lods | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16820112(02) |
| Les commiss. nommés pour estimer les dommages causés par le Canal disent qu'il ne faut indemniser les propr. que pour les terres définitivem. perdues pour la culture ; pour celles qui sont inondées temporairement, il faut construire de nouveaux épanchoirs | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16820113(02) |
| Octroi de 3 000 l. au sieur Léonard pour l'indemniser de la perte presque entière de la jouissance de sa bourdigue à la suite des travaux effectués sur l'étang de Sigean | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16821209(01) |
| Approbation du paiement fait sur emprunt des indemnités dues aux propriétaires des terres occupées par le Canal, aux ecclésiastiques pour leur dîme et aux communautés pour leur taille ; pour les terres entièrement perdues, il a été fait fonds de 7 683 l. | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16821209(01) |
| Les indemnités versées aux communautés pour la taille des terres occupées par le Canal ne seront pas réparties entre les contribuables, mais serviront à faire un fonds portant revenu afin de payer une dette du diocèse ; un receveur sera établi à cet effet | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16821209(01) |
| Les indemnités versées à l'abbé de St-Nicolas et à d'autres ecclésiastiques pour la dîme des terres occupées par le Canal pourront être employées sur le chapitre d'Agde et autres de la province, à condition que ces derniers en versent la rente annuelle | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16821209(01) |
| L'indemnité versée aux seigneurs pour les terres occupées par le Canal sera réglée au 10e de leur estimation pour les censives, lods et ventes, et au 15e pour les lods des terres nobles quand ils auront présenté leurs titres | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16821209(01) |
| L'indemnité à payer aux propriétaires des moulins qui chôment à cause du Canal sera réglée au quart du revenu vérifié par des experts et non par le paiement du capital réclamé par quelques uns ; pour 1682 et 1683, 6 537 l. 10 s. 10 d. y ont été consacrées | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16821209(01) |
| Après vérification par des experts, les Etats refusent d'accorder des indemnités demandées sans fondement pour divers dommages causés par le Canal | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16821211(01) |
| Octroi à l'arch. de Narbonne d'une rente au capital de 15 000 l. pour l'indemniser du droit de tasque sur le poisson qui ne peut plus être pêché dans l'étang de Bages (travaux de la roubine de Narbonne) ; paiement des 3 000 l. promises au sr Léonard | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16881203(04) |
| Les Etats accordent des indemnités à divers plaignants lésés par la construction du Canal des deux mers (propriétaires de moulins et de terres expropriées ou endommagées) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16901129(03) |
| Imposition de 1 769 l. 5 s. pour dédommager le chapitre Sainte-Aphrodise de Béziers pour l'inactivité du moulin dont il possède deux tiers sur l'Orb à cause d'une chaussée faite pour le Canal des deux Mers et décision de remédier à ce préjudice à l'avenir | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17081231(06) |
| Indemnisation du marquis de Caylus pour ses terres coupées par l'aqueduc de Jouarres et construction d'un pont sur cet aqueduc pour y accéder | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17100109(03) |
| Suite à une plainte de la communauté de Vias au sujet des inondations de son terroir causées par le Canal royal, on vérifiera la cause de ces inondations afin de savoir si c'est au propriétaire du Canal ou à la province de se charger de l'indemnisation | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17110126(03) |
| On allouera 50 l. pour la rente des 1 000 l. accordées par Basville à l'évêque de Montpellier pour la perte de ses droits sur les pêcheries de Vic, bien que la prov. n'ait pas donné son accord, à condition que cette somme soit placée au profit de l'évêché | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17120118(03) |
| Imposition de 1 641 l. pour indemniser les propriétaires d'une pêcherie de l'étang de Villeneuve (autorisée par une reconnaissance de 1434 faite au chapitre de Maguelone) traversée par le canal des étangs | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17120128(04) |
| On vérifiera quelles sont les sommes dues à l'évêque de Saint-Papoul et à d'autres particuliers pour les terres prises lors de la construction du Canal royal ; on impose 6 000 l. pour faire les avances | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17130123(06) |
| Les Etats, à qui Basville a renvoyé la demande d'indemnisation de particuliers dont les terres sont inondées par l'Orb à cause, disent-ils, d'une digue construite en 1682 pour le Canal royal, refusent, car ils ne jouissent pas du revenu du Canal | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17130123(07) |
| Le sieur de Montferrier vérifiera la nature des dommages subis par les communautés de Villeneuve, Cers et Portiragnes à cause du Canal royal et verra si la province doit entrer dans cette dépense | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17180214(07) |
| Imposition de 187 l. 10 s. pour indemniser le sr Barriol des trois carterées de champ prises pour l'élargissement du ruisseau de Tréboul | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17190107(03) |
| Indemnités et rappel d'arriérés aux curés de Marseillette (depuis 1677) et Blomac (depuis 1695) pour compenser la perte des dîmes due au Canal des Deux Mers | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17220226(04) |
| Suite à la demande du chapitre St-Sébastien de Narbonne pour leur moulin d'Empart sur la Cesse, les E. acceptent de ne pas réduire comme les autres les rentes qui indemnisent dep. 1682 les propriétaires de moulins dont les eaux ont été prises par le Canal | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17220302(04) |
