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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
16881207(09) |
| Le roi sera supplié de fournir les 200 000 l.qu'il a décidé de prêter à la province dès janvier ou février pour que, surchargée d'emprunts (affaires militaires), elle puisse emprunter les 400 000 l. nécessaires pour l'achat des grains demandé par le roi | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
16901205(01) |
| Le roi est supplié d'inclure les pays de Foix et de Béarn dans la liste des provinces (Guyenne, Provence, Dauphiné, Avignon et Comtat) où l'achat des rentes viagères créées par les Etats est possible, en précisant que natifs et domiciliés y auront accès | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
16901205(01) |
| Le roi est supplié de garder en l'état l'art. 22 du projet d'établissement de rentes viagères à fonds perdu stipulant que les restes de la rente des rentiers morts avant le 31 décembre de chaque année seront utilisés par la prov. pour ses frais de gestion | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
16911115(01) |
| Que le roi ordonne qu'en dérogeant à sa déclarat. du 14/08/1691, les réemplois à faire par les acquéreurs de biens ecclésiast. du prix de leurs acquisitions soient faits en achats de rentes sur la prov. et pas seulement de rentes sur l'H. de Ville | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
16911214(03) |
| Que le roi proroge le délai d'ouverture des bureaux pour vendre les 269 286 l. de rentes viagères à fonds perdu jusqu'au 01/11/1692 afin que toutes les classes d'âge (14) soient représentées et que la province n'ait pas à rendre le capital déjà reçu | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
17090111(01) |
| Le roi sera supplié de permettre à la province d'emprunter au denier douze pour rembourser les sommes dues pour l'acquisition des 8 d./l. attribués aux départeurs des impositions | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
17090111(02) |
| Le roi sera supplié d'approuver l'emprunt de 428 178 l. fait par la province au denier 12 et de permettre qu'il soit fait auprès d'étrangers et non naturalisés, demeurant hors du pays, sans que les rentes puissent être confisquées en cas de guerre | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
17090204(02) |
| Le roi sera supplié d'autoriser la province d'emprunter à des étrangers et non naturalisés comme à ses propres sujets, et de renoncer au droit d'aubaine, lettres de marques et de représailles envers ces prêteurs étrangers en cas de guerre | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
17100123(07) |
| Le roi sera supplié d'autoriser l'emprunt de 300 000 l. au denier 12 et de permettre à l'avenir de faire de nouveaux contrats au denier 12 pour rembourser les créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
17110102(02) |
| Le roi sera supplié d'approuver et d'autoriser la délibération prise par les Etats sur l'emprunt de 1 200 000 l. pour le doublement des octrois des villes | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
17180207(06) |
| Le roi sera supplié d'autoriser par des lettres patentes enregistrées aux parlements de Paris et de Toulouse la présente délibérat. validant les saisies par les créanciers des rentes faites à Paris & Toulouse & pas seulement de celles faites à Montpellier | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
17200201(02) |
| Que le roi accorde un arrêt permettant d'éviter d'avertir chaque rentier en affichant la délibération réduisant les rentes à 3% dans les bureaux de Paris, Toulouse et Montpellier, et celle que prendront les assiettes dans les chefs-lieux des diocèses | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
17210224(02) |
| Un emprunt de 2 500 000 l. au denier 25 n'ayant pas été couvert à cause de la rareté de l'argent, le roi sera supplié d'accorder à la province le droit d'élever l'intérêt au denier 20 | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
17601211(01) |
| Le roi sera supplié d'autoriser les Etats à rembourser les emprunts pour abonner le doublement ou triplement de certaines cotes de capitation et le s./l. en sus des droits non compris dans les fermes du roi sur la remise de 800 000 l. sur la capitation | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
17601211(01) |
| Le roi sera supplié d'exempter des droits de contrôle & petit sceau les prêteurs pour l'abonnement du doublement ou triplement de certaines cotes de capitat. et du s./l. en sus des droits non compris dans les fermes gén. et d'ouvrir la souscription à tous | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
17781203(10) |
| Les députés à la Cour demanderont que la province soit remboursée du trop payé des intérêts des emprunts faits pour le remboursement des offices supprimés du parlement de Toulouse | Action des Etats |
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Finances Emprunts de la province |
16901114(02) |
| Arrêt du 31/10/1690 autorisant la province à établir des rentes viagères en faveur des particuliers suivant leur âge, conformément à la délibération du 17/12/1689 | Action royale |
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Finances Emprunts de la province |
16901204(06) |
| Réponse "très honnête" du contrôleur général sur le projet de création de rentes viagères à fonds perdu, demandant seulement aux Etats de revoir les articles 9, 11, 13 et 22 | Action royale |
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Finances Emprunts de la province |
17081217(01) |
| Arrêt du Conseil du 03/03/1708 autorisant le contrat entre les syndics généraux et Jean Paul, qui permet aux Etats d'emprunter 20 000 l. par an | Action royale |
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Finances Emprunts de la province |
17100125(02) |
| Les emprunts ne peuvent être faits qu'en recevant un quart de la somme en billets de monnaie | Action royale |
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Finances Emprunts de la province |
17110102(01) |
| Lettre de Desmarets à l'arch. de Narbonne indiquant que le roi accepte l'offre de 1 200 000 l. pour le doublem. des octrois des villes, mais qu'il souhaite recevoir la somme en 1711 & non en 1712 et qu'il espère que les E. pourront emprunter en billets | Action royale |
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Finances Emprunts de la province |
17121212(01) |
| Arrêt du Conseil du 19/01/1710 ordonnant le remplacement de 20 531 l. pour parfaire le paiement de l'emprunt d'un million de livres fait aux Génois | Action royale |
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Finances Emprunts de la province |
17190109(03) |
| Arrêt du 05/11/1718, interprétant celui du 02/09/1685, sur les saisies des rentes dues par la province et payables à Paris, qui seront faites dans le bureau du trésorier de la Bourse à Paris | Action royale |
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Finances Emprunts de la province |
17220129(01) |
| Rejet par le Conseil des Finances de deux mémoires des créanciers gênois contenant leurs réclamations au sujet de la réduction de leurs rentes, mais le contrôleur général n'a pas voulu trancher par un arrêt | Action royale |
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Finances Emprunts de la province |
17220304(01) |
| Arrêts du 28/01 & du 22/04/1721 par lesquels le roi reprend les billets & se charge de 2% d'intérêt servi aux créanciers prêtant pour les remplacer (soit 78 364 l.) et du 29/04/1721, affectant à ces intérêts l'indemnité des oliviers de 1720 (250 000 l.) | Action royale |
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Finances Emprunts de la province |
17781203(09) |
| Arrêt (14/03/1778) approuvant le traité (30/12/1777) entre les commiss. du roi & des Etats pour l'épizootie : emprunt des E. de 1 316 012 l. 2 s. 8 d.; capital remb. par la remise de 800 000 l. sur la capit.; intér. de 800 000 de capital payés par le roi | Action royale |
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Finances Emprunts de la province |
17791228(07) |
| Compte tenu des dépenses exigées par les circonstances actuelles, le roi ne peut encore rétablir la remise de 800 000 l. sur la capitation qui devait servir au paiement des intérêts des emprunts de la province | Action royale |
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Finances Emprunts de la province |
17880112(08) |
| Le roi a permis l'ouverture d'un emprunt de 200 000 l. pour l'établissement de la navigation sur le Tarn ; un arrêt du Conseil devra l'entériner | Action royale |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16480528(03) |
| Les 500 000 l. dues pour partie de ce qui a été accordé au roi et à S. A. R. seront empruntées des engagistes de l'équivalent et remboursables par imposition dans les trois prochaines années | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16491117(03) |
| Pouvoir est donné aux syndics Lamamye et Roux d'emprunter 200 000 l. pour rembourser les sieurs Le Secq, Massia et Creissels de leurs offices de trésorier et receveur de la Bourse | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16510906(04) |
| Pouvoir est donné aux trésoriers de la Bourse d'emprunter la somme de 150 000 l. que les Etats ont décidé d'envoyer immédiatement au roi pour les dépenses de son sacre et de sa majorité | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16511108(01) |
| Le trésorier de la Bourse invoquant les difficultés à emprunter sur son propre crédit, à cause du "désordre du temps", les 60 000 l. à avancer au roi sur les 100 000 accordées en supplément du don gratuit, la province empruntera en son nom | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16530531(02) |
| Les Etats donnent pouvoir au trésorier de la Bourse Pierre de Reich d'emprunter 150 000 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16581122(02) |
| Réitérant la délibération du 26/01/1658, les Etats chargent le syndic d'emprunter 27 000 l. pour rembourser Mme de Puget, cessionnaire d'une dette contractée en 1654 au nom de la province par le diocèse d'Alet & Limoux, & de lui faire payer les intérêts | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16590219(03) |
| Pouvoir donné aux syndics généraux pour emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers de la province qui le demanderont | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16590312(01) |
| A la demande de l'archevêque de Narbonne, les Etats convertissent deux créances qui lui sont dues sous les noms de Cassaignes et Ravailhe et les mettent sous le nom de son neveu le marquis de Rébé | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16590322(13) |
| La province ayant emprunté à 9% 100 000 l. à M. de Saint-Aunès pour rembourser les avances faites par le sieur de Pennautier, trésorier de la Bourse, celui-ci rapporte l'obligation qui lui a été faite et les Etats le déchargent de leur délibération | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16591104(01) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter la somme de 48 000 l. dont le sieur Tabary, créancier de la province, réclame le remboursement | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16591223(02) |
| Les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires au paiement des créanciers de la province qui désirent être remboursés | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16610211(01) |
