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Délibération 17890205(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17890205(09)
CODE de la session	17890115
Date	05/02/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	(174-175
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit encore : Que le syndic du diocese d'Uzès demande le consentement des Etats à l'imposition à faire la présente année de la somme de deux cents vingt-cinq livres pour le montant des frais d'impression du procès-verbal de l’assiette derniere.
Ledit syndic rapporte avec l'état des frais duement arrêté ladite délibération de MM. les commissaires ordinaires du 18 janvier qui le charge de former cette demande ; en sorte que la Commission n'a pu qu'être d'avis de l'accueillir favorablement.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese d'Uzès impose la présente année la somme de deux cents vingt-cinq livres pour les frais d'impression du procès-verbal de l’assiette derniere.

Institutions de la province	17890205(09)
Diffusion de l'information dans la province
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 225 l. pour l'impression du procès-verbal de l'année dernière	Action des Etats Institutions et privilèges de la province

Impôts	17890205(09)
Impôts des diocèses
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 225 l. pour l'impression du procès-verbal de l'année dernière	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine