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16480302(04) |
| Les passeports accordés par Leurs Majestés pour la traite des blés et l'ordonnance de l'intendant pour leur exécution seront imprimés, distribués aux députés et envoyés partout où besoin sera | Action des Etats |
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16480304(04) |
| Les arrêts obtenus par les députés à la Cour seront imprimés et distribués aux députés | Action des Etats |
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16480305(04) |
| L'arrêt du Conseil et édit supprimant l'office quadriennal de trésorier de la Bourse, l'office de 1er commis de ce trésorier et les offices alternatif, triennal et quadriennal de greffier pour le roi aux Etats seront imprimés et distribués aux députés | Action des Etats |
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16480306(02) |
| L'ordonnance de l'intendant Breteuil interdisant aux commis pour le recouvrement de taxes de saisir le bétail de labourage & les mulets de voiture sera imprimée et distribuée aux députés ; le synd. gén. interviendra en faveur de ceux qui seraient molestés | Action des Etats |
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16480309(03) |
| L'arrêt du parlement du 04/03/1648 demandé par les Etats, renvoyant aux juges ordinaires des lieux les procès pour rognerie et billonnage, avec appel au parlement, et relaxant tous les prisonniers arrêtés jusque là, sera imprimé et distribué aux députés | Action des Etats |
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16480312(02) |
| L'arrêt du 23/10/1637 défendant aux trésoriers de France de molester personne pour raison des remises des procès-verbaux des délibérations des assiettes et des départements d'impôts sera imprimé et distribué aux députés | Action des Etats |
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16480324(02) |
| Les syndics gén. feront un recueil des arrêts les plus importants donnés en faveur de la province, qui sera imprimé & distribué aux membres de l'assemblée qui l'emporteront dans les diocèses pour servir d'instruction à ceux qui entreront aux Etats | Action des Etats |
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16480427(02) |
| L'arrêt du parlement de Toulouse portant qu'il sera sursis au jugement des procès des députés des Etats pendant la session et quinze jours après sera imprimé pour être distribué aux députés | Action des Etats |
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16480427(05) |
| L'ordonnance des trésoriers de France de Montpellier défendant aux maîtres des ports, des Eaux et Forêts de se mêler de la visite ou de la réparation des chemins à peine de cassation des procédures et d'amende sera imprimée et distribuée aux députés | Action des Etats |
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16480428(04) |
| L'ordre exprès du roi, pris à la demande des Etats et enregistré par le parlement de Toulouse, portant défense de tirer à la volée et à la course sera imprimé et envoyé par toute la province "pour y être gardé et observé religieusement" par tous | Action des Etats |
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16480502(05) |
| L'arrêt de la cour des Aides accordant la surséance de leurs procès aux membres des Etats pendant les sessions et 15 jours après sera imprimé et distribué aux députés | Action des Etats |
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16480513(03) |
| La présente délibération sur la punition des coupables des désordres commis par la compagnie du sieur de Marcellas sera imprimée avec celle précédemment prise | Action des Etats |
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16490604(01) |
| La publicité de la délibération interdisant les nominations de consuls par lettre de cachet sera assurée par la lecture qu'en feront les consuls députés aux Etats lors des premiers conseils qu'ils tiendront et par l'impression | Action des Etats |
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16490705(01) |
| L'arrêt du Conseil du 02/06/1649 condamnant Toulouse à payer sa quotité de l'étape, confirmant vingt autres précédents, sera imprimé et distribué aux députés de l'assemblée | Action des Etats |
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16490709(01) |
| La délib. présente, au sujet des abus des traitants de div. recherches, du refus de témoigner des cons., synd. et habitants & de la prime d'un tiers des bénéfices éventuels de ces recherches pour la prov. aux dénonciateurs des perturbateurs, sera imprimée | Action des Etats |
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16490807(01) |
| Les arrêts du parlement de Toulouse obtenus par les Etats sont lus dans l'assemblée ; ils seront imprimés pour être distribués aux députés | Action des Etats |
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16490902(02) |
| Les délibérations concernant la commission du sieur Vedelly, commissaire et conseiller du parlement de Toulouse, seront imprimées | Action des Etats |
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16490904(01) |
| Des copies des articles de Béziers (1627) & du contrat de Cryon (1648) pour l'équivalent seront distribuées aux consuls; la présente délib. & celle du 06/02/1645 seront imprimées & mises au début des articles pour informer les communautés de leurs droits | Action des Etats |
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16491111(01) |
| Le sr de Guilleminet, secrétaire des Etats, fera imprimer à l'intention des députés de l'assemblée les commissions pour les impositions des années 1649 et 1650 | Action des Etats |
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16491122(07) |
| Rien ne sera imprimé que par ordre des officiers de la province, qui en seront responsables | Action des Etats |
