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Propriétés de la province Equipements techniques |
17110121(02) |
| Le sr Marcha, chargé de l'entretien du port de Sète, demandera un arrêt du Conseil attribuant à la province les pontons et les trébuchets fournis par le roi, dont il n'est pas précisé à qui Marcha doit les rendre | Action des Etats |
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Propriétés de la province Equipements techniques |
17590210(03) |
| Barques servant à transporter les inspecteurs, ingénieurs et commissaires; machines appartenant à la province, appelées sontorio et trébuchet pour le désensablement du port | Action des Etats |
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Propriétés de la province Equipements techniques |
17611103(03) |
| Les pontons, trébuchets et autres machines servant à l'entretien du port de Sète, apparten. à la province, sont acquis par l'entrepreneur après estimation ; celui-ci les rend à la fin du bail et il est remboursé. Le chantier appartient aussi à la province | Action des Etats |
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Propriétés de la province Equipements techniques |
17791211(02) |
| Prix de l'entretien des pontons, trébuchets et autres barques servant au désensablement à Sète et appartenant à la province : 15 750 l. ; celui des quais, jetées, chantiers et autres bâtiments appartenant à la province : 4 938 l. | Action des Etats |
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Propriétés de la province Equipements techniques |
17801212(07) |
| Informations sur les "chantiers et autres bâtiments appartenant à la province" à Sète et sur les "pontons, trébuchets et autres barques" | Action des Etats |
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Propriétés de la province Equipements techniques |
17801221(02) |
| La province achètera le moulin de bateaux construit par le fermier du pont de Beaucaire, pour lui permettre de payer le prix de sa ferme ; ce moulin sera remis au nouveau fermier comme une dépendance du pont | Action des Etats |