| La province doit de grandes sommes pour l'emprunt qu'elle a fait pour payer le don gratuit de 1654 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16610410(01) |
| Les Etats décident d'emprunter 600 000 l. pour rembourser les trésoriers de la Bourse des sommes avancées pour acquitter les dons gratuits de 1659 et 1660 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16610410(22) |
| Les Etats, pour liquider la dette de 1 500 000 l. contractée pour payer le don gratuit de 1654, ordonnent aux diocèses d'imposer les sommes dues ou qui restent à devoir afin d'éteindre la dette en 8 ans | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16620218(02) |
| Le sieur Le Secq ayant demandé le remboursement d'une somme de 19 357 l. 16 s. 2 d. pour faire face aux frais de l'assemblée, les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux d'emprunter pareille somme afin de satisfaire sa demande | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16620228(01) |
| Les Etats renvoient au "conseil de la province" la demande des tuteurs des enfants de feu le président Montlaur : si le conseil le trouve bon, le trésorier de la Bourse leur paiera les intérêts de 56 000 l. prêtées à la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16620228(07) |
| Les Etats, pour éviter des malversations dans les emprunts de la province, précisent les conditions sous lesquelles les syndics généraux pourront emprunter et les procédures à suivre par les créanciers et par les secrétaires de l'assemblée | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16620302(04) |
| Les Etats ordonnent l'imposition en huit années des sommes restant à payer sur l'emprunt de 1 500 000 l. fait pour payer le don gratuit de 1654, chaque diocèse devant faire un état des sommes et des intérêts payés chacune de ces huit années | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16620307(07) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 500 000 l. pour payer une partie des 1 500 000 l. accordées en don gratuit | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16620308(06) |
| L'emprunt de 600 000 l. prévu par la délibération du 10/04/1661, moitié à Paris, moitié en province, n'a rien donné à Paris et, dans la province, n'a recueilli que 100 000 l. prêtées par le marquis de Castries | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16620311(02) |
| Les Etats renouvellent la délibération du 10/04/1661 autorisant les syndics généraux à emprunter 300 000 l. à Paris | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16621206(01) |
| Les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux d'emprunter 37 891 l. 4 s. 2 d. pour rembourser deux personnes à qui les héritiers de feu Massia, trésorier de la Bourse, avaient cédé deux créances sur la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16630109(02) |
| Le bureau des comptes informe l'assemblée que l'emprunt de 500 000 l. (partie du don gratuit) a été, compte tenu du prêt de 100 000 l. fait par le marquis de Castries, couvert au-delà de la somme prévue (14 249 l. d'excédent) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16630123(01) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 13 339 l. 15 s. 7 d. pour rembourser le sieur de Nupcis, cessionnaire d'une créance des héritiers de feu sieur Massia, trésorier de la Bourse | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16630201(03) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 223 571 l. 4 s. pour acquitter une partie des 300 000 l. que les Etats doivent payer comptant au titre du don gratuit | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16781210(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont, aux mêmes conditions que les contrats à rembourser | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16781212(01) |
| Le syndic général Boyer de Saint-Germier rend compte de l'annulation de la délibération du 21/12/1672 donnant pouvoir d'emprunter 800 000 l. à Paris | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16781215(03) |
| Approbation de l'emprunt de 8 200 l. fait pour financer le nettoyage du canal de la roubine de Narbonne, remboursé par une rente annuelle de 512 l. 10 s. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16790103(04) |
| La somme de 16 000 l. due aux héritiers de Jean-Jacques de Fleyres, évêque de Saint-Pons, sera employée dans l'état des dettes de la province en faveur du sr de Montrosier | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16790104(01) |
| Les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux d'emprunter à Paris 150 000 l. pour payer une partie du don gratuit de 2 400 000 l. accordé au roi | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16790111(01) |
| Imposition de 150 000 l. pour payer partie des capitaux des dettes de la province ; emprunt de 280 000 l., s'ajoutant aux 150 000 l. déjà empruntées (soit 430 000 l.), pour payer une partie du don gratuit | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16790111(02) |
| Les syndics généraux emprunteront 280 000 l., sans excéder le denier seize ; il ne sera fait qu'un seul expédié de la présente délibération qui sera déchargée au fur et à mesure que seront reçus les contrats | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16790114(01) |
| La prov. s'étant subrogée (28/01/1673) au traitant Cl. Vialet pour le recouvrem. de taxes sur les procureurs, notaires, huissiers, archers & sergents & du droit de franc-fief, on paiera 197 341 l. 13 s. restant dues aux créanciers qui ont prêté pour cela | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16790119(05) |
| Imposition de 20 000 l. pour servir au paiement des intérêts dus aux créanciers qui prêteront les 430 000 l. que la province emprunte cette année | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16800104(01) |
| Imposition de 150 000 l. pour le capital des dettes de la province ; l'état des dettes est chargé en outre de 300 000 l. empruntées pour le canal, dont la province a fait sa dette propre par délibération du 18 décembre dernier | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16800105(01) |
| Les syndics généraux emprunteront 60 000 l. pour les travaux des chemins de Limoux et de Mirepoix à Mont-Louis | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16800105(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 60 000 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16800109(01) |
| Il sera sursis au payement des sommes dues par la province au sieur de Fleyres, baron de Bozouls, héritier de M. de Fleyres, évêque de Saint-Pons et créancier de la province, jusqu'à ce qu'il ait obtenu les mainlevées demandées par ses propres créanciers | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16800109(09) |
| Pour éviter que la province ne rembourse deux fois certaines créanciers, les syndics généraux et le trésorier de la Bourse inscriront dans un registre les saisies des sommes dues qui ont pu être faites par des créanciers de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16800112(01) |
| Le syndic général empruntera 60 000 l. pour être employées à la construction de dix à douze ponts sur les ouvrages du Canal là où il coupe le grand chemin de la poste | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16800112(02) |
| Les syndics généraux emprunteront 60 000 l. pour les affaires de la province aux meilleures conditions, n'excédant pas le denier dix-huit | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16800112(07) |
| Les syndics généraux emprunteront les sommes nécessaires pour payer les créanciers de la province qui demanderont à être remboursés, à condition que les intérêts n'excèdent pas le denier dix-huit | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16800112(09) |
| La somme de 3 850 l. qui avait été destinée au payement de Coste, créancier de la province, sera employée au payement d'un de ses créanciers qui la réclame à sa place ou moins empruntée sur les sommes destinées aux chemins de Mont-Louis | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16800112(10) |
| Pour faciliter le paiement des deux quartiers dus par la province aux propriétaires des rentes de la ville de Toulouse sur l'équivalent, les Etats rachèteront celles qui sont inférieures à 30 l. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16800115(03) |
| Les Etats payeront les sommes que la province peut devoir au sieur de Bozouls quand il aura rapporté le consentement du sieur de Curières et de ses autres créanciers, ou un arrêt contradictoire | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16801217(002) |
| Impos. de 20 000 l. pour payer en 1681 & 1682 les arrérages de rentes dus aux rentiers de Toulouse qui justifieront de titres de propr. ou de 30 ans de jouissance par eux ou leurs auteurs par des extraits des reg. de la ch. des Cptes de M. de 1622 & 1656 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16801219(002) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 400 000 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16801219(003) |
| Les commiss. chargés d'examiner l'indemnisation des particuliers lésés par le Can. des 2 Mers, que le roi a promis de rembourser, auraient voulu faire un état à part de ces sommes, les dettes du roi ne devant pas être confondues avec celles de la prov. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16801219(004) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 300 000 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16801220(007) |
| Il sera emprunté par les syndics généraux 15 400 l. pour continuer les réparations du chemin de Limoux à Mont-Louis | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16801220(008) |
| Pouvoir donné aux syndics généraux d'emprunter 15 400 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16801221(011) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers de la province qui le demanderont | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16801221(012) |
| Inscription sur l'état des dettes de la province du baron d'Olargues et du sr de Montrosier à qui le sr de Bouzols, créancier de la prov., a cédé des créances (12 000 l. en tout pour le 1er, 9 000 l. pour le 2d) qui seront défalquées de son propre compte) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16811206(01) |
| Nomin. de commissaires pour examiner les contrats d'acquisition des propriét. de rentes sur l'équivalent qui ne figurent pas sur les comptes du sr Carrière leur receveur (extraits des reg. de la ch. des Comptes de Montpellier pour les années 1622 et 1656) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16820110(07) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 70 000 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16820112(03) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 150 000 l. [sic pour 250 000 l.] pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16820113(06) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers de la province qui le demanderont | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16820116(06) |
| Le syndic général informe l'assemblée que bien que la somme de 3 000 l. due par la province au sr de Villedieu ait été été adjugée par jugement des Requêtes de l'Hôtel au sr Lagrange, elle a été payée à Charles de Gibrat, ayant droit du sr de Villedieu | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16820117(07) |
