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Domaine Directe universelle |
16891125(02) |
| Le procureur du roi en la commission du Domaine, à l'occasion d'un procès contre Lunel, s'est pourvu contre les arrêts de la province en faveur du franc-alleu | Action royale |
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Domaine Directe universelle |
17580112(03) |
| Lettres écrites le 18/11/1757 par le contrôleur gén. à l'arch. de Narbonne & aux trésoriers de Fr. précisant à la demande des E. les modalités de l'accensement des emplacements faisant partie des clôtures & fortifications des villes par les trés. de Fr. | Action royale |
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Domaine Directe universelle |
17580112(04) |
| Lettre écrite le 18/11/1757 par le contrôleur général à l'archevêque de Narbonne sur les modalités de l'accensement des emplacements faisant partie des clôtures et fortifications des villes par les trésoriers de France | Action royale |
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Domaine Directe universelle |
17580112(05) |
| Lettre écrite le 18/11/1757 par le contrôleur général aux trésoriers de France précisant à la demande des Etats les modalités de l'accensement des emplacements faisant partie des clôtures et fortifications des villes par les trésoriers de France | Action royale |