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16501105(02) |
| Les arrêts obtenus en réponse au cahier de doléances seront imprimés et distribués aux députés de l'assemblée | Action des Etats |
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16501109(02) |
| La présente délibération réglant l'entrée des députés du tiers état afin d'éviter les différends entre consuls vieux et modernes sera imprimée et distribuée aux députés de l'assemblée | Action des Etats |
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16501114(03) |
| La délib. du 26/06/1629 promettant 300 l. en récompense pour tout voleur arrêté et condamné à mort ou aux galères sera imprimée et distribuée aux députés pour qu'elle soit publique dans toute la province | Action des Etats |
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16501122(01) |
| L'arrêt de la CCAF du 19/11/1650 portant défense au fermier des gabelles de Languedoc de continuer la levée de la crue de 7 s. 6 d. sur chaque minot de sel qui se vend dans l'étendue de sa ferme sera imprimé et distribué aux députés | Action des Etats |
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16501202(01) |
| Pour que chaque diocèse puisse savoir quels sont les actes conservés dans les archives, Guilleminet enverra à chacun un extrait de l'inventaire qu'il a dernièrement fait avec Joubert | Action des Etats |
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16510103(03) |
| Le règlement du roi pour le logement et subsistance des gens de guerre sera imprimé avec la présente délibération sur le remboursement des frais engagés par prélèvement sur le don gratuit | Action des Etats |
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16510105(02) |
| La délibération sur la possibilité de convoquer un conseil hors session en cas de violation des privilèges sera imprimée et distribuée aux députés et aux communautés ; les syndics généraux et ceux des diocèses la feront exécuter | Action des Etats |
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16510108(04) |
| La présente délibération sur les moyens de contraindre Toulouse à payer ses arrérages d'impôts depuis 1647 sera imprimée et distribuée aux députés | Action des Etats |
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16511004(02) |
| La délibération pour assurer le roi de la fidélité des Etats face aux troubles sera imprimée et envoyée dans toutes les villes capitales des diocèses "afin qu'elles fassent les mêmes protestations d'obéissance, fidélité et offre des biens et des vies" | Action des Etats |
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16511110(01) |
| La présente délibération, portant que les troupes royales venant d'Italie et allant en Guyenne logeront dans les communautés qui refusent de payer leurs impôts selon les ordres des Etats sera imprimée et envoyée dans les villes et lieux de la province | Action des Etats |
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16511202(01) |
| Le grand arrêt de règlement obtenu du roi paraissant très avantageux pour la province, il sera imprimé et distribué | Action des Etats |
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16511215(02) |
| L'arrêt du Conseil qui casse celui du parlement de Toulouse du 02/10/1651 sur l'interdiction à peine de la vie de lever les impôts autrement que selon ses ordres sera imprimé et distribué aux députés de l'assemblée | Action des Etats |
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16520103(01) |
| La présente délibération sur les modalités de remboursement des dépenses des communautés pour les gens de guerre sera imprimée et distribuée aux députés qui l'enverront aux lieux de leur diocèse qui en auront besoin | Action des Etats |
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16530512(02) |
| La présente délibération sur la punition des passe-volants racolés par les capitaines de cavalerie et d'infanterie qui ont logé dans la province cet hiver sera imprimée et distribuée aux députés de l'assemblée pour qu'ils la fassent exécuter | Action des Etats |
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16530529(07) |
| L'ordonnance de M. de Nouveaux, général des postes, prescrivant au maître de la poste de Bagnols de vérifier si toutes les postes de la province sont bien pourvues sera imprimée et distribuée aux députés | Action des Etats |
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16530529(08) |
| La présente délibération sur le logement des gens de guerre sera imprimée et distribuée aux députés | Action des Etats |
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16581113(01) |
| La présente délibération sur les mesures à prendre pour empêcher la levée abusive du franc-fief sur les biens nobles sera imprimée et distribuée aux députés pour en informer les communautés | Action des Etats |
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16581122(01) |
| La présente délibération réglant les droits et les devoirs des receveurs des tailles sera imprimée et distribuée à tous les députés de l'assemblée | Action des Etats |
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16581204(01) |
| L'arrêt du Conseil ordonnant le paiement de la taille entre les mains du sieur Mauriac, commis par l'assiette de Limoux tenue à Cournanel, sera imprimé et envoyé dans toutes les communautés du diocèse d'Alet et Limoux | Action des Etats |
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16590301(01) |
| Le règlement général pour la tenue des comptes des assiettes fait par les Etats en janvier 1658 et complété par les 13 articles élaborés le 01/03/1659 sera imprimé et envoyé dans tous les diocèses de la province | Action des Etats |
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16590303(01) |
