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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
16501223(01) |
| Les E. rappellent que la liberté du commerce réside dans la diversité des marchands & qu'il faut, pour les prix, protéger les marchands forains contre les gros marchands des villes "qui voudroient survandre et faire passer tout le monde par leurs mains" | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
16511104(02) |
| Le souci des Etats pour le commerce est justifié par le fait que c'est "un moyen très certain pour décharger la province des marchandises et denrées superflues pour les convertir en argent, afin de subvenir au paiement des tailles" | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17120114(02) |
| L'inégalité des conditions faites par la province aux fabricants de drap est contraire aux lois du commerce : ceux qui reçoivent le moins produisent plus, personne ne veut entreprendre s'il ne reçoit des avantages "pour pouvoir aller en concurrence" | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17580117(05) |
| Les E. souhaitent la suppression des gratif. aux draps pour le Levant qui, parfois bénéfiques pour encourager le travail, sont vicieuses quand beaucoup de fabricants sont à l'oeuvre ; elles seraient utiles à la fabrique, au commerce et à l'agriculture | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17580117(05) |
| Selon le contr. gén., le bureau du comm. tend à regarder les loyers des manuf. roy. comme "contraires à l'égalité de protection et d'encouragement qui est due a tous les sujets du Roy en général et à tous les fabriquants d'une même étoffe en particulier" | Action royale |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17580131(05) |
| Le Etats constatent que la liberté d'inventer et imiter des étoffes à Nîmes & ailleurs est essentielle au "progrès de l'industrie" & donne du travail aux ouvriers malgré la guerre, mais croient nécessaire de la réglementer pour éviter les fraudes | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17580131(12) |
| L'agriculture "est la source primitive et la plus assurée des richesses de chaque province et de l'Etat" et elle ne sera jamais plus utile que si tous ceux qui ont des charges administratives dans la province suscitent une émulation | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17590220(03) |
| Inconvénient des privilèges exclusifs, bienfaits de la concurrence entre Carcassonne & Limoux pour la fabrique de draps ("acheminement à la liberté générale", travail fourni aux chômeurs, extension de l'industrie aux dioc. limitrophes, essor de la popul.) | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17590224(10) |
| L'établissement à Narbonne des deux moulins à soie prévu par le sr Pascal donnerait du travail à beaucoup de personnes oisives et augmenterait l'industrie qui manque essentiellement dans ce canton de la province | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17590224(11) |
| L'établissement d'une manufacture de soie remédiera "à l'oisiveté et à la misère des habitants de la ville de Narbonne dont on voit diminuer le nombre chaque année par défaut d'industrie et de commerce" et profitera des établissements existant déjà | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17590303(08) |
| La culture de la salicorne sur les plages donnerait une production élevée à des terres incultes, occuperait beaucoup de cultivateurs, consommerait du charbon et améliorerait la qualité de la production des verreries, cristalleries et blanchisseries | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17601224(01) |
| La fabrication des draps pour le Levant a augmenté "malgré le malheur des temps et le dérangement du commerce dans la circonstance de la durée de la guerre par mer, ce qu'on ne peut attribuer qu'à la liberté qui a été donnée de travailler partout" | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17601224(05) |
| Le sr Dolbeau propose, comme Soumille, un semoir ingénieux, preuve que "l'émulation se répand sur ce qui peut toucher à la perfection de l'agriculture", "multipliant les productions de la terre qui sont la véritable source du commerce et de la population" | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17610105(02) |
| Il serait digne de l'assemblée de prendre dès à présent des moyens en faveur de "l'agriculture, qui est la veritable source des richesses de l'Etat et de la population" | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17610105(03) |
| L'idée de privilège (des carrosses et messageries) est "contraire à la liberté du commerce et des particuliers" | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17611124(08) |
| L'augm. de la production de draps pour le Levant, malgré le malheur des temps, est attribuée à la liberté qui a été donnée de travailler partout ; pour pallier les dangers de cette liberté, les inspecteurs veilleront à l'application stricte des règlements | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17611126(06) |
