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Délibération 16791212(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16791212(01)
CODE de la session 16791127
Date 12/12/1679
Cote de la source C 7203
Folio 11r-11v
Espace occupé 0,2

Texte :

Du mardy douziesme decembre, president Monseigneur l'archevesque de Tholoze.
Lecture ayant esté faite du procez verbal des estatz derniers et de la deliberation qui porte que l'ordonnance de monsieur d'Aguesseau, intendant, rendue sur l'execution de l'edit du mois de septembre 1674 pour le depost des saisies mobilliaires sera imprimée, les estatz ont deliberé que ladite ordonnance ensemble celle du 11 d'avril 1679 seront impriméez de nouveau au nombre de trois cens exemplaires de chacune pour estre distribuéez a Messieurs de l'assemblée et portéez par eux dans les dioceses afin que chacun en ayt connoissance.

Discipline 16791212(01)
Déroulement des séances
Lecture du procès verbal des derniers Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Institutions de la province 16791212(01)
Diffusion de l'information dans la province
L'ordonnance de l'intendant sur l'exécution de l'édit de septembre 1674 pour le dépôt des saisies mobilières et celle du 11/04/1679 seront imprimées en 300 exemplaires chacune que les députés porteront dans les diocèses Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Impôts 16791212(01)
Mode et difficultés de recouvrement
Ordonnance de l'intendant d'Aguesseau rendue sur l'exécution de l'édit de septembre 1674 pour le dépôt des saisies mobilières ; ordonnance du 11/04/1679 qu'il a également rendue Action royale

Fiscalité, offices, domaine