| La présente délibération sur les duels sera imprimée et envoyée dans les diocèses où elle sera enregistrée par les assiettes | Action des Etats |
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16591008(02) |
| Le règlement général édicté par les Etats en 1657, 1658 et 1659 pour la tenue des assiettes et l'arrêt du Conseil qui l'autorise seront imprimés et distribués aux députés de l'assemblée | Action des Etats |
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16591108(01) |
| La présente délibération sur la liberté des élections consulaires, rappelant que l'appel ne peut être fait au parlement que s'il émane du plus grand nombre des principaux taillables sera imprimée, distribuée aux députés et enregistrée dans les communautés | Action des Etats |
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16591216(01) |
| La présente délibération sur la suppression de la crue de 2 sols par livre des droits de douane et traite sur les denrées qui entrent et sortent de Languedoc par mer, consentie en 1656, sera imprimée, "afin que personne n'en prétende cause d'ignorance" | Action des Etats |
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16591222(04) |
| L'arrêt de la cour des Aides du 10/09/1654 contre les receveurs du Puy, interdisant aux receveurs de prendre des consuls et collecteurs des droits d'attente, sera imprimé et distribué aux députés, pour être lu à l'ouverture des assiettes | Action des Etats |
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16610208(03) |
| Les copies des procès-verbaux des délibérations seront faites à loisir dans les quinze jours qui suivent la session sans que les députés restent à les attendre ; elles seront envoyées par des messagers à pied (dépense n'excédant pas 25 l.) | Action des Etats |
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16610330(01) |
| L'accord entre les Etats et les trésoriers de France de Montpellier et Toulouse fixant à 1 720 l. par généralité les épices qu'ils peuvent percevoir sur la reddition des comptes des deniers extraordinaires sera imprimé et envoyé aux assiettes | Action des Etats |
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16610331(05) |
| La présente délibération sur les modalités d'exercice du privilège de vente de la glace dans la province du 1er avril au 31 octobre accordé par le roi aux sieurs Lefebvre et Rome sera imprimée et distribuée aux députés de l'assemblée | Action des Etats |
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16610401(02) |
| La présente délibération fixant les tarifs des hôteliers pour les nuits et les repas des voyageurs à pied ou à cheval sera imprimée et distribuée aux députés de l'assemblée | Action des Etats |
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16610402(05) |
| La présente délibération sur les moyens de contraindre à payer la taille tous ceux qui s'y opposent sera imprimée, envoyée dans les diocèses et enregistrée dans leurs greffes | Action des Etats |
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16620203(02) |
| Les consuls et députés des villes capitales signifieront les délibérations des Etats sur la vérification des départements de leurs diocèses aux receveurs afin qu'ils ne prétendent pas les ignorer | Action des Etats |
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16620306(03) |
| La présente délibération sur les moyens proposés par les commissaires des Etats pour payer les dettes des diocèses et des communautés sera imprimée et envoyée dans les 23 diocèses et dans les villes capitales pour y être lue | Action des Etats |
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16620307(08) |
| La présente délibération sur l'aliénation de 6 des 20 deniers du droit de collecte affectés au remboursement de 500 000 l. destinées à payer partie du don gratuit sera imprimée et envoyée aux syndics des diocèses qui en informeront les communautés | Action des Etats |
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16621218(02) |
| Le syndic Joubert fera expédier en forme l'arrêt du Conseil du 03/08/1662 ordonnant au traitant des taxes de franc-fief de compter au Conseil "comme de clerc à maître" & de différer la levée pour l'imprimer & le distribuer aux communautés | Action des Etats |
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16630201(05) |
| La présente délibération sur la réduction du droit de collecte à 14 d./l. sera imprimée et envoyée par les syndics généraux aux villes et communautés | Action des Etats |
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16781128(01) |
| L'ordonnance de d'Aguesseau du 16/10/1678 modifiant à la satisfaction des Etats l'édit de septembre 1674 sur les saisies mobilières sera imprimée en mille exemplaires et envoyée dans les diocèses | Action des Etats |
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16781206(01) |
| On fera imprimer 500 exemplaires de l'arrêt du Conseil du 18/10/1678 sur une décharge relative aux biens incultes et 100 autres de l'arrêt du 19/09/1678 accordant le droit de commitimus aux évêques et archevêques de la province | Action des Etats |
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16781219(03) |
| L'ordonnance du subdélégué de l'intendant déchargeant les srs Murat et Rouet du huitième denier ecclésiastique sur des biens d'église aliénés avant 1556 et possédés par eux sera imprimée à 300 ex. et distribuée dans les diocèses | Action des Etats |
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16790104(04) |
| L'arrêt du Conseil royal des finances du 27/12/1678 déchargeant la province des 30 s./minot de sel établis en 1674 et 1676 à l'occasion de la guerre sera signifié dans tous les greniers et chambre à sel de la province | Action des Etats |
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16790111(03) |
