Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16881119(02) |
CODE de la session | 16881025 |
Date | 19/11/1688 |
Cote de la source | C 7248 |
Folio | 039v-040r |
Espace occupé | 1 |
Enregistrement d'un texte officiel | 16881119(02) |
Acte royal | |
Enregistrement de l'arrêt du 12/10/1688 ordonnant que le pastel languedocien sera déchargé de différents droits de douane intérieurs et qu'il paiera des droits forains - tarif de 1632 - à la sortie vers l'étranger ou les provinces réputées étrangères | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
Institutions de la province | 16881119(02) |
Diffusion de l'information dans la province | |
L'arrêt du 12/10/1688 ordonnant que le pastel langued. sera déchargé de div. droits de douane intérieurs & qu'il paiera des droits forains (tarif de 1632) à la sortie vers l'étranger & les prov. réput. étrangères sera imprimé (200 ex.) pour les députés | Action des Etats Institutions et privilèges de la province |
Economie | 16881119(02) |
Pastel | |
Arrêt du 12/10/1688 à la requête des dép. à la cour ordonnant que le pastel langued. sera déchargé de divers droits de douane intérieurs et qu'il paiera des droits forains - tarif de 1632 - à la sortie vers l'étranger ou les provinces réputées étrangères | Action royale Agriculture, élevage, commerce, industrie |