| La demande pour le diocèse d'Albi de pouvoir exporter librement ses grains, même hors du royaume, est conforme aux vrais principes de la liberté du commerce | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17611128(07) |
| La liberté d'exportation des grains est "le seul moyen d'établir la concurrence si nécessaire pour soutenir le prix des denrées" ; elle n'amènera pas la disette "puisque la libre importation en est le remède le plus assuré" | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17781126(02) |
| Si le Languedoc était exclu du "plan intermédiaire" mis en place par un "gouvernement indéterminé depuis longtemps sur le choix des moyens propres à accroître la prospérité" des manufactures, cela les maintiendrait "dans les gênes des anciens règlements" | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17781126(02) |
| La liberté de la vente des draps fabriqués en Languedoc ouvrirait de nouveaux débouchés à leur consommation, et en augmentant par conséquent le travail des manufactures, attirerait les richesses, accroîtrait la population | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17781203(01) |
| La production de draps pour le Levant étant en constante diminution, il devient pressant de laisser jouir ce commerce de la liberté en vendant aux étrangers et en exportant par toutes sortes de vaisseaux, comme le sollicitent les députés à la Cour | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17781203(02) |
| La commission des manufactures présente un mémoire demandant fortement l'exécution du régime intermédiaire en Languedoc, "comme moyen de bienfaisance propre à concilier le système règlementaire avec les avantages de l'usage d'une honnête liberté" | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17781203(02) |
| En donnant "un libre & entier essor au génie du fabricant & au goût du consommateur, on a regardé comme un second principe digne de la sagesse de l'Administration" d'éviter que l'acheteur ne soit trompé | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17781205(11) |
| Le privilège demandé par le sr Ling "détruiroit toute propriété & toute émulation,... est contraire aux vues des Etats pour la liberté du commerce & rendroit inutile les dépenses faites.... pour mettre [le charbon] à portée du pauvre comme du riche" | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17791228(09) |
| "D'après les vues même du gouvernement, la construction des canaux & leur manutention doivent être par préférence confiés à une administration publique" (projet de rachat dans 30 ans du canal Nîmes/Beaucaire construit par Blachier) | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17791231(03) |
| Principes des Etats : gratifications accordées seulement "aux choses faites" (*10), nécessité de ne pas négliger les routes secondaires (* 12) ; grâce aux travaux publics, l'argent du riche passe sans qu'il s'en aperçoive dans la poche du pauvre (*19) | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17800103(23) |
| Les Etats demandent que les manufactures de la prov. puissent comme les autres "vendre le produit de leur industrie partout où on peut en trouver le débit ..., liberté qui est de droit naturel & que les circonstances présentes rendent encore plus juste" | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17800103(25) |
| "En communiquant à tout le public les lumieres qu'il a acquises par cinq années de soins & d'expériences" sur la soie de nankin, Sylvain a eu une conduite "patriotique" par "le sacrifice qu'il a fait à l'intérêt public de son intérêt particulier" | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17810102(03) |
| Les Etats sont convaincus des abus de privilèges comme celui de Béziers & d'autres commun., autorisés par arrêt du Conseil du 10/05/1757, prohibant l'entrée des vins étrangers ; ils reconnaissent la sagesse de l'édit d'avril 1776 qui annule cet arrêt | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17810102(06) |
| Les Etats refusent d'autoriser Frontignan à continuer ses droits de subvention car ces derniers, qui contribuent peu au remboursement de la dette, constituent une gêne préjudiciable à cette ville | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17810104(06) |
| Après une baisse à 20 000 pièces depuis 1777, la production des draps a repris "malgré tous les obstacles qu'y opposent la guerre & les entraves encore plus dangereuses du défaut de liberté", qui inspirent depuis longtemps les plaintes des Etats | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17810105(08) |
| Les Etats se réservent de pouvoir réclamer contre le privilège acquis du roi par le sieur Laliaud pour fabriquer du blanc de plomb et de la céruse dans 5 provinces comme "contre tout autre privilège semblable" | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17810105(08) |