| L'arrêt du Conseil du 09/07/1678 portant les "maximes" selon lesquelles les emprunts des communautés peuvent être faits sera imprimé à 4 000 exemplaires et distribué dans toutes les communautés | Action des Etats |
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16790112(01) |
| La délibération relative à la diminution du forfait de l'étape (proportionnellement à celle des effectifs) sera envoyée dans tous les diocèses de la province | Action des Etats |
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16790116(04) |
| Les syndics généraux donneront connaissance aux diocèses du traité fait avec la cour des Comptes et leur feront savoir que les receveurs doivent rendre compte aux assiettes de toutes les sommes imposées et laisser les pièces justificatives au greffe | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16791206(02) |
| L'arrêt du Conseil du 10/06/1679 portant défense au fermier du domaine d'établir des greffiers d'inventaire dans la justice temporelle de l'évêque d'Uzès et autres justices des seigneurs particuliers de la province sera imprimé à 300 exemplaires | Action des Etats |
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16791212(01) |
| L'ordonnance de l'intendant sur l'exécution de l'édit de septembre 1674 pour le dépôt des saisies mobilières et celle du 11/04/1679 seront imprimées en 300 exemplaires chacune que les députés porteront dans les diocèses | Action des Etats |
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16791219(02) |
| Les commissaires de la sénéchaussée de Toulouse pour les réparations du chemin de la poste ont fait imprimer le devis des ouvrages à faire pour en donner connaissance au public et faciliter la tâche des maçons et architectes | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16800104(04) |
| La présente délibération, établissant un nouveau tarif pour la dépense des gens de guerre suite à l'ordonnance royale du 28/02/1679 et rationalisant la reddition des comptes de l'étape, sera imprimée pour être portée à la connaissance des diocèses | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16800105(04) |
| L'édit d'août 1679 portant règlement sur les duels sera imprimé en 200 exemplaires | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16800112(06) |
| La dépense faite par le sieur Malesagne pour imprimer en 4 000 exemplaires (distribués à toutes les communautés) l'arrêt du Conseil du 09/07/1678 sur la vérification des futures dettes des communautés sera réglée par le bureau des comptes | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16801112(001) |
| Il sera imprimé 200 exempl. de l'arrêt du Cons. du 11/10/1680 exemptant les hab. du dioc. voisin de Montlouis de la moitié des droits des fermes unies en Languedoc, Comté de Foix et Roussillon sur les denrées & marchandises à l'intention des diocèses | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16801118(004) |
| Les synd. gén. informeront les consuls des villes et lieux maritimes de l'intention du roi de ne plus comprendre dans les rôles d'industrie les matelots dans l'année de leur service & les patrons de barque chargés d'apprentis pour le service royal | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16801202(004) |
| Lecture & envoi aux villes & comm. maritimes de la lettre du synd. g. écrite sur ordre des Etats [voir 16801118(04)] pour ne pas mettre sur les rôles d'industrie les matelots en service sur les vaisseaux du roi et les patrons de barques avec des apprentis | Action des Etats |
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16801209(001) |
| La présente délibération modifiant le règlement fait l'an dernier sur le fournissement de l'étape (augm. du forfait pour les compagnies centenaires d'infanterie et du prix de la ration du fantassin) sera imprimée en 200 ex. et envoyée aux diocèses | Action des Etats |
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16801218(003) |
| La déclaration du roi du 19/11/1680 et l'édit de novembre 1680 sur les malades protestants qui se convertiraient et l'interdiction des mariages mixtes seront imprimés en 500 exemplaires chacun et distribués aux députés qui les enverront aux diocèses | Action des Etats |
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16801221(003) |
| Impression des arrêts du Conseil du 07/10/1680 sur les prévôts diocésains et du 29/06/1680 sur les péages du Rhône en 200 exemplaires chacun | Action des Etats |
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16801222(001) |
| Lorsque aura été rendu l'arrêt du conseil sollicité par les Etats et homologuant les articles projetés par leurs commissaires et l'intendant sur les saisies mobilières, il sera imprimé avec ces articles et envoyé dans tous les diocèses | Action des Etats |
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16811204(01) |
| La délibération sur l'exonération de l'impôt cabaliste des barques et allèges, des matelots au service du roi et des patrons ayant des apprentis destinés aux vaisseaux du roi sera envoyée aux villes et lieux maritimes de la province | Action des Etats |
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16811210(01) |
| Continuation de la lecture des articles du bail de l'équivalent ; ils seront imprimés | Action des Etats |
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16811217(01) |
| L'arrêt du conseil du 24/11/1681 faisant inhibition aux gens de la R.P.R. de multiplier le nombre de leurs ministres dans les lieux où l'exercice de leur culte leur est permis sera imprimé et distribué aux députés | Action des Etats |
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16820109(05) |
| Décision d'imprimer en 2 800 exemplaires à distribuer à toutes les communautés de l'arrêt du 18/11/1682 portant règlement pour les emprunts des communautés | Action des Etats |