| Imposition de 20 000 l. pour payer une partie des arrérages dus aux rentiers de Toulouse et deux quartiers des années 1681 et 1682 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16820117(07) |
| Les syndics gén. poursuivront le jugement de l'instance devant d'Aguesseau contre les sieurs Jean et Jean-Baptiste Carrière, dépositaires des fonds des rentes dues aux rentiers de Toulouse, qui ont joui de la ferme de l'équivalent de mars 1656 à 1658 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16821124(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 200 000 l. en novembre 1683 pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16821210(02) |
| Il sera imposé dans le département des dettes et affaires du pays 21 310 l. 10 s. pour servir de fonds au paiement des arrérages de rentes de la ville de Toulouse, de 1663 à 1684 inclus | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16821211(03) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 8 000 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16821211(11) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers de la province qui le demanderont | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16821212(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 33 333 l. 6 s. 8 d. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16881115(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 90 000 l. pour les affaires de la province, sans excéder le denier 18 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16881124(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 37 500 l. pour les affaires de la province, sans dépasser le denier 18 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16881201(07) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 75 000 l. pour les affaires de la province, sans dépasser le denier 18 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16881203(01) |
| Les dettes de la province étant très lourdes, on imposera 200 000 l. pour payer les créanciers qui ont prêté pour l'entretien du régiment de dragons levé par la province, et d'autres créanciers | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16881203(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 217 650 l. pour les affaires de la province, sans excéder le denier 18 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16881203(03) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderaient | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16881203(05) |
| Les Etats approuvent et ratifient les emprunts faits par Joubert les 23 avril et 6 août derniers avec l'accord de l'archevêque de Narbonne pour le fourrage des officiers généraux restés dans la province après le 1er avril 1688 (28 500 l.) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16881203(07) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 2 582 l. 15 s. pour les affaires de la province, sans excéder le denier 18 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16881207(04) |
| Impos. annuelle de 6 132 l. 15 s. 6 d. pour 2 quartiers des arrérages de rente dus dep. 1662 aux rentiers de Toulouse & de 4 000 l. auxquelles ceux-ci ont accepté de liquider les dépens ; on ne fera de fonds pour lesd. arrérages qu'après estimation exacte | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16881207(07) |
| Imposition de 4 433 l. 6 s. 8 d. pour les intérêts dus aux créanciers qui ont prêté 108 150 l. pour le remboursement des frais avancés par les diocèses de Nîmes et Uzès pour les voitures des forts de Nîmes, Alès et Saint-Hippolyte-du-Fort | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16881207(11) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 400 000 l. pour les affaires de la province (mais, dans la marge, il est indiqué que la délibération n'a pas eu lieu et que les expédiés de l'emprunt ont été déchirés) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891115(02) |
| Les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux d'emprunter 50 000 l. à remettre au trésorier de la Bourse | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891115(03) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 33 750 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891115(04) |
| Ne pouvant augm. les impôts, la province ne peut non plus emprunter, soit parce que les créanciers potentiels ont déjà prêté aux compagnies (augm. de gages) soit parce que "son crédit est épuisé" (près de 7 millions de dettes, 400 000 l. d'intér. annuels) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891121(03) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 76 000 l. pour les employer aux affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891123(01) |
| Les commissaires nommés pour examiner les moyens d'acquitter le don gratuit de 3 000 000 l. estiment qu'il faudra emprunter une somme considérable à Paris ou ailleurs ; les Etats délibèrent d'emprunter 300 000 l. à Paris | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891123(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 300 000 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891207(03) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 73 900 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891210(01) |
| Les Etats décident d'emprunter 18 988 l. 16 s. pour rembourser au trésorier de la Bourse le surcroît de dépenses faites pour le quartier d'hiver, la somme prévue ayant été insuffisante | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891210(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 18 988 l. 16 s. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891212(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 30 000 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891212(05) |
| Pouvoir est donné aux synd. gén. d'emprunter 528 650 l. pour couvrir la dép. des milices et le logement des troupes, et s'ils ne trouvent pas cette somme avant le 01/03, ils alièneront par offres et enchères jusqu'à 3 d. par livre des impos. des commun. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891214(01) |
| Difficultés de Pennautier, "dans la conjoncture du tems, [à] trouver de l'argent a Paris a une meilleure condition que deux et demy pour cent" pour l'avance du don gratuit, du moins pour les 5 premiers mois de l'année | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891214(11) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour payer les créanciers qui demanderont leur remboursement | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891215(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 400 000 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891216(08) |
| Nomination de commissaires pour examiner le projet de création de rentes viagères dans la province, ouvertes aux hab. de Languedoc et des prov. voisines, pour payer une partie de ses dettes, à établir après celles créées par le roi (édit de novembre 1689) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891217(03) |
| Projet de création de rentes viagères pour 250 000 l. afin d'éteindre 4 200 000 l. de dettes, ouvertes aux habitants de Languedoc et des provinces voisines, réparties en 14 classes, l'intérêt servi variant avec l'âge de chaque classe | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891218(01) |
| Les E., réunis en urgence dimanche après-midi, décident d'emprunter selon la demande royale la somme nécessaire à l'entretien des milices, dragons et autres dépenses, et le million pour lequel elle prête son crédit au roi, au denier qu'il plaira à S. M. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891218(01) |
| Si les Etats ne trouvent pas assez à emprunter pour les dépenses des milices et dragons et pour le million demandé par le roi, il auront recours à l'aliénation (d'un certain nombre de deniers par livre des impositions) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16891218(03) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter la somme d'un million de livres | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16901108(02) |
| Suite à la demande du sr Louis Domergue, étapier du diocèse d'Uzès, les syndics généraux emprunteront 400 000 l. pour le paiement de ce qui reste dû aux étapiers de la province et pour satisfaire, le cas échéant, leurs créanciers | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16901114(02) |
| Le roi ayant autorisé l'établissement de rentes viagères en faveur des particuliers prévu par la délib. du 17/12/1689, les mêmes commissaires que ceux de l'an dernier examineront les moyens de le faire, l'év. d'Uzès remplaçant celui de Carcassonne, absent | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16901122(01) |
| Modif. du règlem. établissant des rentes viag. à fonds perdu (pour 269 286 l. au lieu de 250 000 l.) réparties en 14 classes selon l'âge des acheteurs, chaque partie de rente étant de 300 l. & chaque classe de 300 000 l. pour payer 4 200 000 l. de dettes | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16901127(02) |
| Imposition de 8 000 l. pour rembourser un créancier, le sieur Reynal, qui en a besoin pour ses affaires particulières | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16901202(01) |
| Une série d'emprunts décidés en 1689 pour le don gratuit, les dépenses ordinaires, l'étape, les quartiers d'hiver, la manufacture de Saptes et un prêt au roi n'ont pas été réalisés, en tout ou en partie, pour un montant total de 1 440 350 l. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16901202(01) |
| Etat des emprunts décidés en 1689 : don gratuit (66 800 l.), dépenses des Etats (598 811 l. moins 18 904 l. 6 s. des diocèses de Narbonne et Uzès qui doivent payer avant le 31/12/1690) et les affaires militaires (148 588 l.) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16901204(06) |
| La réponse du contrôleur gén. laissant prévoir l'autorisation royale, les membres des Etats, afin d'inciter les "particuliers du dehors" à suivre leur exemple, ont pris des places dans les rentes viagères à fonds perdu créées par la prov. (pour 28 000 l.) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16901205(01) |
| Sur la propos. du contrôleur gén., les E. modifient 3 articles du projet de rentes viagères : augm. de l'intérêt (entre 5 & 10%), restriction aux prov. voisines, y compris Foix & Béarn, de l'accès à ces rentes, possibilité de proroger les synd. onéraires | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16901205(02) |
| Conformément à l'arrêt du Conseil rendu l'an dernier autorisant d'emprunter à des étrangers au denier 16, les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux d'emprunter aux citoyens de Gênes à ce taux lorsqu'ils le stipuleront | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16901207(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 235 000 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16901207(03) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 235 000 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16901207(04) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 205 000 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16901207(05) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 200 000 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16901207(06) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16901207(07) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter jusqu'à 200 000 l. pour le cas où certains diocèses ne pourraient emprunter la quotité qui leur est assignée ; les sommes empruntées par les syndics seront portées dans l'état des dettes de ces diocèses | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16901207(08) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 200 000 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16901215(05) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux de passer les contrats de constitution de rentes viagères à fonds perdu créées par les Etats, selon l'édit du roi qui les autorisera ; précision sur les modalités de l'emprunt | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16911109(01) |
