Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16811204(01) |
CODE de la session | 16811120 |
Date | 04/12/1681 |
Cote de la source | C 7213 |
Folio | 12v-13r |
Espace occupé | 1 |
Affaires militaires | 16811204(01) |
Marine | |
Suivant l'intention du roi, les Etats délibèrent comme l'an dernier d'exonérer de l'impôt cabaliste les barques et allèges des patrons des lieux maritimes, les matelots au service du roi et les patrons qui ont des apprentis destinés aux vaisseaux du roi | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |
Impôts | 16811204(01) |
Impôt cabaliste | |
Narbonne n'ayant pas déchargé de l'industrie les matelots au service du roi, les barques et allèges et les patrons qui ont des apprentis destinés aux vaisseaux du roi, malgré la délib. de l'an dernier, est priée d'obéir à la prés. délib. qui la renouvelle | Action des Etats Fiscalité, offices, domaine |
Institutions de la province | 16811204(01) |
Diffusion de l'information dans la province | |
La délibération sur l'exonération de l'impôt cabaliste des barques et allèges, des matelots au service du roi et des patrons ayant des apprentis destinés aux vaisseaux du roi sera envoyée aux villes et lieux maritimes de la province | Action des Etats Institutions et privilèges de la province |
Affaires militaires | 16811204(01) |
Marine | |
Lettre du marquis de Seignelay au président l'informant du désir du roi de faire décharger de l'impôt cabaliste les barques et allèges et les matelots à son service, ainsi que les patrons ayant des apprentis destinés à ses vaisseaux | Action royale Affaires militaires et ordre public |