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16821203(02) |
| La débération sur la fourniture de l'étape et sur les indemnités dues à l'habitant sera imprimée et affichée dans les carrefours des villes et lieux qui sont sur la ligne de l'étape | Action des Etats |
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16821205(03) |
| Les instructions décidées par les Etats sur les règles à suivre par les diocèses à l'égard des redditions de compte par leurs receveurs seront imprimées, envoyées aux assiettes et lues lors de leur réunion | Action des Etats |
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16821210(06) |
| L'arrêt de la cour des Aides du 07/12/1682 renvoyant au roi le différend entre le fermier du papier timbré, les curés et les marchands de la province sera imprimé et envoyé dans tous les diocèses pour arrêter les poursuites du fermier | Action des Etats |
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16821212(03) |
| Joubert a envoyé aux syndics des diocèses (pour en faire part aux communautés) des instructions conformes aux réponses de la Chambre de l'Arsenal sur la réunion des hôpitaux à l'ordre de Saint-Lazare (favorables aux communautés plaignantes) | Action des Etats |
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16881119(02) |
| L'arrêt du 12/10/1688 ordonnant que le pastel langued. sera déchargé de div. droits de douane intérieurs & qu'il paiera des droits forains (tarif de 1632) à la sortie vers l'étranger & les prov. réput. étrangères sera imprimé (200 ex.) pour les députés | Action des Etats |
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16881119(03) |
| L'arrêt du Cons. du 12/10/1688 fixant les droits à prélever par le sous-fermier du droit domanial du pays de Foix sur les fers & mines en sortant vers le Languedoc & défendant d'en lever sur les fers faits dans la prov. sera imprimé (200 ex) pour les dép. | Action des Etats |
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16881201(05) |
| Les instructions faites l'an dernier sur la conduite des communautés qui logent les gens de guerre seront imprimées & envoyées par les membres des Etats aux syndics des diocèses pour les transmettre aux communautés | Action des Etats |
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16891121(04) |
| Instructions envoyées aux communautés sur la conduite à tenir pour le logem. des troupes & sur les taux légaux de fourrage et d'ustensile, les dépassements étant signalés aux syndics des dioc. qui transmettront aux synd. gén. & ces derniers à l'intendant | Action des Etats |
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16891209(01) |
| La décision des Etats sur le paiement du premier terme sera envoyée par lettre circulaire aux communautés, et l'arrêt du Conseil du 20/09/1689 concernant les receveurs sera imprimé et envoyé dans les diocèses | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16891210(03) |
| Décision d'imprimer, afin qu'elle soit connue de tous, l'ordonnance de Basville sur le cours des piastres dans la province | Action des Etats |
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16891210(04) |
| Les arrêts du Conseil du 20/09/1689 sur les receveurs et les collecteurs seront imprimés et envoyés dans les diocèses pour que les assiettes en aient connaissance | Action des Etats |
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16891215(04) |
| Les Etats demandent qu'il soit donné connaissance à toutes les communautés de l'arrêt du Conseil du 20/09/1689 sur la collecte de l'impôt et les conseils politiques | Action des Etats |
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16901118(01) |
| Le projet de règlement des Etats pour l'étape (tous les diocèses doivent fournir un étapier, pour tout l'ensemble du diocèse ou pour chaque lieu, avant le 15 mai au plus tard) sera envoyé dans tous les diocèses avec les commissions des impôts | Action des Etats |
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16901201(03) |
| L'arrêt du 25/02/1690 sur le règlement fait par les receveurs des tailles, rendu sur l'avis des commissaires du roi et des Etats, sera imprimé en 200 exemplaires et envoyé aux diocèses | Action des Etats |
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16901204(02) |
| L'arrêt du 25/09/1690 sur l'adjudication des impôts par les communautés et la date limite (15 avril) de la dernière moins dite sera imprimé en 3 000 exemplaires et envoyé dans toutes les communautés | Action des Etats |
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16901205(01) |
| On imprimera un livret explicatif à l'intention de ceux qui voudraient acquérir des rentes à fonds perdu créées par les Etats ainsi que l'Edit qui autorisera cette création et on les diffusera largement en Languedoc et dans les provinces voisines | Action des Etats |
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17090102(03) |
| Lecture et impression des arrêts du Conseil du 04/12/1708 et du 09/09/1708 portant réduction des droits sur les vins et eaux-de-vie de Languedoc à destination de Paris et des droits sur les blés transportés d'une province à l'autre | Action des Etats |
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17090103(03) |
| Les syndics généraux donneront connaissance aux maires et consuls des villes d'étape de la condamnation du sieur Jourda et des consuls de Puylaurens et Castelnaudary pour fraudes sur les places de recrues | Action des Etats |
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17091129(02) |
| L'arrêt du 09/03/1709 acceptant le rachat pour 450 000 l. et 2 s./l. de différents offices et l'édit de septembre 1709 confirmant la province dans l'exemption du droit d'aubaine accordée par Louis XI et Charles VIII seront imprimés | Action des Etats |