| Les commissaires des Etats nommés en 1690 pour placer les 269 286 l. de rentes viagères à fonds perdu (pour payer partie des dettes) se réuniront incessamment pour examiner l'emploi des sommes déjà reçues (qui n'ont pas encore atteint le montant espéré) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16911109(01) |
| Les Etats ayant demandé et obtenu du roi la prorogation du délai d'ouverture (jusqu'au 01/03/1692) des bureaux de placement des rentes viagères créées (269 286 l.) en Languedoc et dans les prov. voisines, la déclaration du roi sera imprimée et diffusée | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16911110(02) |
| Ratification des contrats d'emprunts faits par le syndic Joubert auprès de divers habitants d'Avignon (51.808 l.) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16911113(02) |
| L'assemblée règle les formes selon lesquelles les commissaires chargés d'examiner les changements de parties sur l'état des dettes de la province peuvent ajouter les apostilles aux articles des parties barrées et des nouveaux emprunts | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16911117(01) |
| Pour faire face aux diverses dépenses, la province empruntera 200 000 l.; approbation de trois emprunts déjà faits par les syndics généraux (54 700 l., 50 000 l. et 43 000 l.) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16911117(03) |
| Pouvoir est donné aux syndics d'emprunter 200 000 l. pour les affaires de la province ; il sera fait quatre expéditions de la présente délibération de 50 000 l. chacune | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16911117(04) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers de la province qui le demanderont | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16911120(01) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 30 000 l. pour dix ans suivant l'intention du roi pour prêter au sieur de Varennes afin qu'il établisse une fabrique de draps londres ; des draps et autres produits seront déposés à Saptes en nantissement | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16911120(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 30 000 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16911126(01) |
| Annulation de 4 délib. du 07/12/1690 décidant d'emprunts d'un montant total de 835.000 l., sur lesquels il n'a été levé que 253.522 l. 6 s. 3 d., faute d'avoir trouvé des prêteurs ou parce que c'était inutile (cas de 200 000 l. à emprunter par les dioc.) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16911126(01) |
| Le président remercie les commissaires nommés pour examiner l'état des dettes de la province, lesquels ont constaté la bonne tenue des comptes | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16911126(02) |
| Lecture et approbation de l'annulation par le syndic Montbel de la délibération du 21/11/1689 décidant d'emprunter 150 000 l. : elle ne sera valable que pour les 66 800 l. déjà empruntées | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16911126(03) |
| Pouvoir donné aux syndics gén. d'emprunter 20 000 l. pour payer la moitié de 40 000 l. que la province a été condamnée à verser au prince d'Harcourt, comme héritier de la maréchale d'Ornano (construction de la citadelle du Saint-Esprit par le maréchal) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16911207(01) |
| Approbation des emprunts, faits par deux personnes à qui le syndic Joubert a donné procuration, à des habitants d'Avignon ou Bollène, afin de rembourser en partie des créanciers de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16911207(02) |
| Pouvoir donné aux syndics gén. de stipuler dans les contrats de constit. de rente passés à des créanciers de la ville et comté d'Avignon les mêmes clauses que celles des contrats déjà passés, et au trésorier de la B. de rembourser ceux qui le voudront | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16911212(03) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter la somme de 30 000 l. pour l'employer aux affaires de la province (en l'occurrence le paiement anticipé des entrepreneurs du désensablement du port de Sète : voir délib. précédente) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16911214(03) |
| On paiera 5 272 l. 13 s d'intér. aux acheteurs (toutes classes d'âge sauf la 14e) pour 43 000 l. de rentes viagères à fonds perdu (sur 269 286 permises par le roi); si toutes les classes ne sont pas remplies, la prov. rendra le capital, sauf prêt au d. 18 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16921206(01) |
| Nomination de commissaires pour vérifier l'exécution de la délibération sur les rentes viagères prise au cours de la session précédente | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16921213(02) |
| Les Etats n'ayant pu placer que 43.300 L sur les 269.286 L de rentes viagères autorisées par l'édit de 12/1690, pour un capital de 4.200.000 L destiné au remboursement des dettes, les acquéreurs pourront être remboursés (impos. & avance du trés. de la B.) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16921220(01) |
| Approbation de l'emprunt de 185.000 L à divers Génois, somme remboursée à quatre autres Génois, créanciers de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16921222(01) |
| Modalités d'un emprunt de 200.000 L pour diverses dépenses militaires extraordinaires; nom des créanciers avignonais pour une tranche de 50.000 L | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16921222(02) |
| Les députés à la cour demanderont l'exécution de l'arrêt du 11/09/1685 et des lettres patentes consécutives sur le règlement des sommes dues aux créanciers et que le Parlement de Paris n'exige pas la création d'un bureau du trésorier de la Bourse à Paris | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16921222(03) |
| Pennautier rapporte aux Etats les mesures prises pour éviter qu'il ne reste beaucoup d'espèces en caisse au 1er janvier, à cause de la dimin. des espèces; approb. du non-remboursement anticipé des créanciers pour ne pas altérer le crédit de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16921231(02) |
| Les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers de la province qui le demanderont | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16930103(03) |
| Modalités de paiement du reste de la somme que la province doit aux créanciers du prince d'Harcourt (voir délibération de 1691) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16930103(04) |
| Vérification du montant de la somme empruntée en vertu de la délibération du 07/12/1690 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16930107(08) |
| Pour pouvoir procéder au paiement des créanciers et aux changements des parties, les syndics généraux de tour à la cour ou absents pour une autre raison donneront procuration l'un à Guilleminet, l'autre à Mariotte, ceux-ci donnant la leur à Pennautier | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16930107(08) |
| Informations sur les emprunts de la province: celle-ci doit de grandes sommes à Paris; les créances circulent beaucoup plus vite à Montpellier que partout ailleurs | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16930109(04) |
| Mesures prises pour l'emprunt de 30 000 L destiné aux affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16930112(02) |
| Pouvoir donné aux syndics généraux d'emprunter la somme de 200 000 L qui doit être employée aux affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16930112(03) |
| Pouvoir donné aux syndics généraux d'emprunter la somme de 218 000 L qui doit être employée aux affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17081204(02) |
| Les Etats acceptent l'offre du sieur Roudil d'avancer à la province 100 000 l. pour tenir lieu de la levée de 1 000 hommes de milice demandée par le roi, moyennant un droit d'avance à 10% (10 000 l.) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17090105(02) |
| Les syndics généraux pourront emprunter pendant l'année pour payer les créanciers de la province qui le demanderont, à condition que l'intérêt n'excède pas celui des capitaux remboursés | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17090111(01) |
| La province empruntera par le truchement des notaires de Paris 428 178 l. aux meilleures conditions n'excédant pas le denier douze pour achever le paiement du million de livres dû pour l'acquisition des 8 d./l. attribués aux départeurs des impositions | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17090111(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 428 178 l. destinées au paiement du million de l'acquisition des 8 d./l. attribuées aux départeurs des impositions ; les créances en résultant pourront être négociées aux mêmes conditions | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17090201(01) |
| Les syndics généraux reçoivent le pouvoir d'emprunter la somme de 4 800 000 l. au denier douze pour le paiement de la finance de l'affranchissement de 800 000 l. de capitation | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17090204(02) |
| Les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux d'emprunter 4 800 000 l. en leur nom et aux meilleures conditions, n'excédant pas le denier douze, pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation ; ces rentes pourront être négociées aux mêmes conditions | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17091204(01) |
| Faute d'argent dans les caisses, la province ne peut payer ses rentiers, son crédit est menacé ; or elle a encore à payer deux millions pour l'affranchissement de la capitation et 1 200 000 l. pour les arrérages d'intérêts | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17091209(04) |
| On achèvera d'emprunter les 2 046 358 l. qui restent pour parfaire les 4 800 000 l. fournies au roi pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation selon le traité du 01/02/1709 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17091220(01) |
| Répartition des responsabilités entre les syndics généraux et le trésorier de la Bourse ou son procureur lors de la signature des contrats d'emprunt de la province et de leur réception | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17100117(01) |
| Les syndics généraux continueront d'emprunter les sommes destinées à l'affranchissement de 800 000 l. de la capitation, pour laquelle il a déjà été emprunté 2 914 067 l. ; les frais de notaire s'élèvent à 15 000 l. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17100120(01) |
