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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Catégorie "Droits de marque"



Domaine
Droits de marque 		16901202(04)
Déclaration de juin 1690 sur les droits de marque du fer Action royale
Impôts
Droits de marque 		16911124(04)
Envoi des lettres royales interdisant la levée du droit de marque et la visite des cadis du Gévaudan, du Velay et des Cévennes et informant de cette décision l'intendant d'Auvergne et l'inspecteur des manufactures en cette province Action des Etats