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17100102(03) |
| L'arrêt du Conseil du 23/11/1709 réglant la nomination des collecteurs forcés sera imprimé et envoyé aux syndics des diocèses qui le transmettront aux communautés et qui en accuseront réception au syndic général de leur département | Action des Etats |
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17101210(01) |
| Les arrêts du Conseil du 22/06/1694 et 14/12/1708 et la déclaration du roi du 29/02/1709 déclarant que les collecteurs des tailles doivent être préférés à tous les créanciers seront enregistrés dans les registres des Etats et imprimés | Action des Etats |
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17101213(02) |
| L'ordonnance de Basville condamnant le traitant du droit de 2 deniers par livre de viande de boucherie à rendre ce qu'il a perçu à tort entre le 01/10 et le 01/03/1708 sera imprimée et affichée dans toutes les villes et lieux de la province | Action des Etats |
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17101215(01) |
| Les arrêts du Conseil du 18/11/1710 et 03/12/1709 déchargeant les vins de la province envoyés à Paris des droits établis sur leur passage, excepté ceux perçus à Auvillars, seront imprimés | Action des Etats |
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17101215(03) |
| Lecture, enregistr. et impress. des arrêts du Conseil du 19/11/1709, 05/04 & 15/07/1710 cassant divers arrêts de la cour des Aides pris à propos de la nomination de collecteurs forcés ou au sujet de la responsabilité des consuls dans la levée de la taille | Action des Etats |
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17101222(01) |
| Les trois arrêts du Conseil accordant des diminutions d'impôts à certaines communautés et la déclaration du 21/10/1710 supprimant les 40 s. par minot de sel établis en 1702 en Provence, Dauphiné, Languedoc et Roussillon seront imprimés et envoyés partout | Action des Etats |
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17110109(03) |
| La présente délibération sur le mode de paiement des 35 l. dues par les seigneurs pour réunir à leurs justices les offices de gruyers sera envoyée dans tous les diocèses et les greffiers en feront un article dans les mandes des impositions | Action des Etats |
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17111219(01) |
| L'arrêt du Conseil du 05/12/1711 ordonnant la prorogation pour 2 ans de la réduction du prix du sel accordée par arrêt du 23/02/1706 aux habitants des Corbières & autres des diocèses de Narbonne, Alet, Limoux & Mirepoix sera imprimé pour leur être envoyé | Action des Etats |
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17120120(01) |
| L'affiche de l'affranchissement de la taille sera envoyée dans les diocèses pour faire savoir à ceux qui voudront s'affranchir qu'ils seront encore reçus pour 44 079 l. 13 s. | Action des Etats |
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17121206(03) |
| Les Etats décident de faire imprimer l'ordonnance de l'intendant sur la subsistance de 12 escadrons de cavalerie ou de dragons aux environs du Roussillon ; il en sera envoyé des exemplaires dans les lieux où ils doivent subsister | Action des Etats |
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17121223(02) |
| Les arrêts (le premier est du 03/12/1712) sur l'exemption des droits d'entrée sur la cochenille jusqu'à concurrence de 210 quintaux seront imprimés et enregistrés partout où besoin sera | Action des Etats |
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17130124(02) |
| On imprimera et distribuera aux députés, pour l'information des communautés, deux ordonnances de Basville sur la réunion ou l'incorporation de divers offices | Action des Etats |
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17171222(01) |
| Il sera imprimé 800 exemplaires des articles du bail de l'équivalent pour servir pendant le cours de la ferme | Action des Etats |
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17180212(04) |
| Le règlement des Etats sur le rétablissement de l'ordre ancien pour la députation des villes aux Etats, interrompu par l'arrêt du Conseil du 11/09/1717, sera communiqué par les syndics généraux à toutes les villes de leur département | Action des Etats |
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17190216(08) |
| Décision d'imprimer et diffuser le devis établi par Niquet pour l'entretien du port de Sète afin de faciliter le bail qui sera passé aux Etats prochains et qui devrait être passé pour 15 ans, au lieu de 30 comme le précédent du 15/12/1690 | Action des Etats |
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17210201(03) |
| La présente délib. sur l'interdiction faite aux officiers du roi d'entrer aux Etats et aux communautés qui ont droit d'y députer annuellement ou par tour d'en élire comme consuls sera imprimée et envoyée à Toulouse & aux villes capitales & diocésaines | Action des Etats |
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17210303(04) |
| La délibération des Etats sur les secours à accorder à l'industrie et au commerce sera imprimée et envoyée dans "tous les lieux de fabrique" | Action des Etats |
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17210308(03) |
| La délibération fixant le mode de paiement des impositions par les taillables, les collecteurs et les receveurs sera imprimée et envoyée dans les diocèses afin qu'elle soit connue dans toutes les communautés | Action des Etats |
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17220121(02) |
| La présente délibération sur les moyens de lutter contre la contagion (en particulier achats de médicaments) sera imprimée et envoyée dans tous les diocèses | Action des Etats |