| Il sera fait fonds de 40 000 l. pour payer des capitaux des dettes | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17100120(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont, à condition que l'intérêt n'excède pas le denier douze | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17100123(04) |
| On imposera 100 000 l. pour la différence d'intérêt (du denier 20 au denier 12) des emprunts de l'affranchissement de la capitation ; le reste sera pris sur les 160 000 l. imposées l'an dernier | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17100123(05) |
| Pour payer au sieur de Pennautier une partie de l'avance de la capitation de 1708 [voir 17100123(03)], on empruntera 300 000 l. au denier 12 à Paris ou ailleurs | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17100123(06) |
| L'emprunt de 300 000 l. au denier 14 délibéré par les Etats le 30/12/1707 n'ayant pas été souscrit, les deux originaux en parchemin de la délibération rapportés par Pennautier sont barrés | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17100123(07) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 300 000 l. pour payer en partie Pennautier des avances de la capitation de 1708, ainsi que les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17100125(04) |
| Les Etats, ne pouvant rembourser au sieur Vézian le capital de 250 000 l. qu'ils lui ont emprunté en 1704 pour le 1er terme de l'affranchissement des tailles, lui payeront les intérêts au denier 20, plus une gratification portant l'intérêt au denier 10 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17100125(04) |
| Les intérêts des 250 000 l. dues au sieur Vézian seront imposés avec ceux des sommes empruntées pour la suppression des offices de départeurs des impositions | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17100125(05) |
| Les Etats paieront, comme au sieur Vézian, aux créanciers qui ont prêté 300 000 l. à la province en 1705 pour les arrérages de la capitation les intérêts au denier 20, plus une gratification portant l'intérêt au denier 10 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17110102(01) |
| Les E. acceptent d'emprunter, conformément à leur délibérat. du 12/12/1710, 1 200 000 l. en billets de monnaie pour racheter le doublement des octrois des villes & consentent à payer la somme dans le cours de l'année comme le veut Desmarets & non en 1712 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17110102(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 1 200 000 l. au denier 20 ou au-dessous ainsi que les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17110113(02) |
| Le produit des deux deniers pour livre de viande de boucherie sera employé au paiement des rentes constituées par la province pour 1 200 000 l. accordées au roi pour le doublement des octrois, le reste servant à rembourser des dettes de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17110119(01) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour payer les créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17110127(01) |
| Il sera fait fonds dans le département des dettes et affaires de la somme de 40 000 l. pour payer les créanciers qui demanderont à être remboursés de leurs capitaux | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17111207(01) |
| Sur l'emprunt de 1 200 000 l. destiné au rachat du doublement des octrois instauré par le roi (délibération du 02/01/1711), 797 400 l. ont été prêtées par des créanciers en billets à un tiers de perte, soit un revenant bon de 398 700 l. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17120118(01) |
| Il sera emprunté 15 000 l. pour faire un épi ou billot au dessus de Fourques afin d'empêcher toute les eaux du Rhône de prendre la brassière et de menacer les salins de Peccais | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17120118(05) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 30 000 l. pour les affaires de la province, sans excéder le denier 12 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17120129(01) |
| Les créanciers de la province à qui Pennautier n'a pas payé leurs intérêts en 1709 & 1710 seront remboursés ; 600 000 l. seront empruntées (avec un intérêt inférieur au denier douze) pour rembourser les 678 122 l. 11 s. 1 d. de capitaux encore dus | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17120129(01) |
| Depuis plusieurs années, la province ne trouve à emprunter qu'au denier douze ; le clergé de France et plusieurs autres corps n'empruntent qu'à ce taux | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17121202(01) |
| Les Etats ratifient l'emprunt de 600 000 l. fait par Montferrier d'août à novembre auprès de différents créanciers avec l'autorisation du président et des députés à la Cour, pour rembourser A. Sabatier de l'aliénation de 2 deniers 3/4 de tous les impôts | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17121202(02) |
| La somme de 6 000 l. payée par Bonnier aux notaires de Paris comme gratification de 1% sur les 600 000 l. empruntées par-devant eux sera allouée dans son compte | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17121202(03) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 200 000 livres pour rembourser le sieur Jean Paul, à qui cette somme était due par contrat du 21/01/1709 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17121216(03) |
| Le président donnera les ordres nécessaires aux syndics généraux pour la réduction des intérêts des emprunts de la province au denier 18, afin de pouvoir payer toutes les rentes à la fin de l'année | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17121228(01) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17121228(06) |
| Les syndics généraux achèveront l'emprunt de 30 000 l. délibéré aux derniers Etats pour les ouvrages du Rhône près de Pont-Saint-Esprit et emprunteront encore 20 000 l. au denier 18 ; remboursement prévu sur le doublement du petit blanc | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17121228(07) |
| N'étant pas possible d'augmenter les impositions, la province empruntera 30 000 l. au denier 18 pour les ouvrages et réparations du canal de Lones (contribution qui s'ajoutera à celles du Dauphiné et de la Provence) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17121228(08) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 30 000 l. pour les ouvrages du canal de Lones | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17121228(09) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 20 000 l. au denier 18 pour continuer les réparations des bords du Rhône près de Pont-Saint-Esprit | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17121228(10) |
| Emprunt de 550 000 l. au d. 18 pour rembourser des emprunts au d. 10 (1704 : affranch. des tailles & 1705 : arrérages de capit.) ; si des créanciers acceptent de passer au d. 18, l'excédent de l'emprunt remboursera les rentes au d. 12 (affranch. de cap.) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17121228(11) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 550 000 l., sans dépasser le denier 18, pour rembourser les créanciers dont les rentes sont sur le pied du denier 10 ou du denier 12 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17130123(03) |
| On imposera 40 000 l. pour servir de fonds au remboursement des créanciers de la province qui le demanderaient | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17130125(02) |
| Pour rembourser les Gênois, créanciers de la province, celle-ci s'est obligée de leur rembourser 500 000 l. en trois années ; les Etats approuvent la liquidation de la différence entre les espèces de France et celles de Gênes | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17130125(04) |
| Les E. refusent à Fontanieu, qui a prêté 60 000 l. pour les 4 800 000 l. empruntés en 1710 pour l'affranch. de la capit., des intérêts à 10% entre le 01/01 et 11/09/1710 ; on vérifiera la créance prétendue par le notaire Bailly qui a procuré des emprunts | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17180112(01) |
| Mesures pour acquitter les restes d'impôts de 1715 et 1716 des diocèses de Narbonne, Albi et Lavaur : remboursement au denier 12 au trésorier Bonnier des 420 000 l. avancées, nouvel emprunt de ce dernier remboursé par un emprunt de la prov. au denier 20 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17180128(04) |
| La multiplicité des notaires parisiens habilités à recevoir des souscriptions de rentes sur la prov. rendant difficile les versements du fait des fréquents changements des parties, il n'y en aura désormais qu'un, le sr Durand, nommé sur recomm. de Bonnier | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17180207(06) |
| Les créanciers pourront faire des saisies sur les rentes payées à Paris & à Toulouse malgré l'arrêt de 1685 déclarant nulles celles faites ailleurs qu'à Montpellier ; ces saisies seront signées par le commis du trés. de la Bourse & auront une durée d'1 an | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17180209(01) |
| Ce qui, sur la remise de 300 000 l. sur la capit., n'a pas été réparti entre Toulouse & des dioc., servira, avec les 60 000 l. du pied fourché & une impos. de 37 544 l. 9 s. 9 d., à payer 240 000 l. de rente pour les intérêts de l'emprunt de 4,8 millions | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17180211(03) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17180215(08) |
| Approbation des sommes empruntées par le sieur Mariotte pour rembourser certains créanciers de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17190216(02) |
| Autorisation aux syndics Joubert, Dodars et Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement de leur capital aux créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17200131(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner s'il convient de réduire à 4 voire à 3% les rentes des créanciers "dans un tems où touttes les compagnies du royaume" l'ont fait | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17200201(02) |
| Décision de réduire les rentes à 3% à partir du 01/07/1720 à l'exemple de tous les autres corps du royaume ; les diocèses et les communautés sont invités à suivre cet exemple | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17200201(02) |
| "La fidélité des Etats envers leurs rentiers et l'exactitude avec laquelle les arrérages de leurs rentes ont esté toujours payés a donné un grand crédit aux contracts, les faisant passer journellement en differentes mains jusques ches les estrangers" | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17200201(03) |
| Report jusqu'au 01/01/1721 de la date à partir de laquelle les rentes seront réduites à 3% pour les couvents et communautés de religieuses, fort pauvres, dont les rentes sont souvent les seules sources de revenu | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17200203(04) |
| Nomination de commissaires pour faire la liquidation des sommes reçues par la province du fonds de la taille et du taillon et de celles payées aux Génois pour l'emprunt fait au nom du roi en 1707 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17200206(02) |
| Le nombre des rentiers ayant beaucoup augmenté et les rentes circulant de main en main dans une même année, il faut établir un état exact des rentiers afin d'adresser les mandements au bon propriétaire ; un commis aux archives le fera | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17210206(04) |
