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Délibération 16891121(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16891121(04) |
| CODE de la session |
16891107 |
| Date |
21/11/1689 |
| Cote de la source |
C 7252 |
| Folio |
15v |
| Espace occupé |
3p. |
Texte :
Estat du quartier d'hiver
Le régiment de dragons de Lalande est de 12 compagnies et de 40 dragons par compagnie qui font 480 dragons.
Pour les 5 s. de fourage par jour a chaque dragon en cinq mois= 18 000 l.
Pour les 2 s. par jour a chaque dragon en cinq mois= 7 200 l.
Au Colonel a 24 s. par jour en cinq mois= 150 l.
Au lieutenant Colonel a 20 s. par jour en cinq mois= 150 l.
A 10 Capitaines a 12 s. en cinq mois= 900 l.
A 12 Lieutenants a 8 s. en cinq mois= 720 l.
A 12 Cornettes a 6 s. par jour en cinq mois= 540 l.
A 12 Maréchaux des Logis a 4 s. en cinq mois= 90 l.
A l'Ayde Major a 8 s. en cinq mois = 60 l.
Total= 28 200 l.
Le régiment de Cavalerie de Monbas est de 35 par compagnie faisant 420 cavaliers.
Pour les 5 s. de fourage en cinq mois= 15 750 l.
2 s. par jour a chaque cavalier= 6 300 l.
Colonel= 180 l.
Lieutenant Colonel= 150 l.
Dix Capitaines= 900 l.
Douze Lieutenants= 720l.
Douze Cornettes= 540 l.
Douze Marechaux des Logis= 360 l.
Le Major= 90 l.
L'Ayde Major= 60 l.
Total= 25 050 l.
Total Dragons et Cavaliers= 28 200 l.+ 25 050 l.= 53 250 l.
Il faut encore faire fonds de 24. 200 l. pour les 5 s. de fourage du régiment de dragons pendant sept autres mois après le quartier d'hiver fini et de 7 340 l pour les 5 s. de fourage de quatre compagnies de Cavalerie pendant sept mois après le quartier d'hiver.
Instructions aux Communautés qui ont le quartier d'hiver
Les Consuls des Communautés qui logent les officiers et Cavaliers du régiment de Cavalerie de Monbas et les officiers et dragons du regiment de Lalande sont avertis de ne fournir aucun fourage pour leurs chevaux sous quelque pretexte que ce soit, la Province ayant pourveu a cette despense et a celle de l'ustancille suivant l'intention de Sa Majesté.
Ils feront savoir a tous ceux qui fourniront lesdits fourrages que les officiers ne leur doivent payer le foin qu'ils prendront dans le quartier ou au voisinage lorsque les officiers le feront porter a leurs despans que sur le pied de 15 s. par quintal poids de marc, qui est 116 l., et l'avoine sur le pied de 18 s. la quarte qui tient deux boisseaux mesure de Paris, quand mesme ledit foin et ladite avoine seroient de plus grande valeur.
Et au cas que les particuliers qui vendront le foin fussent tenus de le faire porter dans le quartier, il ne leur sera payé que sur le pied de 20 s. par quintal poids de marc et l'avoine a 18 s. la quarte.
Lesdits officiers, Cavaliers et Dragons ne peuvent rien pretendre pour leur subsistance ou autrement, mais seulement le logement, le lit et la place au feu et a la chandelle de l'hoste, et il sera loisible aux particuliers qui souffrent le logement de s'en descharger en donnant trois sols pour chaque place, le Colonel prenant pour douze places y compris les 6 comme Capitaine, le Lieutenant Colonel pour dix y compris les six comme capitaine, le Major pour six, l'Ayde Major pour quatre, le Capitaine pour six, le Lieutenant pour quatre et le Maréchal des Logis pour deux, observant toutes fois de ne donner lesd. trois sols des officiers qu'a ceux qui seront presents et effectifs, moyennant quoy aussy lesdits officiers, Cavaliers et Dragons logeront ailleurs comme bon leur semblera en payant tout ce qui leur sera fourni.
Si les particuliers ou Communautés ont fourni quelque chose depuis l'arrivée des trouppes dans leur quartier ou si ils etoient obligés dans le cours du quartier d'hiver de fournir quelque chose au dela de ce qui leur est marqué cy dessus, soit par force ou de gré a gré, ils en donneront avis aux sindics des diocèses et lesd. sindics a ceux de la Province qui en poursuivront la repetition sur la solde des trouppes auprès de Monsieur de Basville, intendant de la Province.
| Affaires militaires |
16891121(04) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Etat du quartier d'hiver pour les régiments de Montbas et de Lalande |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Affaires militaires |
16891121(04) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Instructions envoyées aux communautés sur la conduite à tenir pour le logem. des troupes & sur les taux légaux de fourrage et d'ustensile, les dépassements étant signalés aux syndics des dioc. qui transmettront aux synd. gén. & ces derniers à l'intendant |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Institutions de la province |
16891121(04) |
| Diffusion de l'information dans la province |
| Instructions envoyées aux communautés sur la conduite à tenir pour le logem. des troupes & sur les taux légaux de fourrage et d'ustensile, les dépassements étant signalés aux syndics des dioc. qui transmettront aux synd. gén. & ces derniers à l'intendant |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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