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17220313(04) |
| La délibération de ne plus payer en argent le logement des officiers des bataillons et escadrons requis pour la lutte contre la contagion (ils logeront chez l'habitant) sera envoyée par les synd. gén. aux synd. des diocèses qui l'enverront aux communautés | Action des Etats |
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17220318(01) |
| La présente délibération sur les modalités du report du premier terme au second sera imprimée et emvoyée dans tous les diocèses | Action des Etats |
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17571217(04) |
| Les syndics généraux feront connaître aux assiettes les règlements des Etats défendant toute convention pour le partage des émoluments attachés à l'entrée dans l'assemblée | Action des Etats |
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17580117(06) |
| Les deux arrêts du 16/08/1757, l'un défendant de mettre le feu aux garrigues, landes et bruyères et l'autre interdisant les défrichements, contenant des aménagements conformes aux vœux des Etats, seront distribués aux communautés par les syndics | Action des Etats |
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17590220(08) |
| La déclar. du roi du 07/10/1758, validant un projet d'accomodement entre les Etats et la Cour des Comptes, Aides & Finances de Montpellier sera envoyée aux syndics particuliers des dioc. pour être lue dans les assiettes & enregistrée dans leurs registres | Action des Etats |
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17590224(19) |
| Les commiss. des dioc. devront observer le règlement du 17/10/1739 obligeant les syndics à comparer les livres des collecteurs & des receveurs un mois après l'échéance de chaque terme des impos.; arrêt et délib. seront imprimés et envoyés à tous les dioc. | Action des Etats |
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17591229(11) |
| La délibération de la sénéchaussée de Carcassonne ordonnant la vérification régulière des ponts sera envoyée dans tous les diocèses | Action des Etats |
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17601206(01) |
| Les arrêts du Conseil du 21/03 et du 25/10/1760 maintenant les privilèges de la province contre le parlement de Toulouse seront lus et publiés aux assiettes, enregistrés à leur greffe, imprimés et envoyés aux maires et consuls afin d'être affichés | Action des Etats |
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17601218(02) |
| L'arrêt du Cons. du 13/12/1760 cassant celui du parl. de Toulouse du 17/11/1760 & maintenant les privilèges de la prov. sera imprimé & envoyé aux syndics des dioc. & aux maires & consuls ayant entrée aux E., qui enverront des certificats d'enregistrement | Action des Etats |
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17611121(03) |
| Les arrêts du Cons. du 30/05 & 02/10/1761 confirmant les priv. des Etats contre les prétentions du parlem. de Toul. seront lus & publiés dans les assiettes & les conseils des commun., qui enverront un certif. d'enregistrement aux syndics gén. sous un mois | Action des Etats |
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17611128(07) |
| On enverra dans les diocèses des extraits des mémoires rédigés par certains d'entre eux et par 3 particuliers pour améliorer l'agriculture, et des instructions sur la culture de la barille | Action des Etats |
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17791228(01) |
| Toutes les lois & règlements de police & d'administration qui dirigent les communautés de Languedoc seront envoyées & notifées à celles du comté de Caraman pour qu'elles s'y conforment à l'avenir (composition, tenue & délib. des assemblées politiques) | Action des Etats |
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17791231(03) |
| Le mémoire justificatif des Etats "instruira tous les habitants de la province des règles que suivent leurs représentants et des soins que les Etats se donnent pour justifier leur confiance" (*1) | Action des Etats |
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17801212(10) |
| Le procès-verbal du récolement des bornes limitant les francs-bords du Canal sera imprimé afin d'être à la disposition de " tous ceux qui auront intérêt à le connaître " | Action des Etats |
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17801221(03) |
| L'arrêt qui sera obtenu par le syndic général pour le rétablissement du règlement de l'équivalent enfreint par l'arrêt de la cour des Aides du 01/10/1779 sera publié et affiché partout où besoin sera | Action des Etats |
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17810104(16) |
| En souscrivant à l'ouvrage d'Albisson sur les Lois municipales de la province, les communautés qui le peuvent auront une connaissance complète des règlements ; l'auteur leur enverra un recueil de formules relatives aux actes de l'administration | Action des Etats |
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17811218(02) |
| Le syndic général fera imprimer l'arrêt du Conseil du 31/10/1781 qui ordonne l'exécution de l'édit d'avril 1776 permettant la libre circulation des vins dans le royaume & en autorisant la vente et exportation, nonobstant tous privilèges locaux | Action des Etats |
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17820105(02) |
| Les procès-verbaux de vérification des procédés des sieurs Argan pour la distillation des vins & eaux-de-vie seront déposés au greffe des Etats pour être communiqués à quiconque s'y intéressera | Action des Etats |
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17821219(05) |
| Le mémoire de Montferrier rappelant les décisions des Etats sur le port d'Agde & exposant les conclusions de Ducros sur 3 projets destinés à le rendre praticable er tous temps sera imprimé, car "contenant des recherches & des vues qui peuvent être utiles" | Action des Etats |