| Les Etats, estimant à plus de 3 500 000 l. les billets de la province à remettre au Trésor royal, et devant emprunter pour satisfaire les rentiers, décident d'emprunter seulement 2 500 000 l. pour le moment, à 4% | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17210206(05) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter la somme de 2 500 000 livres pour le paiement des rentes | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17210215(03) |
| Les E. autorisent les synd. g., contrairem. à l'année précédente où ils voulaient rembourser par extinction les créanciers refusant de réduire leurs rentes, à emprunter les sommes nécess. pour rembourser ceux qui le demanderont, sans excéder l'ancien taux | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17210220(05) |
| Décision d'emprunter 50 000 l. pour construire un lazaret (le strict nécessaire) à Sète pour la quarantaine des marchandises et des équipages venus des pays suspects de contagion | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17210220(06) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter jusqu'à la somme de 50 000 l. pour la construction d'un lazaret à Sète | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17210303(04) |
| Emprunt de 570 000 livres au denier 20 pour soutenir les fabriques et manufactures | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17210303(05) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 570 000 l. au denier 20 pour soutenir les manufactures de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17210303(10) |
| Les rentiers de la province qui souscriront au denier 20 le nouvel emprunt de 3 070 000 l., soit 2 500 000 pour les billets en caisse et 570 000 pour les manufactures, verront l'intérêt de leurs anciens contrats reconduit sur le même pied | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17210306(08) |
| Les syndics sont autorisés à passer de nouveaux contrats à 3% à Bonnier ou aux personnes qu'il désignera pour remplacer les contrats des créanciers qui n'ont pas voulu réduire leur rente à 3% et qui ont été remboursés | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17220128(01) |
| Le manque de crédit de la province n'a pas permis l'emprunt de 560 000 l. décidé en 1720 pour faire un prêt aux fabricants de draps, aux diocèses de Mende, Nîmes, Le Puy et à la ville de Toulouse | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17220129(01) |
| Les syndics généraux sont chargés de suivre l'affaire des réclamations des créanciers gênois faites à propos de la réduction de leurs rentes à compter du 1er juillet et des arrérages de 1720 et 1721 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17220212(06) |
| Les 12 000 l. mises au nom du comte de Voguë (le cessionnaire est le co. du Roure, le marq. de Grizac agissant pour lui) dans l'état des dettes de la prov. sont transférées au sr de Rochepierre, synd. de Vivarais ; la rente lui en sera payée au taux de 3% | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17220302(07) |
| Les E. approuvent l'élévation de 0,5% (montant proposé par Montferrier) à 1% (ordonné par l'arch. de Narbonne) du salaire des notaires de Paris pour obtenir des contrats pour l'emprunt de 2 500 000 l., qui, malgré l'intérêt monté à 5%, a eu peu de succès | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17220304(01) |
| Pouvoir est donné aux synd. gén. d'emprunter à 5%, outre 2 500 000 l. déjà décidées (qui n'ont donné que 1 150 000 l. au 01/01/1722), 575 218 l. (total 3 075 218 l.) pour remplacer les billets de la prov., intérêt porté à 7% par les 2% fournis par le roi | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17220304(01) |
| L'emprunt de 570 000 l. délibéré le 03/03/1721 afin d'aider la fabrique de draps pour le Levant et le commerce du Velay, du Gévaudan et de Nîmes n'ayant pas trouvé preneur, la délibération est annulée | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17220304(01) |
| Modalités de paiement, sur les indemnités fournies par le roi et pour les intérêts de 1721 et 1722, à Bonnier, aux diocèses et aux futurs créanciers prêtant pour le remplacement des billets | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17220304(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 575 218 l. pour payer les rentes et autres charges de la province au lieu et place des billets de banque repris par le roi, sans excéder l'intérêt au denier 20 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17220304(04) |
| Le trésorier Bonnier emploiera en dépense dans son compte la somme de 15 549 l., intérêt à 3% de l'emprunt de 518 300 l. en billets de banque fait en 1721 pour rembourser les créanciers qui n'ont pas voulu réduire leur rente | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17220313(02) |
| Les Etats décident d'emprunter 40 000 l. pour la construction du lazaret de Sète | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17220313(03) |
| Pour faciliter l'emprunt de 1 924 565 l. 18 s. 11 d. restant à emprunter sur 3 075 218 l., on accorde aux créanciers qui prêteront à 5% la faculté de faire revivre à ce même intérêt de 5% leurs anciens contrats pour une fois et demie la somme prêtée | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17220313(03) |
| Les Etats devant au trésorier Bonnier 3 721 886 l. 13 s. 1 d. et ne pouvant le rembourser en totalité à cause de l'état fâcheux de la province, ils lui en paieront l'intérêt à 5% | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17220319(31) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17481209(02) |
| Il est fait fonds de 25 000 l. pour payer les intérêts dûs aux créanciers qui ont fait un prêt pour financer les avances du trésorier de la Bourse (dépenses militaires) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17481221(05) |
| Nomination de commissaires pour la liquidation des sommes à rembourser par loterie sur les emprunts faits pour le roi et des avances de la province pour la garde-côte (signaux et autres dépenses) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17481231(05) |
| Compte rendu par les commissaires du bureau des recrues des changements intervenus dans l'état des dettes de la province par reconstitution, testament, cession ou autres titres | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17481231(09) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17490104(03) |
| Compte des emprunts de 1747 : aucun reste pour celui de 3 M. l. pour l'abonnem. des 4 s./l. en sus de la capit. ; parties restées en souffrance pour les emprunts faits pour le roi : 763 l. 13 s.; autres emprunts : 1 834 l. 15 s. 1 d. dues au Trésorier | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17500216(01) |
| Les Etats autorisent le remboursement (en dépenses dans le compte de la capit. de 1748) au trésorier Lamouroux des intérêts des avances faites pour l'emprunt de 3 M. pour rachat des 4 s/l de la capit., mais refusent de lui rembourser les frais de notaire. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17521103(01) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers de la province qui le désireront | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17521125(01) |
| Les 747 000 l. restant à rembourser de l'emprunt de 3 M. l. pour le rachat des 4 s/l. en sus de la capit. le seront grâce aux remises de 300 000 l. & 500 000 l. données par le roi (s'ajoutant aux précédentes); on impose 15 566 l 13 s 4 d pour les intérêts | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17521125(06) |
| Les syndics généraux sont chargés de s'opposer à la demande d'un créancier de la province qui, après avoir exigé le remboursem. du dixième et des 2 s./l. retenus sur une rente, proposait qu'on lui rembourse plusieurs rentes à des conditions inacceptables | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17521128(10) |
| Examen par le bureau des recrues de l'état des dettes de la province et des changements qui y ont été apportés | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17521204(11) |
| Bilan des emprunts : en 1747, excédent de 2 306 l. 5 s. ; en 1748 : excédent de 9 054 l. 3 s. 7 d.; en 1749, excédent de 4 600 l. 11 s. 8 d. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17540228(04) |
| Pouvoir est donné aux députés à la cour de discuter avec des commissaires du conseil chargés des contestations, des observations que ces derniers ont faites concernant un projet d'arrêt sur le remboursement des contrats aux mineurs ou réputés tels | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17540308(10) |
| Pouvoir donné aux syndics généraux comme les années précédentes d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17540313(03) |
| Les commissaires du bureau des comptes arrêtent les états d'intérêts pour chaque emprunt et le département des impositions sur les diocèses | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17571222(07) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 10 millions de l. pour le compte du roi ; les emprunts seront faits dans les bureaux du trésorier des Etats à Paris, Toulouse et Montpellier | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17580110(05) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter jusqu'à concurrence de 200 000 l. pour accélérer et perfectionner les ouvrages du canal des étangs | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17580110(12) |
| Somme due par la province sur l'emprunt de 4 millions fait pour l'abonnement des charges municipales : 367 185 l. 4 s. 11 d. ; à rembourser par loterie : 325 214 l. 15 s. 11 d. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17580117(11) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers de la province qui le demanderont | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17580127(04) |
| En attendant l'autorisation demandée d'abonner les 4 s./l. en sus de la capitation, les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux d'emprunter la somme à payer cette année ; exposé des modalités de cet emprunt | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17580131(22) |
| Actualisation des listes des créanciers de la province (remboursés, décédés ou changés) pour les emprunts de 3 millions, 4 m. et 7,4 m. de l. ; reste à vérifier les listes pour des emprunts faits en 1678, 1721 et 1722, encore 1721, 1724, 1744, et 1748. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17580131(23) |
| Le bureau des recrues a procédé à la vérification des créanciers de la province après un changement de parties important | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17590201(04) |
| Les Etats décident de payer l'abonnement des dons gratuits des villes par un emprunt de 1 800 000 l. (à faire à Paris, Toulouse et Montpellier), se réservant d'examiner dans une autre séance les moyens de payer les intérêts et de rembourser le capital | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17590201(07) |
| Les trois syndics généraux sont chargés d'emprunter 9 000 000 l. pour le roi à des conditions déterminées | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17590201(08) |
| Traité détaillant les conditions de l'emprunt et du remboursement de 9 000 000 l. pour le roi sur le crédit de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17590206(02) |
