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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Catégorie "Dispenses"



Impôts
Dispenses
16801118(004)
Le marquis de Seignelay a écrit au cardinal de Bonzi que l'intention du roi était de ne plus comprendre dans les rôles d'industrie les matelots dans l'année de leur service & les patrons de barque chargés d'apprentis pour le service royal Action royale

Impôts
Dispenses
16891129(01)
Pour le soulagement de la province, le roi consent qu'elle ne paye cette année que la moitié des 150 000 livres que les Etats lui ont accordées pour "mettre le Canal de communication des Mers dans sa perfection" Action royale

Impôts
Dispenses
17180215(03)
Deux arrêts du Conseil favorables à la province : le premier décharge le Languedoc de la demande du traitant des offices de commissaires aux prisées & ventes de meubles & le 2nd exempte les baux des Etats des taxes de la chambre de justice Action royale