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17821230(02) |
| Les différentes observations faites par les Etats ou par leurs commissaires feront l'objet d'une lettre circulaire que les syndics généraux enverront aux syndics des diocèses et qui sera lue aux assiettes l'année prochaine | Action des Etats |
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17871222(07) |
| Les diocèses de Castres, Carcassonne, Lodève, Alet, Agde, Béziers et Saint-Pons sont autorisés à imposer diverses sommes pour les frais d'impression de leurs procès-verbaux d'assiette | Action des Etats |
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17871231(06) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 720 l. pour les frais d'impression du procès-verbal d'assiette de 1787 | Action des Etats |
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17871231(11) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 826 l. 6 s. pour l'impression du procès-verbal de l'assiette dernière | Action des Etats |
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17871231(16) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 247 l. 10 s. pour les frais d'impression du procès-verbal de l'assiette de 1787 | Action des Etats |
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17871231(20) |
| Les diocèses de Lavaur, Saint-Papoul, Bas-Montauban et Albi sont autorisés à imposer le montant des frais d'impression des procès-verbaux d'assiette de 1787 | Action des Etats |
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17880105(21) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 234 l. pour les frais d'impression du procès-verbal de la dernière assiette | Action des Etats |
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17880105(27) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 435 l. 10 s. pour les frais d'impression du procès-verbal de l'assiette de cette année | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17880118(35) |
| Le 2d volume de l'ouvrage du sieur Dupin, contenant des décisions sur les droits de contrôle, insinuation, centième denier et autres, tarifs et arrêts afférents, sera, comme le 1er, imprimé aux frais des Etats qui se réservent 200 exemplaires à distribuer | Action des Etats |
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17890127(03) |
| Les Etats autorisent les diocèses de Carcassonne, de Castres, de Béziers, d'Agde, de Lodève et d'Alet à imposer respectivement 428 l. 10 s., 150 l., 267 l. 15 s., 220 l. 100 l. et 156 l. 10 s. pour l'impression des procès-verbaux d'assiette | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17890128(05) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 504 l. pour faire imprimer le procès-verbal de l'assiette de l'année dernière | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17890128(08) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 416 l. 10 s. pour faire imprimer le procès-verbal de l'année dernière | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17890128(11) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 932 l. 16 s. pour faire imprimer le procès-verbal de l'assiette de l'année dernière, à raison de 16 l. par page | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17890203(03) |
| Autorisation aux diocèses de Lavaur, Saint-Papoul, Bas-Montauban et Albi d'imposer respectivement 147 l. 15 s., 139 l. 10 s., 148 l. 10 s., 208 l. pour l'impression de leurs procès-verbaux d'assiette de 1788 | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17890205(09) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 225 l. pour l'impression du procès-verbal de l'année dernière | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17890205(15) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 266 l. dans le département des frais d'assiette pour l'impression du procès-verbal de l'assiette dernière | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17890207(01) |
| Le tableau classant les dépenses de la province en deniers royaux et deniers provinciaux sera imprimé & distribué à tous les diocèses et au plus grand nombre des communautés, pour que chaque citoyen soit éclairé sur l'emploi des impôts | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17890207(02) |
| Les commiss. des Etats chargés de présenter le compte rendu des impositions & des dépenses prescrivent de le faire imprimer afin que "chaque citoyen du Languedoc" puisse se former une opinion raisonnable ; on y ajoutera les comptes des dioc. & des sénéch. | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17890209(07) |
| Le présente délibération sur la cotisation des gardes du gouverneur à la capitation sera communiquée par le syndic général aux syndics des diocèses pour qu'ils en informent les commissaires des diocèses qui doivent cotiser ces gardes | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17890210(03) |
| Le tarif des droits de robinage du port d'Agde prévu par l'arrêt du Conseil du 15/03/1757 sera envoyé à tous les ports et toutes les chambres de commerce du royaume et aux communautés de la province pour y être affiché | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17890214(04) |
| Les syndics généraux feront connaître aux communautés les obligations contenues dans les clauses du bail de l'entrepreneur de l'étape | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17890219(17) |
| Les Etats décident que le mémoire de l'abbé de Besses sur un four hydraulique de son invention facilitant l'éclosion du ver à soie sera imprimé et distribué par les syndics généraux aux syndics des diocèses et par ceux-ci aux communautés | Action des Etats |