| Le trésorier de la bourse sera remboursé des sommes avancées pour les intérêts en 1758 de l'emprunt de 3 000 000 l. fait pour les 4 s./l. en sus de la capitation, grâce aux fonds des droits d'équivalent perçus par régie pendant les 3 premiers mois de 1758 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17590220(05) |
| Emprunt de la province remboursé par loterie : 4 millions pour l'abonnement des charges municipales (référence à l'arrêt du 30/07/1754), pour lequel, selon le même arrêt, le roi a emprunté au crédit de la province 7 400 000 l. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17590226(03) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17590301(07) |
| On fera de nouveaux registres : anciennes rentes, emprunts de 1678 et 1718, ceux de 1721 et 1722 (remboursement de Bonnier) ; on déchargera les contrats remboursés par loterie ; on cherchera à connaître les créanciers actuels | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17590301(07) |
| Les Etats rappellent la liste des emprunts faits par la province depuis 1678, dans un but de rationalisation | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17590303(11) |
| A l'occasion des changements des parties faits sur tous les emprunts et sur les anciennes rentes, il a été remis cette année un plus grand nombre de pièces, ce qui prouve l'utilité du travail de la commission chargée des dettes de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17591218(08) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers de la province qui le demanderont | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17591224(03) |
| Emprunt de la province pour l'abonnement des charges municipales, remboursé par loterie : 4 millions (reste dû 2 370 863 l. 7 s.) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17591224(05) |
| Etat des sommes qui restent dues par la province, à rembourser par loterie, pour l'emprunt de 4 millions de livres pour l'abonnement des charges municipales | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17600105(01) |
| Le bureau des recrues a procédé à la vérification des créanciers de la province et du changement des parties | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17600105(07) |
| Clôture de l'emprunt de 1 800 000 l. délibéré par les Etats le 01/02/1759 pour l'abonnement des dons gratuits des communautés, dont la recette égale la dépense | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17600107(03) |
| On dressera un registre des anciennes rentes de la province selon une nouvelle forme qui pourra être adoptée pour celui des nouveaux emprunts ; les créanciers acquéreurs de rentes devront signifier leur achat pour être payés | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17601209(05) |
| Le remboursement des emprunts finançant l'augment. d'1 sol/livre sur les droits des fermes du roi & d'1 s./l.sur les autres droits se fera sur la remise de 800 000 l. que le roi accorde sur la capitation, après l'extinction des emprunts précédents | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17601216(15) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont, sans excéder le taux des contrats remboursés | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17601230(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter la somme de 200 000 l. pour continuer les ouvrages du canal des étangs, à proportion de leurs progrès, au denier 20 et avec exemption des vingtièmes et des 2 sols pour livre | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17601231(06) |
| Rejet des demandes d'exemption de la retenue des vingtièmes présentées par le syndic du Vivarais pour les intérêts d'un emprunt et par le fermier de l'équivalent pour ceux de son cautionnement, payés par la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17610102(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 980 000 l. (800 000 l. pour le doublement de certaines taxes de capitation et 180 000 l. pour l'abonnement du s./l. sur les droits non compris dans les fermes du roi) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17610103(03) |
| Rejet pour cause de prescription de la demande faite par le sr Duplessis, avocat en Parlement, des arrérages dus depuis 1639 d'une rente de 9 000 l. appartenant au sr Coutelle, ancien propriétaire en partie de l'équivalent du diocèse de Nîmes | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17610103(10) |
| Réglementation de la mise à jour des registres des dettes ou emprunts : chaque année, quittances portées au bureau des recrues, registres mis à jour, établissement d'un état séparé des emprunts acquittés à des personnes différentes du titulaire initial | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17610103(10) |
| Nouveaux emprunts faits cette année : pour l'abonnement des dons gratuits des villes et lieux de la province (1 800 000 l.), pour perfectionner le canal des étangs (200 000 l.), pour le compte du roi (9 000 000 l.) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17610105(04) |
| Les intérêts de la somme de 180 000 l. qui doit être empruntée pour l'abonnement du sol par livre (en sus des droits non compris dans les fermes du roi) seront supportés par la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17611031(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter une somme pour les intérêts de l'emprunt pour l'abonnement du sol pour livre des droits qui ne sont pas compris dans les baux des fermes du roi | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17611105(03) |
| Refus d'accéder à la demande du sr Duplessis qui réclame les arrérages d'une rente de 9 000 l. depuis 1639 : la prescription joue en sa défaveur | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17611107(01) |
| Les syndics généraux emprunteront 323 896 l. 19 s. 10 d. à 5% pour rembourser le trésorier de la Bourse de ses avances pour le paiement du troisième vingtième | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17611112(03) |
| Etat des sommes qui restent dues par la province, à rembourser par loterie, pour l'emprunt de 4 millions de livres pour l'abonnement des charges municipales | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17611112(07) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont (au même taux d'intérêt) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17611118(02) |
| Le nombre des assignés sur les impos. augmentant à cause des emprunts pour le roi et la prov., & l'arch. de Narbonne, trop occupé et souvent à la cour, ne pouvant signer tous leurs mandements, ceux-ci pourront l'être par le président du bureau des comptes | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17611124(03) |
| Emprunt de 400 000 l. pour payer l'abonnement du doublement des taxes de capitation supérieures à 24 l. et du triplement de certaines autres | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17611126(02) |
| Les Etats emprunteront jusqu'à concurrence de 700 000 l. pour financer la construction d'un vaisseau de ligne de 74 canons offert au roi, avec l'espoir d'obtenir les mêmes avantages que pour les emprunts précédents | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17611126(05) |
| Le bureau des recrues a procédé au changement des parties sur le rôle des créanciers & à la décharge des sommes remboursées par loterie; il a arrêté le compte de l'emprunt de 800 000 l. fait pour l'abonnement du doublement de certaines cotes de capitation | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17611126(07) |
| Apurement du compte de l'emprunt de 180 000 l. (soit 90 000/an) fait pour l'abonnement du vingtième et 2 s./l. en sus des droits perçus sur les marchandises et denrées en 1760 et 1761 (la recette égale la dépense) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17781110(14) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont, et aux mêmes conditions | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17781203(08) |
| Imposition dans le départ. de la capitation de 73 176 l. 3 s. 3 d. pour les intérêts de ce qui reste dû de l'emprunt de 3 millions pour l'abonnement des 4 s./l. en sus de la capitation ; moins-imposé de 13 186 l. 16 s. 10 d. du solde de la capit. de 1776 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17781203(09) |
| Imposition de 25 800 l. 12 s. 2 d. pour, avec les 40 000 l. dont le trésorier de la Bourse continue à se faire tenir compte au trésor royal, le paiement des intérêts à 5% à la charge des Etats de l'emprunt fait pour les dépenses de l'épizootie | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17781203(09) |
| L'arrêt de la remise de 800 000 l. sur la capit. suspend le rembours. du capital de l'emprunt pour l'épizootie (1 316 012 l. 2 s. 8 d.) ; intér. à 5% : 40 000 l. à la charge du roi pour 800 000 l. de capital & 25 800 l. 12 s. 2 d. imposés (reste du cap.) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17781203(10) |
| La province, ayant déjà payé 600 000 l. de plus que sa part, ne fournira aucun nouveau fonds pour le paiement des intérêts des capitaux empruntés pour le remboursement des offices supprimés du parlement de Toulouse | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17781205(20) |
| Clôture des comptes annuels des emprunts faits par la province : rachat des offices municipaux invendus, remboursement des offices supprimés du parlement de Toulouse | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17791221(04) |
| Imposition de 25 000 l. pour rembourser les sommes empruntées pour la construction du canal de Saint-Pierre à Toulouse | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17791223(16) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour le paiement des créanciers qui voudraient être remboursés, en prenant les sûretés nécessaires | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17791228(07) |
| La remise de 800 000 l. sur la capit. étant encore supprimée, imp. de 25 800 l. 12 s. 2 d. pour les intérêts de l'emprunt pour l'épizootie ; le trés. de la B. avancera ceux de l'emprunt pour rembourser les off. supprimés du parlem. (23 671 l. 1 s. 10 d.) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17791230(13) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 300 000 l., tant pour rembourser les avances du trésorier de la Bourse destinées à l'assèchement des marais, au canal de Beaucaire & à la robine de Narbonne que pour la continuation des travaux | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17791231(03) |
| Les Etats reconnaissent l'ampleur des dettes de la province et la nécessité d'établir une caisse d'amortissement (*10) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17791231(08) |
| Le bureau des recrues a procédé au changement des rentes sur le nom des nouveaux propriétaires, en conséquence des ventes & cessions survenues pendant l'année | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17791231(08) |
| Le reliquat de la capitation de 1778 (32 935 l. 13 s. 10 d.) sera affecté au paiement des intérêts de l'emprunt fait pour le remboursement des offices supprimés du parlement de Toulouse de 1779 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17791231(09) |
| Clôture du compte des emprunts de la province : reliquats pour le rachat des charges municipales (24 257 l. 7 s. 4 d.), le remboursement des offices du parlement de Toulouse (2 313 l. 1 s. 7 d.), l'épizootie (6 814 l. 16 s. 1 d.) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17801223(12) |
