Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17601218(02) |
CODE de la session | 17601127 |
Date | 18/12/1760 |
Cote de la source | C 7523 |
Folio | 078v-079r |
Espace occupé | 2,1 |
Institutions de la province | 17601218(02) |
Privilèges de la province | |
Arrêt du Conseil du 13/12/1760 cassant celui du parlement de Toulouse du 17/11/1760, maintenant les privilèges de la province et défendant au parlement d'en rendre à l'avenir de semblables | Action royale Institutions et privilèges de la province |
Relations avec le Parlement de Toulouse | 17601218(02) |
Conflit | |
Rappel du caractère intolérable d'entreprises telles que celle du parlement de Toulouse dans son arrêt du 17/11/1760 | Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances |
Relations avec le roi | 17601218(02) |
Sentiments exprimés explicitement par les Etats | |
Ayant reçu l'arrêt du Conseil du 13/12/1760 qui casse celui du parlement de Toulouse du 17/11/1760 et qui remplit les vœux de la province, les Etats prient par acclamation l'archevêque de Narbonne de porter leurs actions de grâce aux pieds du trône | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
Enregistrement d'un texte officiel | 17601218(02) |
Acte royal | |
Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 13/12/1760 cassant celui du parlement de Toulouse du 17/11/1760 et maintenant les privilèges de la province et de la lettre de Saint-Florentin qui l'accompagne | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
Institutions de la province | 17601218(02) |
Diffusion de l'information dans la province | |
L'arrêt du Cons. du 13/12/1760 cassant celui du parl. de Toulouse du 17/11/1760 & maintenant les privilèges de la prov. sera imprimé & envoyé aux syndics des dioc. & aux maires & consuls ayant entrée aux E., qui enverront des certificats d'enregistrement | Action des Etats Institutions et privilèges de la province |