Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16801209(001) |
CODE de la session | 16801107 |
Date | 09/12/1680 |
Cote de la source | C 7207 |
Folio | 31r-32r |
Espace occupé | 2 |
Affaires militaires | 16801209(001) |
Etape | |
Modif. du règlem. fait l'an dernier sur le fournissement de l'étape : le forfait de la province pour les cies centenaires d'infanterie qui dépassent souvent ce nombre (parfois par abus des officiers qui comptent leurs valets) est augmenté de 86 à 95 l. | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |
Affaires militaires | 16801209(001) |
Etape | |
Modif. du règlem. fait l'an dernier sur le fournissement de l'étape : augmentation de 10 à 12 s. du prix de la ration et de l'ustensile du fantassin de façon à trouver plus facilement un étapier, faute de quoi le syndic diocésain fera la fourniture | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |
Institutions de la province | 16801209(001) |
Diffusion de l'information dans la province | |
La présente délibération modifiant le règlement fait l'an dernier sur le fournissement de l'étape (augm. du forfait pour les compagnies centenaires d'infanterie et du prix de la ration du fantassin) sera imprimée en 200 ex. et envoyée aux diocèses | Action des Etats Institutions et privilèges de la province |