| Les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour le paiement des créanciers qui le demanderont, aux mêmes conditions | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17810104(15) |
| Les Etats ayant emprunté les sommes que le roi devait rembourser pour les offices supprimés du parlement, & le roi ayant confié aux Etats le soin de rembourser les créanciers sur le fonds du nouvel emprunt, la liquidation des sommes à verser est approuvée | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17810105(22) |
| Clôture des comptes annuels des emprunts de la province : rachat des offices municipaux, remboursement des offices supprimés du parlement de Toulouse, épizootie | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17811215(17) |
| Pouvoir donné aux syndics généraux d'emprunter 294 000 l. au denier 20, exempt de toute retenue, pour la construction du chemin de Narbonne à Coursan | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17811220(12) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers de la province qui le demanderont, aux mêmes taux et conditions | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17811224(06) |
| En vertu de l'arrêt du Cons. du 28/11/1772 autorisant l'emprunt de 3 millions de l. pour les canaux de Beaucaire & de Narbonne, on ouvrira le 01/06/1782 un emprunt de 350 000 l. au den. 20 ; on y emploie la remise de 150 000 l. sur la crue du sel de 1771 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17811224(14) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 350 000 l. au denier 20, exempt de toute retenue, pour rembourser le trésorier de la Bourse des avances faites pour les ouvrages des canaux de Beaucaire et Narbonne | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17811228(14) |
| Les 20 000 l. dues à l'entrepreneur du pont de pierre de Mirepoix grevant trop l'imposition ordinaire de 45 000 l., elles seront fournies par l'avance du trésorier de la Bourse qui sera remboursée avec les intérêts sur les impositions des années suivantes | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17820105(26) |
| Clôture des comptes des emprunts de la prov. : rachat des offices municip. (48 453 l. 2 s. 4 d. à mettre en recette par le trésorier), remboursem. des offices supprimés du parlem., épizootie (impos. de 25 800 l. 12 s. 1 d. pour faire le fonds des rentes) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17821205(03) |
| On continuera les emprunts pour le chemin de Coursan à mesure des progrès des ouvrages et on imposera 5 000 l. pour le paiement des intérêts | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17821219(22) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers de la province qui le demanderont | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17821221(13) |
| Le bureau des recrues a procédé au changement des rentes sur le nom des nouveaux propriétaires, en conséquence des ventes & cessions survenues pendant l'année | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17821228(09) |
| Il sera ouvert un nouvel emprunt de 300 000 l. sans retenue au denier 20, à compte des 3 millions autorisés par arrêt du Conseil du 28/11/1772 pour les canaux de Narbonne & de Beaucaire à Aigues-Mortes | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17821228(40) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 300 000 l. au denier 20 pour rembourser les avances du trésorier de la Bourse & celles qu'il fera pour les canaux de Beaucaire & de Narbonne ; emprunt à ouvrir quand le précédent de 350 000 l. sera rempli | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17821230(03) |
| Compte rendu par le bureau des comptes de l'état des emprunts pour la province : offices supprimés du parlement de Toulouse (remboursé), épizootie, rachat des offices municipaux, assèchement des marais | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17871222(03) |
| Les emprunts faits pour l'abonnement des 4 s./l. en sus de la capitation en 1748, 1758 ont été remboursés ; sur celui de 1769, il n'y a que 65 300 l. à finir de payer. Il reste celui de 1778, sans compter le nouveau que les Etats s'apprêtent à consentir | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17871224(01) |
| Le traité pour l'abonn. des 4 s./l. en sus de la capitation prorogés pour 10 ans est conclu après un marchandage : les Etats emprunteront 3 000 000 l. au taux fixé par le roi & les rentes payées aux créanciers seront exemptes des 20es & des 4 s./l. du 1er | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17871224(02) |
| Traité pour l'abonn. des 4 s./l. en sus de la capit. prorogés pour 10 ans : les Etats se déchargent de l'impôt en versant 3 millions, empruntés au taux fixé par le roi, la remise de 800 000 l. sur la capit. remboursera le capital, on imposera les intérêts | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17871224(11) |
| Les Etats donnent pouvoir aux trois syndics généraux de lever l'emprunt de 3 000 000 l. pour l'abonnement des 4 s./l. et de remettre les contrats afférents aux notaires parisiens, toulousains et montpelliérains qui se chargeront de les passer | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880102(03) |
| Imposition de 18 000 l. pour payer les intérêts des emprunts et anticiper sur l'emprunt à faire l'an prochain | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880110(05) |
| Ouverture d'un troisième emprunt, de 50 000 l., pour les travaux de la route du Puy à Rodez (les deux autres, de 70 000 l., ont été faits en 1786 et 1787) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880110(06) |
| Emprunt de 30 000 l. pour la continuation des travaux de la côte du Mazet, route de Millau à Saint-Flour | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880110(34) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux pour procéder aux emprunts de 50 000 l. pour la route du Puy à Rodez, 30 000 pour celle de Montpellier à St-Flour & 90 000 pour celle des bords du Rhône en Vivarais (au total, 170 000 l.) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880111(01) |
| Les Etats demandent à être autorisés à ouvrir un emprunt pour payer au roi les 940 000 l. qu'ils lui offrent à titre de secours extraordinaire | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880111(05) |
| Les syndics généraux sont autorisés à emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont, aux mêmes clauses et conditions que dans leurs contrats | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880111(11) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter au denier vingt 940 000 l. pour le secours extraordinaire consenti au roi ce même jour ; originaux remis chez les notaires de Paris, Toulouse et Montpellier | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880112(08) |
| Les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc sont autorisés à emprunter jusqu'à 200 000 l. pour la navigation sur le Tarn ; des 20 000 l. prises sur les indemnités, une moitié paiera les intérêts & l'autre remboursera le capital | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880112(11) |
| Une somme de 25 000 l. sera imposée en 1788 pour continuer le remboursement des emprunts faits pour le canal de Saint-Pierre | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880112(27) |
| Pouvoir donné aux syndics généraux d'emprunter jusqu'à 200 000 l. pour les travaux relatifs à la navigation sur le Tarn entre Albi et Gaillac | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880116(13) |
| Les Etats emprunteront 200 000 l. au denier 20, à compte des 3 000 000 l. autorisées par l'arrêt du Conseil du 28/11/1772 pour la construction du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880116(25) |
| Les syndics généraux sont autorisés à emprunter 200 000 l. au denier vingt pour rembourser les avances du trésorier de la Bourse relatives au canal de Beaucaire et à celui de Narbonne | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880118(20) |
| 11 comptes qui s'acquittent sur les remises du roi ont été arrêtés : 2 sont éteints, le fonds des rentes pour l'emprunt de l'épizootie a cessé d'être à la charge de la prov. par l'extinction de l'emprunt des off. du parlement & sera remboursé dans 2 ans | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880118(22) |
| Les ouvrages de la traversée de Tournon par la route de la rive droite du Rhône seront exécutés selon la délibération du 28/12/1786 ; l'emprunt déterminé le 10/01 sera augmenté extraordinairement de 100 000 l. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880118(43) |
| Les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux de faire l'emprunt de 90 000 l. augmenté ce jour de 100 000 l. pour la continuation des ouvrages de la grande route des bords du Rhône en Vivarais | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17890207(02) |
| Les commissaires des Etats chargés du compte rendu des impositions et des dépenses proposent d'établir une caisse d'amortissement pour l'extinction des dettes de la province, seule capable d'assurer le soulagement des peuples | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17890212(04) |
| Les Etats décident d'ouvrir un quatrième emprunt de 30 000 l. pour la route de Millau à Saint-Flour, somme qui, jointe aux 10 000 l. de l'imposition & au résidu de 145 l. 16 s. 3 d. des fonds de 1788, fera 40 145 l. 16 s. 3 d. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17890212(08) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 30 000 l. pour la continuation de la route de Montpellier à Saint-Flour par Marvejols | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17890216(10) |
| Nouvel emprunt de 120 000 l. pour la route des bords du Rhône en Vivarais, outre l'imposition de 30 000 l. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17890216(20) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 120 000 l. pour les travaux de la grande route des bords du Rhône en Vivarais | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17890218(05) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont, aux mêmes conditions que les contrats précédents | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17890218(36) |
| Comptes des emprunts : celui de 3 millions fait en 1768 est éteint ; les 527 367 l. 16 s. 8 d. restant de la remise du roi ont été destinées à rembourser celui pour l'épizootie ; le roi a permis d'y affecter 150 000 l. sur la remise de 800 000 l. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17890219(08) |
| Emprunt de 250 000 l. au den. 20, qui s'ajoutera aux précédents emprunts (2 750 000 l.), aux remises du roi (225 000 l.), aux fermes de la robine de Narbonne & des roseaux du canal de Beaucaire pour financer ce canal & celui de Narbonne | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17890219(24) |
| Les Etats donnent pouvoir aux syndics Rome et Puymaurin d'emprunter 250 000 l. au denier 20 pour rembourser le trésorier de la Bourse des avances faites ou à faire pour les ouvrages des canaux de Beaucaire et de Narbonne | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17890221(06) |
| Rapport du bureau des comptes sur les emprunts faits pour les travaux de dessèchement et du canal de Narbonne, et sur ceux pour les ouvrages urgents (route des bords du Rhône, du Puy à Rodez, Milhau/Saint-Flour, Narbonne/Coursan & Narbonne/Roussillon) | Action des Etats |