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Délibérations

Catégorie "Droit annuel des offices"



Offices
Droit annuel des offices
16590307(01)
Arrêt du Conseil du 30/1/1658 instituant une taxe de confirmation d'hérédité de tous les offices de judicature et de finances du royaume Action royale

Offices
Droit annuel des offices
17500214(01)
Acceptation du paiement par les receveurs des tailles de "l'annuel de leurs offices" sur le pied des deux tiers de leur valeur Action royale

Offices
Droit annuel des offices
17590220(06)
Renouvellement du prêt et annuel des offices des receveurs des tailles et du taillon sur le prix des deux tiers de leur évaluation Action royale

Offices
Droit annuel des offices
17610103(02)
Les E. approuvent l'offre du synd. gén. faite au commis du trésor. des parties casuelles le 31/12/1760 de l'annuel des off. munic. acquis par la prov. en 1754, avec la dispense d'en payer le prêt, qui forme une condition essentielle du traité alors conclu Action des Etats

Offices
Droit annuel des offices
17610103(02)
Arrêts du Cons. du 24/12/1759, 17/02/1760 et 17/05/1760 sur les offices municipaux réunis aux communautés en 1754, le dernier imposant à celles-ci le délai du 31/10/1760 pour payer l'annuel, faute de quoi elles devront payer le prêt de ces offices Action royale

Offices
Droit annuel des offices
17610103(02)
La justice du roi n'ayant pas accordé au Languedoc la dispense donnée à la Provence de l'annuel des offices munic. réunis aux communautés en 1754, il est au moins de sa "justice étroite" de le dispenser du prêt, condition expresse du traité alors conclu Action des Etats

Offices
Droit annuel des offices
17821214(07)
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 2 607 l. 5 s. pour les frais de provision et réception du nouveau titulaire (un prête-nom) de l'office de contrôleur triennal des tailles qui lui appartient, le précédent titulaire étant mort Action des Etats

Offices
Droit annuel des offices
17821217(09)
Le diocèse de Comminges est autorisé à emprunter 4 053 l. 13 s. 3 d. pour les frais de provision, réception et installation du titulaire de la recette des tailles du diocèse et pour les 6 années du droit annuel desdits offices Action des Etats