| Les Etats renvoient à la session prochaine la délibération sur le montant des indemnités dues au chapitre de Castelnaudary pour les droits seigneuriaux des terres relevant de leur directe prises par le Canal royal et le bassin près de Castelnaudary | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17781128(04) |
| On statuera sur les demandes du marquis de Baschy (des levées auraient été prises sur ses terres) ; la martellière détruite de M. de Calvière sera rétablie, mais aucun autre ouvrage ne sera réalisé pour des propriétaires riverains du canal | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17781128(04) |
| Les demandes en dédommagement des propriétaires riverains du canal des étangs sont rejetées car leurs terres vont acquérir une plus grande valeur par les bonifications dues aux ouvrages faits par la province | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17781205(02) |
| Historique des rapports des Etats avec les propriétaires de pêcheries des étangs, d'où il résulte que la province dit ne devoir aucune indemnité pour les destructions liées à la construction du canal, mais n'a cessé d'en payer | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17791228(04) |
| Les Etats ont proposé le 05/12/1778 de traiter par conciliation la demande d'indemnité du marquis d'Urre pour les dommages causés à sa pêcherie de Carnon par le canal des étangs, mais les dép. à la Cour ont trouvé des "obstacles très forts" à ce compromis | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17791230(06) |
| Règlement du dédommagement demandé par le baron de Pierre-Bourg à raison de la dépaissance des bestiaux faisant valoir son domaine de Candillargues : les terres de Lalloua et des Boudres lui sont adjugées, avec possibilité d'en acquérir justice et fief | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17800103(28) |
| La demande du sr Rahoux, fabricant de tricots pour les troupes à Albi, d'une intervention des Etats pour défendre ses bâtiments & le faubourg contre les inondations du Tarn (qui relève de la "classe des réparations publiques") est renvoyée au diocèse | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17810104(01) |
| Rejet de la demande d'indemnité du marquis d'Urre pour la destruction de sa pêcherie de Carnon par le canal des Etangs, comme contraire à l'ordonnance de la Marine de 1681 ; la rente qu'il paye à ce sujet sera éteinte après accord avec l'arch. de Narbonne | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17810108(21) |
| La demande du marquis de Montpezat d'une indemnité pour la perte de son droit de pâturage sur les marais qui entourent Saint-Just (causée qui par la concession faite par les Etats) est renvoyée aux commissaires juges d'attribution | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17810108(22) |
| Les Etats rejettent la demande du comte de Gabriac d'une indemnité pour les dommages causés à sa terre de Saint-Paulet par les ouvrages de la chaussée d'Ardèche qui conduisent les eaux de la Losne sur son île | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17811220(01) |
| Les indemnités dues aux particuliers expropriés par les travaux du canal de Narbonne leur seront payées | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17811224(06) |
| Les Etats refusent la demande d'indemnité de M. de Calvière pour les terres qui lui ont été prises par les contre-canaux du canal de Beaucaire, les indemnités qu'il a déjà reçues étant suffisantes | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17811224(07) |
| Les Etats rejettent les demandes d'indemnité de trois particuliers d'Aigues-Mortes s'estimant lésés par les travaux de la province pour le canal de Beaucaire | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17821203(19) |
| Les Etats refusent d'indemniser les propriétaires des moulins de la robine de Narbonne pour 3 mois de chômage en 1774 dus à des réparations extraordin. mais acceptent pour les 23 jours excédant le mois réglementaire pour des réparations ordinaires en 1781 | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17821228(09) |
| Les Etats accèdent à la demande de riverains du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes : ils leur donneront le passage nécessaire à leurs possessions, interrompu par le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17871224(05) |
| Le sieur Tecklembourg a été exproprié d'une partie de sa maison du quai du nouveau canal de La Peyrade ; on l'indemnisera de la seconde partie de sa maison, menacée d'écroulement | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17880108(11) |
| Les indemnités destinées aux propriétaires dont des terres ont été prises pour les canaux de l'Aude seront payées | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17880116(13) |
| Les indemnités dues pour les terres prises à l'occasion de la construction du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes leur seront payées ; le sieur Ducros examinera le mémoire du grand prieur de Saint-Gilles à ce sujet | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17890205(20) |
| Le directeur Ducros vérifiera les objets des plaintes du chapitre Saint-Sébastien de Narbonne, du sieur Pinel et de la communauté de Sallèles (terres ou maisons inondées à cause du canal de Narbonne) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17890205(25) |
| Les indemnités dues à l'occasion du canal de Carcassonne, dont les verbaux d'estimation ont été rapportés, seront payées | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17890219(07) |
| Rejet de la demande du grand prieur de Saint-Gilles qui voulait recevoir un supplément d'indemnisation pour des terres prises par le canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire et par la nouvelle ville projetée à Saint-Gilles | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17890221(08) |
| Un accord amiable est intervenu le 05/03/1788 entre les Etats et l'abbé Hubert, prieur de l'ouvrerie de Saint-Gilles, pour l'indemniser des terres prises pour le canal de Beaucaire | Action des Etats |