| L'établissement d'une manufacture de blanc de plomb & de céruse sera avantageuse à cette province en y ranimant l'exploitation des mines de plomb, en augmentant la consommation de ses denrées et en procurant au peuple de nouveaux moyens de subsister | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17810105(09) |
| Les fabriques de draps et autres de cette province consomment annuellement pour 1 500 000 l. de produits chimiques dont les pays étrangers profitent ; leur fabrication à Montpellier serait profitable à la province | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17811218(02) |
| Les Etats ont sollicité et obtenu l'édit d'avril 1776 qui est fondé sur leurs "principes" (libre circulation des vins, nonobstant les privilèges locaux comme celui que revendique Béziers) | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17811218(06) |
| Les Etats rappellent que l'inégalité des droits que Mèze demande à percevoir sur les vins étrangers et ceux du cru est contraire "au principe juste et éclairé" de leur administration | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17811224(06) |
| Les 3 directeurs des travaux publics se feront présenter les plans et devis de la prise d'eau du Rhône à Beaucaire et du port de commerce qui doit être à la suite, "en observant d'en écarter tout faste & concilier […] la solidité & l'économie" | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17811228(06) |
| Les Etats, tout en respectant leur droit de propriété, affirment que la prétention des propriét. du canal de Lunel de faire passer tout le commerce de l'étang de Mauguio vers l'arrière-pays par leur canal est "contraire au bon ordre & au bien du commerce" | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17820105(01) |
| Les Etats, en créant deux chaires de physique et une de chimie à Toulouse et Montpellier, estiment qu'il faut rejeter les entreprises minières motivées par le seul appât du gain & encourager les découvertes utiles | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17820105(08) |
| En rendant compte du produit de la draperie languedocienne en 1781, les Etats rappellent que le commerce des draps destinés au Levant serait plus considérable sans les obstacles de la guerre & du défaut de liberté contre lesquels ils se sont déjà élevés | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17820105(14) |
| Les lettres pat. du 05/05/1779 imposant un régime intermédiaire (libre choix aux fabricants d'observer ou non les règlements pour les dimensions & motifs) instaurent une liberté précieuse ; mais, en prescrivant l'apposition d'un plomb, elles la détruisent | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17821214(12) |
| Les Etats prescrivent d'écarter tout luxe "en cherchant à concilier l'économie avec la plus grande solidité" dans les travaux de la route d'Auvergne | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17821228(09) |
| Le devis des ouvrages à faire pour la prise d'eau du canal au Rhône & pour le port de commerce qui doit être à la suite à Beaucaire sera fait "en observant d'en écarter tout faste & de concilier autant qu'il seroit possible la solidité à l'économie" | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17821228(32) |
| Les Etats, pour justifier le refus d'un prêt à la manufacture de couperose des srs Bruguière & Cie, invoquent leur principe "de n'accorder autant qu'il est possible des encouragements qu'aux choses faites, ou qui présentent un nouveau genre d'industrie" | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17821228(34) |
| Le conseil politique & la chambre de commerce de Toulouse, en signalant les bienfaits de la "mouture économique", affirment que "l'augmentation de la population dépend surtout de l'accroissement des subsistances & de leur salubrité" | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17821230(01) |
| Les péages réclamés par le duc de Polignac tendent "à faire tourner au profit d'un seul & au détriment de la chose publique les dépenses considérables faites par l'administration pour le bien commun" et à nuire à la liberté du commerce | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17871222(05) |
| "L'administration paternelle des Etats" renonce à l'équivalent sur la bière, considérant "l'alternative fâcheuse" de risquer de contrarier les progrès de l'industrie ou d'accorder des exemptions qui réduiraient ce droit à peu de choses | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17880118(37) |
| "Le commerce de ce port [Sète?] est resté jusqu'à présent dans l'état précaire et languissant de la simple commission", mais il prendra son essor si les Etats excitent, comme les puissances maritimes, "les entreprises et les spéculations des négociants" | Action des Etats |
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Economie Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce |
17890217(07) |
| Les Etats rappellent leur "vœu de parvenir à la liberté générale du commerce des vins, qu'ils ont eux-mêmes vivement sollicité contre les villes de Bordeaux & de Marseille" | Action des Etats |